LA DIME ROYALE

Idée nouvelle de la fonction du Roi. — Vauban considère le nombre comme un élément toujours favorable à la puissance productive. — Hommage rendu par Vauban à Boisguilbert. — L'unité d'impôt de la dime n'est que relative. — Maximes fondamentales de l'impôt. — Analyse des quatre fonds de la dime. — Les impossibilités d'application. — Vauban n'a pas complètement réfuté les objections et notamment celle contre le payement en nature. Conclusion.

La Dîme royale n'est point une œuvre d'ensemble qui puisse être comparée au Détail de la France de Bois- x guilbert. C'est une étude sur un système particulier d'impôt, mais une étude vue de haut, dont la valeur réside bien plus dans les principes élevés qu'elle contient que dans le côté pratique d'application. Il est assez facile de faire la critique de la Dime en n'envisageant que ce que l'on pourrait appeler « le projet de loi » . Nous parlerons plus loin du vice radical du système et des impossibilités que présente le payement de l'impôt en nature. Avant d'entrer dans cette analyse, il convient de montrer le caractère général de l'œuvre de Vauban.

Nous avons essayé, dans la seconde partie de ce travail, d'indiquer, d'après l'impression générale que laisse la lecture de ses écrits, quel était l'idéal social de Vauban. Avant lui la théorie autoritaire de la monarchie reposait sur l'idée de sujétion des peuples, et l'impôt était la marque la plus caractéristique de cette sujétion. Vauban qui n'a pas cependant, comme Boisguilbert, des tendances démocratiques, qui est discipliné comme soldat, et par tempérament respectueux de toute hiérarchie, renverse la proposition. Pour lui le peuple n'est pas fait pour le Roi, mais le Roi pour le peuple ; et il conclut que l'impôt est le prix de la protection de l'État. Scientifiquement, les idées d'universalité et de proportionnalité de l'impôt dérivent de ce principe, mais Vauban semble plutôt être remonté au principe. C'est en voyant la disproportion des charges, les misères du peuple accablé de droits fiscaux, que son cœur se révolte, et qu'il sent la nécessité de répartir équitablement les charges : « Je me sens obligé d'honneur et de « conscience de représenter à Sa Majesté qu'il m'a paru « que de tout temps on n'avait pas eu assez d'égard en « France pour le menu peuple, et qu'on en avait fait « trop peu de cas ; aussi c'est la partie la plus ruinée et •« la plus misérable du royaume ; c'est elle cependant « qui est la plus considérable par son nombre et par » les services réels et effectifs qu'elle lui rend : car a c'est elle qui porte toutes les charges, qui a toujours « le plus souffert et qui souffre encore le plus, et c'est a sur elle aussi que tombe toute la diminution des a hommes qui arrive dans le royaume. » (Dime royale. — Economistes financiers du dix-huitième siècle, p. 44.)

Et il ajoute un peu plus loin : « C'est encore la partie « basse du peuple qui par son travail et son commerce « et par ce qu'elle paye au Roi l'enrichit et tout son « royaume, c'est elle qui fournit- tous les soldats et « matelots de son armée de terre et de mer et grand « nombre d'officiers, tous les marchands et les petits « officiers de judicature; c'est elle qui exerce et remplit « tous les arts et métiers ; c'est elle qui fait tout le « commerce et les manufactures de ce royaume, qui « fournit tous les laboureurs, vignerons et manœuvriers « de la campagne; qui garde et nourrit les bestiaux; « qui sème les blés et les recueille; qui façonne les « vignes et fait le vin, et, pour achever de le dire en « peu de mots, c'est elle qui fait tous les gros et menus « ouvrages de la campagne et des villes. Voilà en quoi « consiste cette partie du peuple si utile et si méprisée, « qui a tant souffert et qui souffre tant de l'heure que « j'écris ceci. On peut espérer que l'établissement de a la dime royale pourra réparer tout cela en moins de « quinze années de temps et remettre le royaume dans a une abondance parfaite d'hommes et de biens ; car a quand les peuples ne seront pas si oppressés, ils se « marieront plus hardiment ; ils se vêtiront et nourri- « ront mieux ; les enfants seront plus robustes et mieux « élevés... » (Ibidem, p. 46.)

