A LA PAIX DE RYSWICK CAUSES DE LA DÉTRESSE GÉNÉRALE

La misère publique attestée par maints auteurs. Mendicité, vagabondage, révoltes; lenteur de l'accroissement de la population. — Causes de la misère. Variations extrêmes du prix du blé. Diminution de la "culture. La multiplicité des impôts : taille, capitation, aides, gabelle*, traites foraines ou douanes. Autres impôts. Les exactions des seigneurs et du clergé. L'altération des monnaies. La cherté du recouvrement des impôts. — Révocation de l'édit de Nantes. — Malgré l'augmentation des revenus du Roi, l'État était réduit aux expédients : emprunts, papier-monnaie .

Nous connaissons maintenant les idées économiques desquelles Vauban s'est inspiré pour tracer les projets de réformes qu'il a exposés dans la Dime royale. Ce n'est là, toutefois, qu'une partie des éléments qui nous sont nécessaires pour aborder l'étude de cet ouvrage du célèbre penseur. Notre préparation pour étudier cette application des théories de Vauban serait insuffisante, si nous ne remontions aux faits économiques qui, observés au cours des nombreux voyages de l'ingénieur militaire, l'avaient profondément ému et avaient provo que ses méditations. Il est indispensable d'esquisser,

au préalable, la douloureuse situation économique dans laquelle se trouvait la France vers la fin du dix-septième siècle et d'indiquer les faits qui ont suscité les idées de Vauban. Après avoir ainsi analysé les divers éléments qui ont contribué à la genèse de la Dime royale, nous serons à même de la mieux comprendre et de la mieux apprécier.

Selon les expressions mêmes de Boisguilbert, ce précurseur des économistes, la magnificence et l'abondance étaient extrêmes en France, mais ce n'était vrai que pour quelques particuliers, et la plus grande partie était dans la dernière indigence. Cet auteur considère le peuple de France comme formé de quinze millions d'individus exploités et de trois cents personnes s'enrichissant par cette exploitation.

Déjà, aux états généraux de 1615, Miron, l'orateur du tiers état, avait décrit les souffrances de la population.

En 1631, le duc d'Orléans publiait un manifeste qui complétait ce tableau : « Le royaume, écrivait le témoin princier, était dans un état déplorable. Les campagnes étaient désolées ; à peine un tiers des habitants mangeait du pain ordinaire ; un autre tiers vivait de pain d'avoine, et le reste mourait de faim, ou dévorait des herbes ou des glands , comme les animaux, ayant tout au plus pour aliment du son détrempé dans le sang ramassé aux égouts des boucheries. »

En 1648, nous avons le témoignage d'un magistrat, le premier président, témoignage porté en présence de Louis XIV enfant, tenant un lit de justice. « Depuis dix ans, la campagne est ruinée ; les paysans sont réduits à

coucher sur la paille, leurs meubles étant vendus pour le payement des impositions qu'ils ne peuvent acquitter. Ces malheureux ne possèdent aucun autre bien que leur âme, parce qu'on n'a pu la vendre à l'encan. Les habitants des villes, après avoir payé la subsistance des troupes, les étapes, les emprunts, le droit royal et autres, sont encore regardés comme les plus aisés, malgré leur misère, et ce sont eux qui sont forcés d'acquitter tous les impôts.»

En 1664, Guy Patin écrivait : « Nous sommes arrivés à la lie de tous les siècles. »

En 1693, Fénelon adressait au Roi une lettre anonyme dans laquelle il résumait ainsi la situation de la France : « Vos peuples... meurent de faim. La culture des terres est presque abandonnée. Les villes et les campagnes se dépeuplent. Tous les métiers languissent et ne nourrissent plus les ouvriers. Tout commerce est anéanti... La France entière n'est plus qu'un grand hôpital désolé et sans provision. »

En 1695, le pamphlétaire Michel Levassor faisait publier à Liège les Lettres d'un gentilhomme français sur rétablissement d'une capitation générale en France. Il constate que le peuple n'a pas de quoi acheter du pain ni du sel. « Les paysans sont généralement si « misérables qu'ils ne peuvent pas aller prendre du sel « au grenier... La campagne est presque déserte : une « infinité de gens sont morts de faim, de misère, de « maladies populaires. Les villages, que nous avons vus » beaux et peuplés, sont détruits et abandonnés : la « plus grande partie des laboureurs et des artisans sont « à la mendicité. »

Dans un autre passage : « Ne voyez -vous pas « encore écrit en gros caractères sur d'autres portes de « Paris : sub Ludovico magno abundantia parla? N'est-ce « pas se jouer des peuples, de leur vouloir persuader « que leur roi les fait jouir de toute sorte d'abondance, « quand on leur arrache leur bien et leur subsistance, « quand ils sentent leur misère extrême, et qu'ils sont « dans la disette de toutes choses ? Quelle abondance, « bon Dieu ! mais c'est une abondance de maux, abon- « dance de peines, abondance de malheurs. Un sage « ministre d'État, lorsqu'il vit cette inscription, s'écria « avec indignation : « Effacés, dit-il, abundantia parla, « et mettes sub Ludovico decimo quarto abundantia « rapta. »

Vauban lui-même écrivait : « Les populations sont « appauvries par l'excès des impôts jusqu'à la privation « des aliments nécessaires au soutien de la vie... Les « grands chemins et les rues sont pleins de mendiants « chassés de chez eux par la faim et le dénûment de « toute chose ; ils forment le dizième de la population, « et une moitié, du reste, n'est pas en état de leur faire « l'aumône, car elle est réduite à très peu près à la « même condition. »