Vauban, ainsi qu'on le voit par ces dernières lignes, considère l'augmentation du chiffre de la population comme un accroissement de puissance productive, et il explique en termes clairs et précis l'influence qu'a la richesse sur le développement de la population. On retrouve souvent à travers ses écrits cette préoccupation

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du nombre, et cette idée qu'un pays est d'autant plus riche qu'il est plus peuplé. Ses observations sur la population ont porté sur des faits bien différents de ceux que Malthus devait étudier plus tard. A l'époque de Vauban la France était mal peuplée : les guerres et la misère maintenaient la population à un chiffre assez bas. Il n'est donc pas étonnant que Vauban, qui était statisticien, ait placé la puissance du Roi et du royaume dans le nombre des sujets, d'autant plus qu'il s'attache toujours à indiquer les moyens les plus propres à développer la puissance productive du pays.

Il nous a, du reste, laissé une description de l'état de la France à cette époque, d'une sincérité terrible : « Près de la dixième partie du peuple, dit-il (Dime « royale) , est réduite à la mendicité et mendie effec- « tivement; des neuf autres parties, il y en a cinq qui « ne sont pas en état de faire l'aumône à celle-là, parce « qu'elles-mêmes sont réduites, à très peu de chose « près, à cette malheureuse condition ; des quatre autres « parties qui restent, les trois sont fort malaisées et « embarrassées de dettes et de procès; et dans la « dixième, où je mets tous les gens d'épée, de robe, « ecclésiastiques et laïques, toute la noblesse haute, la « noblesse distinguée, et les gens en charge militaire « et civile, les bons marchands, les bourgeois rentes et « les plus accommodés, on ne peut pas compter sur « cent mille familles ; et je ne croirais pas mentir quand « je dirais qu'il n'y en a pas dix mille petites et grandes « qu'on puisse dire être fort à leur aise et qui en ôterait « les gens d'affaires, leurs alliés et adhérents couverts « et découverts et ceux que le Roi soutient par ses bien-

« faits, quelques marchands, etc. Je m'assure que le « reste serait en petit nombre. »

Voilà l'effet. Les causes de ce mal, Vauban les connaissait depuis longtemps, et il se plaît à constater que, sur ce point, Boisguilbert a touché juste, car « il a « développé et mis au jour naturellement les abus et « malfaçons qui se pratiquent dans l'imposition et la « levée des tailles, des aides et des douanes province ciales » . Mais il regrette que Boisguilbert n'ait pas signalé, de même, les affaires extraordinaires, la capitation et le « prodigieux » nombre d'exempts qui' ont autant fait de mal au royaume « que les trois autres « qu'il nous a si bien dépeints » .

L'auteur du Détail, qui ne s'est pas beaucoup étendu sur la capitation et les affaires extraordinaires, a oublié un impôt bien plus impopulaire encore que tous ceux dont nous venons de parler : la gabelle. C'est cet impôt du sel qui faisait naître sur toute la surface du royaume une si vaste contrebande. Vauban ne l'oublie pas et décrit, en quelques lignes énergiques, les misères de l'imposition forcée du sel et les vexations de toutes sortes qui viennent du zèle trop souvent excessif des gardes-sel.

Le remède à tous ces maux, Vauban le voit dans une dîme, la dîme royale. C'est donc une réforme de l'impôt qu'il s'agit de faire, et cette réforme consiste dans l'établissement d'une sorte d'impôt unique. Cette unité n'est cependant que relative ; Vauban lui-même, dans les détails d'application, est obligé d'apporter des tempéraments au principe de l'unité. M. Léon Say a écrit à ce sujet, dans son remarquable livre les Solutions

démocratiques de la question des impôts, cette appréciation fort juste : « L'impôt de Vauban pouvait être appelé « unique au regard des impôts directs, mais, en réalité, « il n'était pas unique au sens absolu du mot* car il « laissait subsister la plupart des impôts indirects qui « ont aujourd'hui leur place dans notre système finan- « cier. » Mais Vauban a surtout en vue de supprimer les tailles de différentes sortes et de supprimer, par ce moyen, les vexations de toute nature qui accompagnaient le recouvrement des tailles.

On peut reprocher à Vauban de considérer la dîme ecclésiastique comme pouvant servir de modèle à l'établissement de la dîme royale. Il en fait même une louange exagérée, déclarant qu'elle n'excite aucune plainte et qu'elle n'offre guère d'exemples de corruption. On comprend très facilement que ce qui plaît à Vauban dans la dîme ecclésiastique, c'est qu'elle lui paraît exiger moins de gens et de frais pour sa perception. Il ne faut pas oublier que le peuple l'avait en profonde aversion, et que Turgot a dit d'elle « qu'elle « fauchait quelquefois plus que l'herbe » . Nous verrons plus loin ses difficultés d'application.

Pour terminer ces réflexions générales nous ne pouvons mieux faire que de donner les maximes fondamentales que Vauban a placées en tête de son système et qui condensent de façon magistrale la théorie première de l'impôt.

« I. Il est d'une évidence certaine et reconnue par « tout ce qu'il y a de peuples policés dans le monde, « que tous les sujets d'un État ont besoin de saprotec- « tion, sans laquelle ils n'y sauraient subsister.

« II. Que le prince, chef et souverain de cet État, « ne peut donner cette protection, si ses sujets ne lui « en fournissent les moyens ; d'où s'ensuit :

« III. Qu'un État ne peut se soutenir si les sujets ne a le soutiennent. Or ce soutien comprend tous les « besoins de l'État, auxquels par conséquent tous les « sujets sont obligés de contribuer.

« De cette nécessité il résulte :

« Premièrement une obligation naturelle aux sujets « de toutes conditions, de contribuer à proportion de « leur revenu ou de leur industrie, sans qu'aucun d'eux « s'en puisse raisonnablement dispenser ;

« Deuxièmement, qu'il suffit, pour autoriser ce droit, « d'être sujet de l'État;

« Troisièmement que tout privilège qui tend à « l'exemption de cette contribution est injuste et « abusif, et ne peut ni ne doit prévaloir au préjudice « du public. »

Vauban prend comme assiette de sa dîme ou contribution générale le revenu de chaque individu. Cette contribution générale se compose de quatre différents fonds : — 1° Il remplace les aides, la taille, les douanes intérieures, etc., par une perception en nature des

fruits de la terre : tels que les blés, les vins, le produit des prés, des pâturages, etc. L'impôt se trouve donc être proportionnel à la récolte; il est perçu en une seule fois et évite au paysan les visites trop nombreuses des receveurs des tailles et collecteurs. « Ce tribut, « dit Vauban, a toujours une proportion si naturelle « et si précise à la valeur présente de la terre qu'il n'y « a point d'expert ou de géomètre, si habile qu'il soit, « qui en puisse approcher par son estime et par son « calcul : si la terre est bonne et bien cultivée, elle « rendra beaucoup ; au contraire, si elle est négligée et « qu'elle soit mauvaise, médiocre et sans culture, elle « rendra peu, mais toujours avec une proportion natu- « relie avec son degré de valeur. Et comme cette « manière de lever la taille et les aides ensemble met « à couvert le laboureur de la crainte où il est d'être « surchargé de tailles l'année suivante, dans le pays où « elle est personnelle, on doit s'attendre que le revenu « des terres augmenterait de près de moitié par les « soins et la bonne culture que chacun s'efforcerait « d'y apporter, et par conséquent les revenus du Roi à « proportion. »

Cette contribution relative aux produits de la terre est, dans la dîme royale , la contribution qui se rapproche le plus des dîmes de l'antiquité ; c'est en réalité la dîme ecclésiastique, laquelle ne portait que sur les fruits de la terre.