La misère des populations rurales ne trouvait d'adoucissement que dans les distributions de soupe à la porte des couvents et dans la mendicité. Les filles quittant le foyer domestique pour suivre les troupes étaient tellement nombreuses, que le maréchal Strozzi, s'il faut en croire Brantôme, en fit jeter plus de huit cents dans la Loire. Les garçons, quelquefois, se faisaient soldats, mais les troupes n'étaient pas toujours payées ; du

reste, le nombre de ceux: qui pouvaient être admis était assez restreint, les armées de cette époque comprenant bien moins d'hommes que celles d'aujourd'hui. D'autres jeunes gens se livraient à la contrebande, ce qui, diminuant le produit des impôts , augmentait la charge pesant sur le reste de la population pauvre et exposait ces malheureux aux galères. Sous Louis XIV, il y eut presque constamment douze mille galériens environ. Les contrebandiers n'étaient pas seuls à fournir ce contingent. En 1635, on envoya aux galères royales un nombre de mendiants suffisant pour la flottille de la Méditerranée. — Autre et déplorable ressource pour les infortunés : le brigandage ! Il florissait jusque dans la capitale. Nous savons par l'Estoile que les assassinats étaient fréquents au commencement du dix- septième siècle. Il était impossible d'assurer la sécurité des rues; aussi était-il prescrit, en 1609, de terminer les représentations théâtrales à quatre heures et demie. Il est vrai qu'en 1634, le guet destiné à assurer la tranquillité des citoyens dans le dédale des rues et des ruelles de Paris se composait uniquement de quarantecinq archers.

Le désespoir prit aussi d'autres formes. En 1637, nous voyons trente mille paysans du Périgord se révolter et assiéger Sainte-Foy. En 1639, ce n'est plus la révolte des « croquants » , mais celle des « va-nu-pieds » : vingt mille paysans de la Normandie, exaspérés, refusent le payement des impôts, massacrent les maltôtiers, détruisent les maisons des « fermiers » , auxquels ils imputaient la misère qui régnait dans le pays. Les uns et les autres, croquants et va-nu-pieds, furent vaincus

par les troupes régulières. Combien de souffrances ces misérables ne devaient-ils pas avoir endurées, avant de se lancer dans des aventures qui ne pouvaient aboutir qu'à d'effroyables et sanglantes représailles ! On peut se figurer ce qu'il y eut d'impitoyable dans la répression, lorsqu'on lit ces lignes du « Testament politique » de Richelieu : « Si les peuples, disait-il, étaient trop à leur aise, il serait impossible de les contenir dans le devoir. S'ils étaient exempts de charges , ils perdraient la marque de leur sujétion et la mémoire de leur condition. S'ils étaient libres de droits, ils penseraient l'être d'obéissance. Il faut les comparer aux mulets, qui, étant accoutumés à la charge, se gâtent par un long repos plus que par le travail. » Les hommes gouvernés par un maître qui pensait ainsi et qui avait fait connaître son caractère impitoyable ne devaient s'attendre à aucun quartier après la défaite, et la défaite était certaine. Pour ne pas être retenus par la crainte des suites de l'insurrection, il fallait qu'ils eussent été pressurés au point de n'avoir plus qu'à choisir entre la perspective de mourir de faim ou de mourir soit les armes à la main , soit dans les supplices réservés aux sujets rebelles.

La misère n'était pas circonscrite dans les campagnes. A Paris même, de 1670 à la fin de 1683, la misère fut telle que le nombre des décès surpassa de 32,039 le nombre des naissances, 121,670, ce qui représente un excédent de plus d'un quart du nombre des naissances.

On ne saurait récuser une série de témoignages successifs provenant d'un si grand nombre de personnes

dignes de foi ; on ne saurait mettre en doute un si grand nombre de faits attestés par les historiens, et Ton se trouve amené à se demander quelles étaient les causes de la détresse générale. Il nous importe de les rechercher, pour mieux connaître la nature du mal auquel Vauban proposa de remédier par l'institution d'une dîme royale.

Il y avait, tout d'abord, de fortes lacunes dans la production des substances nécessaires à la vie, principalement dans celle des céréales, qui alors constituaient, du moins pour les habitants des campagnes, c'est-à-dire pour la partie la plus nombreuse de la population française, la partie la plus nutritive de l'alimentation.

Sur les trente-trois années du règne de Louis XII, il y en eut dix de disette ou de famine; on peut dire, somme toute, que le pain manquait un jour sur trois. Le blé valut une fois 9 fr. 80, une fois 19 francs, une fois 21 francs, une fois 22 francs, une fois 24 francs, une fois même 29 francs l'hectolitre. Il y eut aussi des prix intermédiaires : deux fois 15 francs, deux fois 23 francs, trois fois 10 francs et trois fois 16 francs, quatre fois 11 francs et quatre fois 12 francs; enfin cinq fois 13 francs et cinq fois 14 francs. Ces variations extrêmes ruinaient les agriculteurs dans les années d'abondance, et les consommateurs dans les années de disette.

La production des autres céréales était égale à environ deux fois celle du blé. On n'avait ni pommes de terre, ni betteraves, ni maïs. Les jardins potagers étaient inconnus. Les grosses raves, les choux verts, les choux blancs, les fèves, les haricots, les pois chiches constituaient la plus grande partie de l'alimentation du peuple. Quant à la viande, elle était à peu près inconnue de la population des campagnes, sauf celle de porc dans certaines régions ; elle était généralement remplacée par le fromage. Sur le littoral, on avait la ressource de se nourrir de poissons.

Dans le Détail de la France, que nous avons déjà cité plus haut, Boisguilbert estime que depuis 1660 les revenus de la France avaient diminué de plus de cinq cents ou six cents millions par an. Cette diminution, d'après lui, n'était imputable qu'en partie à la diminution de l'industrie ; elle provenait surtout de l'abandon de la culture, car l'industrie hausse ou baisse, disait-il, a à proportion de la croissance des fruits de la terre » . La diminution des revenus du pays provient donc, avant tout, de la diminution du « revenu des fonds » . Il y a des fonds qui ne sont pas au quart de leur valeur d'autrefois. Les personnes « qui avaient mille livres de rentes en fonds, n'en ayant plus que cinq cents, n'emploient plus des ouvriers que pour la moitié de ce qu'ils faisaient autrefois » , et ces ouvriers à leur tour restreignent leur consommation. C'est donc la diminution du revenu des fonds qui a causé la diminution des revenus de l'industrie.