2° Le deuxième fonds , grevé par Vauban , est le fonds qu'il comprend sous le nom général d'industrie. Il est néanmoins bien plus étendu que son nom ne l'indique. Il se compose du revenu des maisons des villes

et gros bourgs, des moulins, de l'industrie, des rentes sur le Roi, des gages, pensions et appointements. La contribution de la dime sur les revenus de ce fonds paraît à Vauban plus difficile à percevoir que celle sur les fruits de la terre. Il démontre qu'il faudra faire des dénombrements exacts de toutes les personnes qui habitent le royaume. Ces statistiques seront faciles, suivant lui, lorsqu'il s'agira de ceux qui touchent des pensions, des gages, des appointements du Roi; mais il craint des difficultés pour les avocats, notaires et procureurs. Pour rendre les déclarations de revenu plus exactes, il recommande, comme moyens, d'imposer au double les fraudeurs, et de casser, pour fausses déclarations, les gens qui possèdent des charges. Vauban avait à plusieurs reprises, et notamment dans sa Description géographique du Vézelay, étudié cette partie de sa dîme. Il est curieux de constater que c'est la dîme levée sur les produits de la terre, celle qui nous paraît aujourd'hui être un impôt impraticable en l'espèce, qui a le moins occupé Vauban à ce point de vue. On ne peut expliquer cette confiance de Vauban que par ce fait qu'il considérait la dîme ecclésiastique comme une expérience définitive.

On voit aussi apparaître, dans les réflexions très courtes qu'il consacre à la dîme à prélever sur le commerce, les théories sur le commerce utile et le commerce nuisible, que nous avons signalées dans la seconde partie de ce travail : « Je laisse, dit-il, en surséance « l'article du commerce sur lequel je serais d'avis de « n'imposer que très peu et seulement pour favoriser « celui qui nous est utile et exclure V inutile qui ne cause

« que de la perte. Le premier est désirable en tout et u partout, dedans et dehors du royaume; et l'autre est « ruineux et dommageable partout où il s'exerce. U « faut donc exciter l'un par la protection qu'on lui don- « nera, l'accroître et l'augmenter, et interdire l'autre, « autant que la bonne correspondance avec les voisins « le pourra permettre. »

Vauban s'arrête avec une sorte de prédilection sur les roturiers, et en particulier sur les manœuvriers : u Ce « que je vais dire de tous ces manœuvriers, tant en « général qu'en particulier, mérite une sérieuse atten- « tion ; car, bien que cette partie soit composée de ce « qu'on appelle mal à propos la lie du peuple, elle est a néanmoins très considérable par le nombre et par les « services qu'elle rend à l'État. Car c'est elle qui fait « tous les gros ouvrages des villes et de la campagne, « sans quoi ni eux ni les autres ne pourraient vivre. « C'est elle qui fournit tous les soldats et matelots, et « tous les valets et servantes; en un mot, sans elle, « l'État ne pourrait subsister. C'est pourquoi on la doit « beaucoup ménager dans les impositions, pour ne pas « la charger au delà de ses forces. » C'est pour ces raisons qu'il recommande de n'imposer la dîme qu'au trentième sur les artisans des villes et des campagnes, tandis qu'il l'impose au vingtième sur les autres catégories de sujets. Là, Vauban est presque en contradiction avec ses propres principes et tend vers l'impôt progressif. C'est une preuve de plus de l'influence importante qu'avait le sentiment sur son esprit, et de l'amour profond que lui inspirait le petit peuple.

3° Le troisième fonds est composé de l'impôt sur

le sel, très modéré, étendu à toutes les parties du royaume, afin que tous les sujets soient égaux à cet égard. Yauban supprime ainsi la distinction de pays de franc-salé d'avec celui qui ne Test pas. C'est avec quelque répugnance qu'il admet l'impôt sur le sel, aliment de première nécessité. Les besoins de l'État, les difficultés financières croissantes sont les seules causes qui le poussent à considérer le sel comme une matière imposable. « Le sel est une manne dont Dieu a gratifié le « genre humain, dit-il, sur lequel, par conséquent, il « semblerait qu'on n'aurait pas dû mettre d'impôt. « Mais comme il a été nécessaire de faire des levées sur « les peuples pour les nécessités pressantes des États, « on n'a point trouvé d'expédient plus commode pour « les faire avec proportion, que celui d'imposer sur le « sel, parce que chaque ménage en consomme ordinai- « rement selon qu'il est plus ou moins accommodé. » C'est l'argument qui sert aujourd'hui à défendre ce qu'on appelle les impôts indirects. Nous avons déjà vu quel était, aux yeux de Vauban, le remède aux vexations et aux maux qu'engendraient les gabelles. Précisément parce que le sel est un aliment de première nécessité , il veut en faire un service public et faire acheter par le Roi toutes les salines du royaume. En attendant ces réformes, il conseille d'imposer le sel partout « sur le « pied de douze ou quatorze personnes au minot; ceux « qui en voudront davantage l'iront prendre au grenier, « où on pourra leur en fournir au même prix » .

4° Vauban compose le quatrième fonds d'un revenu qu'il appelle fixe, parce qu'il suppose que les différentes parties qui le forment doivent être sur le

même pied. Ce fonds comprend les domaines, les amendes, la vente annuelle des bois appartenant au Roi, le papier timbré, les postes ou le port des lettres a modéré d'un tiers et fixé de telle manière qu'il ne « soit pas arbitraire aux commis de les surtaxer comme « ils font notoirement presque partout, ce qui mériterait « bien un peu de galères » .

La seconde partie de ce fonds contient les douanes, c'est-à-dire le revenu des droits d'entrée et de sortie de marchandises. Ces douanes, Vauban les reporte aux frontières et les veut très modérées dans leurs tarifs, afin « qu'on ne rebute point les étrangers qui viennent « enlever les denrées que nous avons de trop, et qu'on « favorise le commerce du dedans du royaume autant « qu'il sera possible » . Mais il ne donne pas de développements sur cette matière ; il ne revient pas sur les idées qu'il a exposées ailleurs au sujet des marchandises de luxe qui viennent enlever l'or de la France. Est-ce la lecture de Boisguilbert qui l'a rendu plus circonspect sur ce point? On ne saurait le dire. Néanmoins Vauban semble éviter de s'appesantir sur une théorie au sujet de laquelle le Détail de la France a bien pu faire naître des doutes dans son esprit.

Enfin , la troisième partie de ce revenu fixe du quatrième fonds est composée de ce que Vauban appelle les impôts volontaires. Ces impôts, suivant lui, ne sont payés que par ceux qui le veulent bien. Il considère cette taxe comme « la peine de leur luxe, de leur intem- « pérance et de leur vanité » ; et il cite, parmi ces impôts, ceux qu'on a mis sur le tabac, les eaux-de-vie, le thé, le café, le chocolat. Il va même plus loin et voudrait aussi

mettre des taxes « sur la dorure des habits, dont l'éclat « surpasse la qualité et le plus souvent les moyens de * ceux qui les portent; sur ceux qui remplissent les « rues de carrosses à n'y pouvoir plus marcher, lesquels « n'étant point de condition à avoir de tels équipages, « mériteraient bien d'en acheter la permission un peu

« chèrement ; sur la magnificence outrée des meubles,

« sur les dorures des carrosses, sur les grandes et ridi- « cules perruques et tous autres droits de pareille « nature qui, judicieusement imposés en punition des « excès et désordres causés par la mauvaise conduite « d'un grand nombre de gens, peuvent faire beaucoup « de bien et de mal » .

Si Vauban semble laisser de côté, dans la dîme, la théorie de la balance du commerce, il n'en garde pas moins ses idées sur l'inutilité absolue des objets de luxe. Nous avons vu qu'il considérait l'entrée en France des marchandises de luxe vendues par les Hollandais comme une cause d'appauvrissement d'abord, et de corruption ensuite. Ici, au sujet des impôts qu'il appelle volontaires, ce n'est pas la théorie de la richesse consistant dans les métaux précieux qui est le fond de sa pensée. Pour le commerce intérieur de la France, cette théorie de la balance du commerce ne peut exister. L'idée qui guide Vauban est d'ordre plutôt moral; il considère, en effet, les objets de luxe comme de vains hochets qui sont bien plus nuisibles qu'utiles au point de vue des mœurs et de la vertu.