Mais pourquoi les terres rapportaient-elles beaucoup moins à cette époque qu'autrefois? Ce n'était, d'après

VAUBAN ECONOMISTE. 6T

Boisguilbert, ni parce que Ton était en guerre, ni parce qu'il n'y avait plus de commerce, ni par suite de défaut d'argent. (Les espèces ne manquaient pas, seulement elles restaient stationnaires, au lieu de circuler.) La cause de la diminution du revenu des terres résidait dans la diminution de la consommation. Elle résidait moins dans le poids des impôts que dans la façon dont ils étaient perçus, et dans cette armée de juges, de collecteurs, de sergents, de financiers, « sous les pieds desquels croit le néant » .

Ces impôts, qui arrêtaient la consommation et supprimaient ou diminuaient ainsi la production de la richesse publique, méritent de notre part un rapide examen, puisqu'il nous faut expliquer comment Vauban fut amené à en proposer la suppression, comment il fut amené à proposer un système d'impôt unique, après avoir, au cours de ses voyages, constaté les inconvénients du système alors en vigueur, qu'il avait observé et étudié en savant, en philanthrope et, comme on dirait aujourd'hui, en patriote, suivant l'expression que Saint-Simon employa pour parler de ce grand homme.

Il y avait ce que l'on appellerait aujourd'hui les impôts directs (c'étaient la taille et la capitation) et ce que nous appellerions les impôts indirects (aides, gabelles, traites foraines ou douanes), ces impôts indirects rapportant environ deux fois autant que les autres.

La taille datait de l'époque féodale, mais à l'origine elle n'était pas un impôt permanent ; elle ne le devint qu'en 1445. On distinguait la taille réelle et la taille personnelle. La première était établie dune façon approximative sur la superficie et le revenu présumé

des fonds dans les provinces du Dauphiné, de la Guyenne, du Languedoc et de la Gascogne; la seconde, sur les ressources apparentes des personnes dans le reste de la France.

En traduisant en francs, au taux actuel de l'argent, la valeur des tailles perçues par l'État (il ne faut pas oublier que le peuple payait en outre les frais de perception, qui pouvaient s'élever au tiers ou même à la moitié en plus), nous trouvons, sous Henri IV, en 1589, un total de 43,200,000 francs; sous Louis XIII, en 1610, un peu moins, 41,724,000 francs; en 1640, près du double, 81,000,000. En 1643, première année du règne de Louis XIV, elle augmenta un peu et fut portée à 84,294,000 francs. En 1687, elle arrive à 90,450,000 francs. Puis elle redescend, et elle reste à peu prèsstationnaire : en 1662, elle est de 70,200,000 francs et, en 1683, elle s'élève jusqu'à 70,794,000 francs.

La taille, ne l'oublions pas, ne pesait guère que sur ceux qu'on appelait les vilains, car, — indépendamment des écoliers et des pauvres, — en étaient exempts : le clergé, la noblesse, les officiers et les commensaux du Roi. Le nombre des contribuables inscrits sur les rôles de la taille individuelle était relativement restreint, ce qui rendait le fardeau plus lourd pour ceux à qui il incombait : six millions de personnes seulement sur la totalité des habitants de la France.

La taille, depuis son institution jusqu'en 1650, avait toujours doublé tous les trente ans. Depuis 1650, au contraire, elle n'avait cessé de diminuer, tout en devenant de plus en plus ruineuse, et en étant payée par ceux qui avaient le moins de terres.

La répartition individuelle de la taille était arbitraire et vexatoire. Les collecteurs épargnaient ou considéraient les personnes qui pouvaient se défendre : les fermiers du seigneur de la paroisse, les gentilshommes « de « considération, les particuliers sous la dépendance des « personnes de justice » . On imposait d'autant plus les artisans et les marchands. Les uns et les autres, par suite, « se retirent avec le bien qu'ils peuvent avoir amassé, dans les lieux francs, où, n'étant pas faits au commerce du pays, ils n'ont plus d'autre ressource que de vivre d'épargne, et de réduire toutes leurs consommations » , au lieu de continuer à s'enrichir et à enrichir le pays.

Ainsi, d'après Boisguilbert, près d'une cinquantaine de patrons de bâtiments terre-neuviens avaient leur domicile à Fécamp vers 1640. Il n'en restait pas trois avant le commencement de la guerre. Les uns avaient renoncé au commerce, d'autres s'étaient établis ailleurs ; la plupart d'entre eux, après la révocation de l'Édit de Nantes, s'étaient réfugiés en Hollande où ils acquirent des richesses immenses.

A côté de ces inégalités dans Y établissement du rôle, il y avait, dans la collecte, des désordres non moins graves. Le recouvrement des tailles ne se faisait qu'avec de grandes difficultés. Les imposables ne payaient que sou à sou, après mille contraintes et exécutions, soit pour se venger des collecteurs qui les avaient trop imposés, soit pour rebuter ceux de Tannée suivante. Les collecteurs, à leur tour, étaient accablés de frais par les receveurs des tailles, qui avaient érigé ces sortes de contraintes en revenant-bon de leurs charges. Les receveurs pouvaient aller jusqu'à faire emprisonner les

collecteurs. A ce moment, en donnant de l'argent aux huissiers et aux sergents , les collecteurs obtenaient d'être menés dans une hôtellerie voisine, où ils vivaient aux dépens de leurs confrères, a Que si le geôlier les réclame,... il les faut mener en prison, où il coûte trois sous quatre deniers par tête chaque jour pour coucher sur la paille ; et il faut que leurs femmes ou leurs enfants, éloignés quelquefois de trois ou quatre lieues, leur portent à manger. »

Par suite de ces exactions, les producteurs étaient ruinés peu à peu, et le nombre des taillables diminuait tous les jours, de sorte qu'il fallait faire payer par une seule personne ce que précédemment on avait demandé à deux contribuables. De plus, le revenu des terres ayant diminué de moitié, la charge se trouvait quadruplée pour ceux qui la subissaient.