Assurément, les dépenses de luxe, quand elles sont excessives eu égard à la fortune de ceux qui s'y laissent entraîner, sont non seulement des dépenses inutiles,

mais encore des dépenses nuisibles. Cependant, le luxe est chose relative, et ce n'est point l'État qui doit en réprimer les excès par des mesures fiscales. La question des dépenses des particuliers est affaire d'économie domestique. Les impôts somptuaires ont donné presque toujours de mauvais résultats. Il ne faut pas oublier non plus l'influence que peut avoir le luxe sur la production et la marche de l'industrie, pour ne parler que du côté économique de la question. Les remarquables travaux de M. Baudrillart ont fait ressortir avec beaucoup de force cette action impulsive du luxe sur les arts industriels. Et puis, ce qui est objet de luxe aujourd'hui peut devenir un objet de consommation courante demain : il suffit de citer le café, le chocolat, le thé, parmi les aliments que Vauban considère comme des aliments de luxe, qui en étaient à son époque, et qui, aujourd'hui, sont en usage dans toutes les classes de la société.

Voici quelles sont les prévisions financières de Vauban touchant le rendement des quatre fonds. Il nous a laissé dans la « Seconde partie de ces mémoires contenant diverses preuves de la bonté de la dîme royale, etc, » , un état des rendements de la dîme avec les augmentations « qui peuvent être faites sans trop fouler les peuples » .

La grosse dime au vingtième produit 60,000,000 liv.

L'industrie au vingtième 15,422,500 —

Le sel à 18 liv. le minot 23,400,000 —

Le revenu fixe 18,000,000 —

Total du revenu simple 116,822,500 liv.

Dans certains cas, et suivant les nécessités de l'État, il prévoit qu'en levant du vingtième au dixième on pour-

rait arriver au chiffre presque double de 215,645,000 livres. Vauban recommande de ne pas aller jusqu'à ce chiffre maximum. Il en donne trois raisons.

La première, c'est que tous les revenus du Roi avec tous les extraordinaires qu'on a pu y ajouter dans les moments difficiles n'ont jamais dépassé 160,000,000 de livres. Vauban est loin de prévoir l'accroissement des dépenses. Il est vrai que nous sommes bien loin ici de nos énormes budgets modernes.

La seconde, c'est que cette somme de 215,645,000 livres représente pour Vauban le tiers de l'argent monnayé du royaume, « par conséquent, dit-il, il n'est pas a possible qu'elle entre plusieurs années de suite dans « les coffres du Roi sans altérer le commerce, qui ne « peut subsister si l'argent ne roule incessamment » . Il faut tout d'abord remarquer que l'argent des impôts n'entre pas dans les coffres de l'État pour y rester longtemps, etque, par conséquent, l'encaisse immobilisée n'est pas très élevée. Il reprend sa circulation, peu à peu, par le payement des fonctionnaires et des travaux publics. En outre, Vauban oublie que le premier fonds est payé en nature ; cette grosse dîme, comme il l'appelle, produit à elle seule, dans le calcul au vingtième, la somme de 60,000,000 de livres, plus de la moitié des quatre fonds réunis.

La troisième, c'est que Vauban ne croit pas, — pour nous servir d'une expression moderne, — à 1' « élasti- (t cité v indéfinie du contribuable; et, en cette circonstance, il pense encore au petit peuple, à « ceux qui « n'ont point d'autre revenu que celui de leur industrie a et du travail de leurs mains, lesquels seraient acca-

<t blés et réduits à la mendicité, qui est le plus grand u malheur qui puisse arriver à un État ; car la mendi- « cité est une maladie qui tue dans fort peu de temps « son homme, et de laquelle on ne relève point » .

Vauban est convaincu que le produit de la dîme calculé au vingtième suffirait largement à l'État une fois qu'il serait débarrassé de ses dettes. Ici Vauban nous paraît bien optimiste ; il n'ignorait cependant ni les idées de Louis XIV sur la politique étrangère, ni l'incapacité des ministres. Tout était à craindre de pareils hommes, imbus d'idées aussi fausses : et la guerre, et les dépenses inutiles, et la continuation d'une mauvaise politique intérieure. Malgré la réaction qui avait suivi la paix de Ryswick, il était facile de voir que les quelques bonnes dispositions qu'on avait montrées en haut lieu passeraient vite. Vauban rie l'ignore pas, mais enthousiasmé par le bien qu'il croit apporter avec son système, il ne voit pas les obstacles « subjeo- « tifs » qui se dressent devant lui, ou du moins il n'en voit que quelques-uns. Il sait bien qu'il a y aurait témé- « rite à prétendre que ce système pût être généralement « approuvé parce qu'il intéresse trop de gens pour « croire qu'il puisse plaire atout le monde » , et Vauban dresse la liste de toutes les personnes qui n'approuveront point son projet, et il cite parmi eux : MM. des finances, les fermiers généraux, les traitants ; MM. du clergé, la noblesse (pour laquelle il consent à quelques privilèges), les gens de robe, les receveurs des tailles, et enfin « tous ceux qui savent pécher en eau trouble et « s'accommoder aux dépens du Roi et du public »...

' a Pour conclusion, dit-il plus loin, on ne doit atten-

« dre d'approbation que des véritables gens de bien et a d'honneur, désintéressés et un peu éclairés, parce que « la cupidité de tous les autres se trouvera lésée dans a cet établissement. »

À tous ces quémandeurs, à tous ces gens qui vivent de pillage et de monopoles, il répond en les renvoyant aux maximes fondamentales de son système que nous avons citées plus haut.

Ces belles et hautes idées ne trouvèrent pas d'accueil auprès du Roi, qui seul pouvait les imposer. Quant à la cour, » elle en rugit » , comme le dit Saint-Simon. Étrange aveuglement d'une caste dont la décadence politique s'annonçait déjà ! Un autre homme aussi, un génie, qui aima le peuple comme Vauban, tenta, un siècle après, d'arracher la royauté à l'abîme où la précipitaient ses fautes. Mais si Louis XVI pouvait répondre à Turgot, en invoquant une excuse, qu'il était trop tard, Louis XIV ne pouvait opposer cette fin de nonrecevoir à Vauban.

Vauban est allé au-devant des objections, mais il n'a point entièrement réfuté celles mêmes qu'il a prévues: Il en examine quatre. « La première regarde les granu ges pour renfermer les dîmes des fruits, et on prétend

« que pour les bâtir il faudrait des sommes immenses ; « la seconde, qu'on ne trouvera point de fermiers qui « les veuillent affermer; la troisième, que si on en « trouve ils seront sans cautions, et la quatrième, enfin, « que le Roi a besoin d'argent présent et comptant et « que les dîmes n'en donnent que tard. »

Vauban, relativement à la première objection, fait remarquer qu'en certains pays on ne se sert point de granges pour renfermer la récolte, que dans ceux où elles sont en usage, il est facile de s'en procurer comme les décimateurs ecclésiastiques, et que, en définitive, une somme de 1,000 à 1,200 livres est plus que suffisante pour renfermer une dîme de 2,000 livres au moins. Vauban ne voit pas que les fruits de la terre, le blé, par exemple, exigent beaucoup de soins. Tant que ce blé se trouve dans les mains de ses propriétaires, il est gardé avec vigilance; mais peut-il en être ainsi lorsqu'il devient la propriété de l'État? L'auteur de la Dime connaît trop les employés des administrations fiscales pour ignorer leur insouciance à cet égard et, qui plus est, les « pilleries » qu'ils commettent. En admettant, ce qui est une hypothèse absolument irréalisable, qu'un tiers de la grosse dîme soit conservé dehors, il reste 40,000 livres de « fruits de la terre » à renfermer; c'est donc une dépense d'établissement de 20 à 25,000 livres. Chiffre assez élevé si l'on envisage la pénurie d'argent où se trouvait l'État.

Outre ces impossibilités, l'institution des granges de dîme apportait, de plus, un grand danger : celui de conduire l'État à transformer ces granges en greniers d'abondance. Non seulement Vauban ne voit pas ce

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danger, mais encore il indique clairement que l'État doit se faire marchand de blé dans les moments difficiles. Les granges de dîme seront, pour hxift autant de greniers d'abondance où l'administration emmagasinera du blé dans les temps de bon marché, afin de le vendre dans les moments de disette pour faire baisser les prix.