Une autre cause de la diminution de la richesse générale consistait dans la vente des petits domaines et l'augmentation des grandes propriétés.

En 1648 les tailles avaient été doublées. A cette époque les riches firent porter la plus grande partie de la répartition sur les petits propriétaires, ce qui mit ces derniers dans l'obligation de vendre ce qu'ils avaient de bien. Par suite les petits domaines furent vendus à vil prix, généralement au seigneur de la paroisse. Celui*ci dès lors fit exempter de l'impôt ses nouvelles acquisitions. De là, nouvelle augmentation de charges pour les taillables qui restaient propriétaires.

A ces changements continuels, la richesse publique diminuait de plus en plus, car les terres englobées dans une grande propriété n'étaient plus cultivées comme

elles l'avaient été avant cette mutation et ne rapportaient plus guère que la moitié des revenus précédents.

Quant aux terres qui ne changeaient pas de propriétaires, elles diminuaient de valeur, comme les autres; le propriétaire, dans la crainte de la taille, réduisait ses bestiaux et par suite l'engrais des terres. A la fin, les terres les moins fertiles finissaient même par être abandonnées.

Il y eut un autre impôt direct : la capitation. Cet impôt ne fut établi qu'en 1695. Il était destiné à contribuer aux frais de la guerre. Ce fut le premier impôt auquel personne n'échappa. La population fut divisée en vingt-deux classes, selon la part qu'elles devaient fournir. Les personnes précédemment taillables furent soumises à une augmentation proportionnelle à cette taille : c'est ce que l'on appela la capitation taillable. La capitation personnelle s'appliqua aux villes franches, aux nobles, aux ecclésiastiques, aux communautés, corps, compagnies, en tant que personnes, bref à tous les privilégiés d'autrefois. Elle réalisa ce que le tiers état réclamait depuis si longtemps : l'universalité de l'impôt.

Les impôts indirects étaient bien plus nombreux.

Les aides étaient réputées comme faisant partie des plus onéreux et des plus vexatoires parmi ces impôts indirects. Les aides avaient été accordées au roi Jean

vers le milieu du quatorzième siècle ; elles ne devaient être que temporaires, mais le pouvoir s'habitue facilement aux impôts et les supprime rarement ; c'est ce qui eut lieu à l'égard des aides : elles restèrent définitivement et même ne cessèrent de se développer, si bien que, après avoir été affermées pour 510,000 livres en 1604, elles étaient à 19,000,000 vers 1695.

Ce mot, dans son sens le plus général, se disait « de tout subside qui se lève par l'autorité du prince, ou qui s'accorde volontairement par les peuples dans des occasions extraordinaires, pour aider et secourir l'État dans ses besoins » . L'impôt octroyé au roi Jean par les états généraux représentait le vingtième du prix de vente de toutes les marchandises. Il s'appliquait au bétail, au poisson, aux œufs, aux volailles, aux fers, aux bois, aux merrains, aux octrois des villes, aux barrages des rivières, etc., etc.

Plus tard ce mot s'appliqua particulièrement aux droits sur le vin, l'eau-de-vie, le cidre, le poiré, la bière et toutes les liqueurs dans la composition desquelles entrait l'une des liqueurs qui viennent d'être nommées.

a On appelle aides, dit Boisguilbert, un droit qui se perçoit sur le vin qui se vend en détail et sur celui qui entre en des lieux clos. »

Louis XIV, en 1680, donna une ordonnance pour régler le commerce, la vente, le transport, 1 entrée et la sortie des vins. Il y a, en outre, quantité d'édits, de déclarations et d'arrêts du Conseil.

D'après l'ordonnance de Fontainebleau (celle de 1680), tout vin qui se vend en gros dans les généralités,

villes et lieux où les aides sont établies, doit au Roi le droit qui de là s'appelle droit de gros, qui se paye à raison du vingtième du prix de la vente ; et tout vin est réputé vendu en gros, non seulement à l'égard de la première vente, mais encorde autant de fois qu'il est revendu, donné en payement ou en échange, même de vin à vin. Les vendanges non encore foulées ni pressurées, si elles se vendent, payent aussi le droit de gros, mais sur le pied de deux muids de vendanges. Le vendeur est tenu de déclarer le véritable prix de la vente de son vin pour en payer le gros, sans déduction de futailles, voiture, etc., et en cas de fausse déclaration le commis peut prendre le vin pour le prix déclaré. Les vins qui sont dus au Roi pour la vente du vin en détail se nommaient autrefois droit de huitième et d'augmentation, mais depuis l'ordonnance ils se payent sous le nom de droit réglé. Ce droit est de deux sortes : l'un de 5 livres 8 sols pour chaque muid de vin, mesure de Paris, vendu à pot, l'autre de 6 livres 15 sols pour le vin vendu à l'assiette. (Vendre du vin à l'assiette, c'était vendre du vin en détail, avec permission de donner à manger à ceux à qui on le débitait, de couvrir la table d'une nappe et d'y placer des assiettes ; vendre du vin à pot, c'était le vendre en détail, mais sans pouvoir mettre ni nappe, ni assiette, ni donner à manger. Les marchands de vin, les cabaretiers vendaient à l'assiette, les bourgeois vendaient à pot.) — Nous devons ajouter qu'il y avait des personnes, des généralités, des provinces et des villes, bourgs et villages, qui n'étaient point sujets au droit de gros pour la vente de leurs vins, et que, d'autre part, il y avait des

généralités, élections et villes où les droits pour la vente du vin en détail étaient moins considérables, quelquesunes ne payant que 100 sols, tant à pot qu'à assiette, d'autres 33 sols, et d'autres seulement 28 sols. Il faut rappeler aussi que quatorze provinces seulement étaient soumises à l'impôt des aides ; les seize autres en étaient exemptes.

Passons à la bière. Par l'article premier du titre concernant les droits sur cette boisson (il s'agit toujours de cette même ordonnance de Fontainebleau), le droit de contrôle, qui se lève sur chaque muid de bière, mesure de Paris, fabriquée dans toutes les brasseries du royaume, était de 37 sols 6 deniers pour la ville et les faubourgs de Paris, et seulement de 30 sols pour les autres villes, bourgs et paroisses. Le sixième article du même titre règle le droit de gros au vingtième du prix de la vente, de quelque qualité que soit la bière, c'està-dire blanche, petite ou double, et celui du huitième à 8 sols par muid, dans tous les endroits où le gros et le huitième du vin ont lieu, à la réserve de la ville et des faubourgs de Paris, qui en sont déchargés par le neuvième article, aussi bien que du droit réglé et de la subvention et augmentation pour la vente en détail. Par le huitième article, le droit réglé, qui se paye en détail, à pot ou à assiette, est fixé à 3 livres 10 sols par muid pour être payé dans tous les lieux où ce droit a lieu pour le vin. Enfin le dixième article ordonne le payement du quatrième parisis, du sol et 6 deniers : et du droit de subvention réglé à 13 sols 6 deniers par muid, partout aussi où ces droits se payent sur le vin.

Les droits qui sont dus pour la vente du cidre en

gros sont fixés par l'ordonnance de 1680 au vingtième du prix ; pour l'augmentation à 5 sols par muid ; pour la vente en détail, à pot ou à assiette, à la moitié du droit qui se paye pour le vin ; enfin, pour la subvention, à 13 sols 4 deniers par muid, ce qui s'entend néanmoins seulement pour les lieux où ces sortes de droits ont coutume d'être levés par les fermiers des aides.

Le poiré ne paye, pour la vente en gros et en détail, que la moitié des droits fixés pour la bière par l'ordonnance de 1680.

L'érïormité des aides plaçait les débitants de boissons dans l'alternative de frauder les droits ou de renoncer à leur commerce.

Les fermiers des aides avaient obtenu des édits en vertu desquels les procès-verbaux de leurs commis faisaient foi, dans tout ce que ces procès -verbaux énonçaient : « et, comme il ne s'en fait aucune enquête de vie et mœurs, lors de leur réception, et qu'ils ont d'ailleurs pour profit particulier le tiers des amendes et confiscations prononcées en conséquence de leurs procèsverbaux, ils sont absolument juges et parties, et ont en leur disposition les biens de tous les hôteliers de leurs districts ; et, s'ils ne les font pas périr tous dès l'entrée de leur bail, c'est qu'il n'est de leur intérêt de les faire périr qu'à la fin... Comme, par le moyen de leurs procès-verbaux, ils sont maîtres de tous les biens des hôteliers, ils ne souffrent vendre qu'à ceux qu'il leur plaît, c'est-à-dire à ceux qui achètent des liqueurs d'eux seuls, à tel prix qu'ils y mettent, tous les commis en faisant marchandise, ce qui était anciennement défendu par les ordonnances. »

Ainsi les aides exaspéraient le débitant, constamment en butte à des procès-verbaux dressés sans contrôle par des commis reçus au serment sans information de vie et de mœurs (ce sont les termes mêmes d'une ordonnance de 1687); et elles faisaient augmenter le prix des boissons non seulement par leur taux élevé, mais encore par l'effet de cet abus qui réunissait en une même personne le commis ainsi armé d'un pouvoir presque discrétionnaire et le négociant en vin, vendant à ces mêmes débitants et les approvisionnant.

Autre conséquence de ce même abus : les commis, intéressés à ce que le cabaret fût fréquenté, ne ménageaient pas et même essayaient de prendre en défaut les particuliers qui tentaient de faire eux-mêmes leurs achats de vin chez les producteurs. Que de formalités, d'attentes imposées, prolongées à plaisir ! Que de tribulations pour l'achat d'un tonneau de vin ! Boisguilbert nous a retracé, d'une façon inoubliable, toutes les péripéties du voyage que devait entreprendre le malheureux assez indépendant pour vouloir s'affranchir de tous les intermédiaires prélevant chacun son tribut.

Les commis a font les choses d'une manière que quand on a une fois fait cette route, il ne prend point envie d'y retourner... Avant de se mettre en chemin, il faut aller faire sa déclaration au bureau prochain, prendre une attestation de la quantité de ce qu'on voiture ; et, si l'on est éloigné du bureau, perdre une journée à attendre la commodité de M. le commis, qui n'a jamais le temps à l'arrivée des voituriers... S'étant mis en chemin, il faut au premier lieu clos s'arrêter à la porte, pour aller pareillement porter sa déclaration, et voir si

elle est conforme, et si les futailles sont de la jauge déclarée. M. le commis n'est pas souvent au logis, ou n'y veut être, ni le jaugeur non plus, pendant lequel temps il faut que les chevaux soient au vent et à la pluie, n'y ayant hôtelier assez hardi pour leur donner le couvert que le tout ne soit fait. Que si les jaugeurs ne se rapportent pas, comme cela peut arriver, il n'y va pas moins que de la confiscation de la marchandise et des chevaux, ou bien il faut se racheter par une honnêteté à M. le commis... ha jauge est le comble de la vexation... Jamais deux pareilles gens ne se rencontrent dans leurs mesures, même à beaucoup près, comme on a quelquefois fait expérience. Ils en usent même si bien qu'ils crient leurs suffrages à l'encan à qui en donnera le plus du commis ou du voiturier, pour rendre un procès-verbal favorable à l'un ou à l'autre. »

En présence de toutes ces formalités, de toutes ces tracasseries, on vit des marchands de futailles qui, ayant vendu à crédit avant la récolte, ne voulurent pas reprendre, pour leur payement, ces mêmes futailles avec le vin dont elles étaient remplies.