Pour les fermiers, Vauban invoque l'exemple de la dîme ecclésiastique et de la facilité avec laquelle les décimateurs ecclésiastiques trouvent des fermiers avec de bonnes cautions. Tout le fond du système particulier de Vauban repose sur la dîme ecclésiastique. Nous ferons remarquer de nouveau que cette dîme était un objet d'aversion profonde pour le peuple. Des considérations d'un autre ordre créaient une différence complète entre la dîme ecclésiastique et la dîme royale. La dime ecclésiastique était levée par ceux-là mêmes qui avaient un intérêt direct à la percevoir ; lorsqu'elle était affermée, ce qui arrivait fréquemment, les fermiers étaient assez étroitement surveillés. En outre, les fruits en nature recueillis par les communautés ecclésiastiques pouvaient en certains cas être consommés directement par elles." Du reste, en général, on peut affirmer que percevoir la dîme en nature dans un vaste pays comme la France n'était pas une idée praticable. « Ce qui justifiait la dîme dans la pensée de Vauban, a « dit excellemment M. Léon Say, c'était qu'il réalia sait la proportionnalité sans avoir recoure au ca- « dastre (1). » ^

(1) Les solutions démocratiques de la question des impôts, 1 er vol., p. 91.

Mais la critique la plus forte qu'on puisse faire de la dîme royale, c'est qu'elle se percevait non sur des produits nets, mais sur des produits bruts. Par ce fait même l'impôt n'était plus proportionnel, puisque les frais de culture, par exemple, présentaient même, dans des provinces voisines, des différences considérables.

Vauban, statisticien, a été jugé par M. Moreau de Jonnès dans son intéressant ouvrage : État économique et social de la France depuis Henri IV jusqu'à Louis XIV. À part certaines erreurs de détail et la grosse erreur relative à la production annuelle du blé en France, Vauban est arrivé à des appréciations vraiment remarquables, étant donné le peu de moyens d'information qui existaient à cette époque. La statistique, outre la méthode et la précision, exige encore une grande sincérité. Nous connaissons Vauban et savons que cette qualité du statisticien dominait chez lui. Il avait aussi la science, et c'est une de ses gloires d'avoir fondé une science dont l'utilité se fait de plus en plus sentir. On peut dire que Vauban Ta inventée, poussé par son amour de la justice, par l'idée de répartir les charges fiscales proportionnellement sur tous les sujets du Roi. Voilà pourquoi il a entrepris de faire le recensement

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de la population et l'inventaire du revenu de la France.

II a aussi, l'un des premiers, indiqué l'expérimenta-* tion locale comme le système d'essai le plus prudent et le plus avantageux pour les réformes. Et lui-même propose le pays du Vézelay, qu'il connaissait bien, comme terrain d'expérience de sa dîme royale.

Même en laissant de côté le génie du soldat, que de titres de gloire on trouve à Vauban ! Son œuvre économique en est une preuve. Il pose les principes premiers de l'impôt avec une hauteur de vue que personne ne dépassera. Les maximes fondamentales de l'impôt, qui sont cependant écrites par le sujet dévoué d'une monarchie absolue, serviront plus tard de base aux réformes fiscales de la Révolution. Il demande pour le royaume une législation uniforme, l'unité des poids et des mesures, et, regardant bien loin dans l'avenir, il entrevoit l'œuvre des conventions monétaires. S'il n'a point échappé à certaines erreurs que l'époque à laquelle il vivait et son éducation militaire expliquent surabondamment, que dire de ceux qui, un siècle après, éclairés cependant par l'expérience, mais entraînés aussi, eux, par les nécessités du moment, essayèrent de mettre en pratique ces idées fausses ! Il suffit de rappeler le décret du 9 août 1793 qui créait des greniers d'abondance destinés à être remplis par des achats

directs et par les denrées apportées en payement de leurs impôts par les contribuables, pour se faire une idée de la durée des pires préjugés. Nous savons que cette application partielle et facultative de l'impôt en nature ne réussit pas et ne pouvait pas réussir.