En Normandie, les aides avaient diminué la consommation à tel point que, entre Mantes et Pont-de-1' Arche, on avait arraché les vignes de 2,000 arpents de terre, à ce que nous assure également l'auteur du Détail de la France. « Bien qu'en Normandie, ajoute-t-il, le naturel du pays rende la plaidoirie la dernière chose susceptible des effets de la misère, cependant, aux lieux dont la principale richesse consistait en vins et en boissons, toutes les charges de judicature et leurs dépendances ne sont pas la sixième partie de ce qu'elles étaient autrefois. »

78 YAUBAN ECONOMISTE.

Un autre impôt indirect, aussi connu que les aides, c'est la gabelle. Ce mot s'appliquait primitivement à toutes sortes d'impôts qui se mettaient sur diverses espèces de denrées. La gabelle n'était pas seulement alors un droit royal : les seigneurs particuliers se l'étaient en quelque sorte appropriée, et l'on a vu longtemps, sous les rois de la troisième race, de simples seigneurs hauts justiciers l'exercer sur leurs vassaux.

Le mot de gabelle s'est appliqué exclusivement à l'impôt sur le sel, depuis que Philippe le Long, en 1318, eut rendu une ordonnance établissant sur ce produit un impôt d'un double par livre de sel, impôt considérable, vu la valeur des monnaies à cette époque. De même qu'au début la taille n'était instituée que pour une période définie, de même la gabelle, au début, ne fut établie que pour un certain laps de temps. Ce prince tint parole. Peut-être n'eut-il pas le temps de manquer à sa promesse (puisqu'il ne régna que cinq ans) et de rétablir cet impôt après l'avoir supprimé lorsque fut terminée la guerre qui l'avait motivé. L'exemple est rare et méritait d'être signalé.

La gabelle cependant fut rétablie sous Charles V, et dès lors on commença à la percevoir régulièrement et même à l'augmenter, de temps en temps, de quelques deniers. En 1582, la perception des gabelles fut affermée pour une durée de neuf années , moyennant une somme de 280,000 écus, qui correspond à 16 millions et demi de francs. Le sel grevé de cet impôt valait 13 sols la livre. Un siècle plus tard, en 1687, la ferme des gabelles fut concédée moyennant 23,500,000 livres, qui représenteraient aujourd'hui 40,500,000 francs.

Les douanes, parmi les impôts indirects, fournissaient également des sommes considérables.

Les douanes dataient de loin. Elles sont mentionnées dans les capitulaires des Carlovingiens. Charles V, en 1376, rendit une ordonnance relative aux douanes. En 1577, Henri III, par un édit, revendiqua, comme un droit royal et domanial, le droit de transport de toutes les marchandises. Ce droit, il le réclamait, non pour l'exercer, mais pour le vendre, c'est-à-dire pour faire payer des droits à quiconque transportait des denrées dans le royaume, à quiconque en importait ou en exportait. Les droits atteignaient ainsi les marchandises qui circulaient en France, celles qui y entraient, celles qui en sortaient. Pour multiplier les points de payement, on avait recours à une fiction en vertu de laquelle seize provinces de France étaient considérées comme étrangères.

Il y avait en France un grand nombre de bureaux des cinq grosses fermes, appelés aussi bureaux des fermes ou bureaux de la ferme, soit aux frontières du royaume, soit à l'entrée des provinces réputées étrangères; il y avait, en outre, trois bureaux principaux, distingués par le nom de douanes.

C'étaient les douanes de Paris, de Lyon et de Valence. Les droits se payaient, dans ces deux dernières douanes, suivant leurs tarifs particuliers. Dans la douane de Paris, ils se payaient conformément aux tarifs de 1664 et de 1667, et suivant divers édits, déclarations ou arrêts du Conseil, donnés depuis pour l'augmentation ou la diminution des droits d'entrée et de sortie sur certaines marchandises. Ces nouveaux tarifs, particuliè-

rement celui de 1667, devaient également être observés dans les douanes de Paris et de Lyon.

Les principaux tarifs, soit généraux pour tout le royaume, soit particuliers pour quelques villes ou provinces, étaient ceux du 27 novembre 1632 pour la douane de Lyon; du 14 décembre 1651 pour la douane de Valence; du 21 août 1661 et du 18 septembre 1664 pour tout le royaume et pour toutes sortes de marchandises; du 18 avril 1667, seulement pour quelques espèces de marchandises; du 13 juin 1671 et du 22 septembre 1688 pour la Flandre française; du 29 mai 1699 pour les marchandises de provenance hollandaise. Enfin quantité d'arrêts, rendus à diverses époques, augmentaient ou diminuaient les droits, réglés par tous les tarifs précédents : tels étaient, entre autres, les arrêts du 15 janvier 1671, de juillet 1681, du 15 août 1685; des 8 et 25 novembre et du 10 décembre 1687; du 14 août, du 7 septembre, du 29 novembre et du 7 décembre 1688; du 10 mai, du 14 juin et du 12 juillet 1689 ; du 24 janvier et du 25 avril 1690; du 30 janvier et du 21 août 1691 ; du 22 mars et du 3 juillet 1692; enfin du 17 mars, du 12 mai et du 16 octobre 1693.

Voici, pour compléter ces indications générales, quelques exemples des droits auxquels étaient soumises les principales boissons, notamment à Paris. L'ordonnance des aides de 1680 était applicable à la capitale. Cette ville était, en outre, soumise à l'ordonnance de

Les droits de sortie, pour les vins, étaient différents, selon les différentes provinces par lesquelles ils étaient transportés. Les vins, de quelque pays qu'ils fussent,

sortant par les provinces de Champagne et de Bourgogne, payaient 10 livres par tonneau, mesure de Paris, faisant trois muids. Ceux sortant par toutes les autres provinces de l'étendue des fermes payaient 12 livres. Ceux qui sortaient de la ville et de la banlieue de Rouen, tant pour les pays étrangers que pour la province de Normandie, payaient en tout 24 livres. Ceux sortant par les provinces d'Anjou, par le Maine, Thouars et Chàtellenie, et de Clate, 16 livres. — Les droits d'entrée aux barrières de Paris , d'après l'ordonnance des aides de 1680, étaient de 18 livres par muid entrant par eau, de 15 livres pour chaque muid entrant par terre, et de 24 livres pour chaque muid de vin de liqueur, soit qu'il entrât par eau, soit qu'il entrât par terre.

Le cidre payait à l'entrée en France 5 livres par tonneau, 26 sols à la sortie.

À la sortie du royaume ou des provinces réputées étrangères, le poiré payait 26 sols, comme la bière.

Le poiré ne payait, pour les entrées à Paris, que la moitié des droits fixés pour l'entrée du cidre par l'ordonnance de 1680.

Les droits de sortie sur la bière se payaient en France sur le pied de 26 sols le tonneau de bière, et les droits d'entrée à raison de 12 sols le hambourg ou baril.

Les droits mis à l'exportation avaient anéanti le commerce des blés de Normandie. Par suite de l'impôt de 60 livres établi sur chaque muid qui sortait du royaume, les étrangers allaient se pourvoir à Dantzig et à Hambourg. En était-il au moins résulté un avantage pour l'alimentation? Non, car les blés avaient atteint des prix excessifs quatre fois depuis quatre ans, à l'époque

où écrivait Boisguilbert, tandis que depuis cent ans auparavant pareil fait ne s'était pas produit.

Les droits d'exportation avaient également ruiné, disons-le à ce propos, la fabrication des cartes à jouer de Rouen, celle du papier, celle des pipes à fumer, tandis que les droits sur l'importation des matières premières et sur l'exportation des « matières ouvragées » avaient ruiné l'industrie des chapeaux fins de Normandie et celle des baleines pour habillements.

Parmi les ressources plus ou moins régulières du Trésor, il nous faut encore mentionner le produit des autorisations qui étaient nécessaires pour l'exercice des divers métiers, car depuis Henri III le travail était en servitude. Pour ne citer qu'un exemple, les taverniers et hosteliers, en 1577, avaient été invités à se munir de lettres du Roi. Ces lettres étaient délivrées moyennant un versement de 100 écus, ce qui équivaut à 540 francs d'aujourd'hui. Les maîtrises une fois créées, on obligeait de temps en temps les titulaires à faire renouveler leur privilège moyennant de nouveaux versements. Les confirmations de 1674 valurent 300,000 francs.

On alla plus loin. On créait des charges publiques, des offices, des places, même lorsqu'il n'y avait pas de fonctions à exercer. Dans ce dernier cas, il n'y avait qu'une spéculation sur la vanité des acquéreurs. Dans l'autre, on escomptait leur improbité, car les acheteurs devaient être tentés de reprendre au public ce qu'ils avaient versé au fisc.

En mentionnant ces divers expédients, notre but est de donner une idée précise de l'ensemble de la situation. Certainement, en fin de compte, c'était tou-

jours le peuple qui payait, mais il ne se sentait pas aussi lésé que par les tailles, les aides, les gabelles, etc., lui taillable et corvéable à merci, et ce que nous avons à cœur de montrer, c'est que Vauban, ayant analysé ces misères avec le sang-froid du savant, après les avoir ressenties par sympathie pour les misérables qu'il avait vus de près, fut ainsi conduit à chercher le moyen de faire disparaître toutes ces misères, en supprimant la cause qui les avait produites.

Nous nous bornerons à signaler encore un expédient analogue aux confirmations de lettres de maîtrise. Sully, en 1605, décida que tous les roturiers acquéreurs de biens nobles auraient à faire consacrer à nouveau, tous les vingt ans, leur droit de franc fief par le payement d'une année de leur revenu; cela n'empêcha pas, en 1664, la révocation de tous les anoblissements de biens accordés depuis le commencement du siècle, et non seulement les propriétaires ne furent pas dédommagés, mais il leur fût signifié d'avoir désormais à payer l'impôt.

Ce qui touchait plus directement la masse de la population , c'étaient les extorsions exercées soit par les seigneurs, soit par le clergé. Ainsi, en Auvergne, le seigneur de Sénégalas tint enfermé un de ses vassaux dans une armoire, d'où il ne le laissa sortir qu'au bout de plusieurs mois. Le malheureux en sortit couvert de moisissures et n'ayant plus qu'un souffle de vie. Le seigneur de Montvallat avait recours à un autre procédé d'extorsion. Il se prévalait du droit du seigneur et exigeait, pour prix de sa renonciation, la moitié de la dot de la mariée. — Les serfs des chanoines de Combraille étaient soumis à un esclavage tel que quelquefois on les

enchaînait à leurs cabanes. Les chanoines ne leur accordaient le droit de se marier qu'à la condition de payer. Morts, ils payaient encore, car les chanoines héritaient d'eux.

Ainsi, la royauté, la noblesse, le clergé, à l'envi pressuraient le peuple .

Parmi les expédients auxquels la royauté recourut pour augmenter ses revenus, nous ne pouvons passer sous silence les mesures déloyales qui atteignaient la bourse des contribuables , sans prendre le nom ou même l'apparence d'impositions. Nous voulons parler de Y altération des monnaies. Ce procédé indirect consistait soit à refondre les monnaies et à attribuer aux nouvelles pièces, à poids égal, une valeur nominale supérieure à celle des anciennes, soit à marquer d'un poinçon les monnaies ayant déjà cours et à ordonner de considérer les pièces ainsi marquées comme ayant acquis par le fait une valeur supérieure. Cette opération avait été faite vingt-quatre fois au cours du quatorzième siècle, neuf fois au quinzième siècle et six fois au seizième. Elle fut renouvelée et pratiquée plus d'une fois au dix-septième siècle.

Tous ces impôts et tous ces expédients, si durs aux paysans et aux bourgeois, entraient-ils au moins sans trop de pertes dans les caisses de l'État? Il n'en était

rien, malheureusement. Une grande partie des impôts ne servaient qu'à enrichir les traitants.

D'après un rapport écrit pour l'Assemblée des notables par le marquis d'Effiat, surintendant des finances, les sommes produites par la perception des tailles, égales à 51 ,300,000 francs au taux actuel, ne laissaient au Trésor que 16,200,000 francs. Le reste alimentait 22,000 collecteurs, 160 receveurs, 21 receveurs généraux.

Quant aux 20,250,000 francs pour lesquels la gabelle était affermée , il n'en restait pour le Trésor que 2,970,000 francs de produit net. A la vérité, une partie seulement était absorbée par les frais , l'autre était engagée.

Quant à tous les autres impôts affermés, il n'en entrait pas un tiers dans les caisses de l'État ; le reste était pris par les frais de perception.

Pour les aides, l'écart était encore plus considérable. Du produit brut, 4,000,000 de francs, il n'arrivait que 400,000 francs à l'État, les frais de perception et d'autres charges absorbant la différence, 3,600,000 francs.

Un renseignement bien caractéristique : les emplois de directeurs ou de receveurs de douanes rapportaient 5,000 ou 6,000 livres de rente, bien que les gages ne fussent que de 1 ,200 livres.

Il est vrai d'ajouter que le gouvernement trouva dans le châtiment des agissements des traitants une occasion de montrer son amour pour le peuple et de faire rentrer quelque argent dans ses caisses. Il songea à faire rendre gorge aux traitants. En 1662 et 1663, il en fit passer 500 devant une chambre de justice. Ceux-ci

furent condamnés à rendre une somme de 70,000,000 tournois.

La misère accusée par les résultats que nous venons d'énumérer fut encore augmentée par la révocation de VÉdlt de Nantes, qui fit émigrer un grand nombre de protestants. Nous n'avons pas à nous arrêter sur cette mesure. Tout le monde sait qu'elle causa de graves préjudices à la France, en la privant de citoyens actifs et industrieux, et en enrichissant, au contraire, les pays où ils apportèrent leurs industries.

Nous n'aurions pas donné une image complète de la situation financière à l'époque de la paix de Ryswick si nous omettions maintenant de signaler en quelques mots les emprunts et les émissions de papier-monnaie.

En 1642, Louis XIII avait été obligé de contracter un emprunt de 16,670,000 marcs, le marc d'argent valant une trentaine de francs de notre monnaie actuelle.

En 1660, Louis XIV contracta un emprunt de 23,277,000 marcs, le marc valant alors 32 francs d'aujourd'hui.

En 1633, nouvel emprunt; celui-ci était de 7 millions 10,000 marcs, la valeur du marc étant encore de 32 francs. Cet emprunt était contracté au taux de 10 pour 100, intérêt qui, à vrai dire, fut en 1699 ramené à 5 pour cent par Ghamillard, et qui, au bout d'un laps de dix années, fut ramené à 1 pour 100, les titres de rente ayant été convertis en obligations nouvelles, ce qui était encore un avantage relatif, à cette époque, car, dans l'intervalle, les payements avaient été suspendus.

Les émissions de papier-monnaie furent énormes pendant le règne de Louis XIV.

On pourrait dire que par ces moyens les revenus du Roi avaient augmenté, sans que pour cela le peuple fût surchargé d'impôts et par conséquent plus malheureux.

Depuis deux siècles, à la vérité, les revenus des Rois n'avaient cessé de doubler, à peu près tous les trente ans, sous l'influence de l'augmentation générale de la quantité des espèces d'or et d'argent. Les métaux précieux du Nouveau Monde n'avaient pas été étrangers à ce résultat.

Oui, il y avait en 1690, d'après Boisguilbert, plus d'argent qu'il n'y en avait jamais eu auparavant, mais cet argent se trouvait aux mains de quelques particuliers, et la plupart des habitants étaient dans la dernière indigence. Jamais les terres n'avaient été aussi mal cultivées ; jamais les denrées ne s'étaient si mal vendues. La consommation des marchandises françaises par les étrangers avait été complètement anéantie ; la consommation à l'intérieur avait considérablement diminué, par suite « d'édits dommageables au Roi et au peuple » . — L'augmentation des revenus du Roi restait bien en arrière de l'augmentation des espèces d'or et d'argent et de la hausse qui s'en était suivie dans les prix de toutes choses en Europe et dans les autres parties du monde. — 11 faut considérer aussi- que, depuis 1582, le domaine de la France s'était augmenté d'un dixième.

En résumé, le produit de l'impôt, relativement aux sacrifices demandés aux sujets, était inférieur en France

à ce qu'il était dans le reste de l'Europe. Il ne suffisait pas à couvrir les dépenses régulières de l'État et à payer les frais de guerres qui, comme la guerre de 1688, ne se terminaient qu'après plusieurs années de vicissitudes dans la fortune des armes. Que de privations les malheureux paysans de France et les bourgeois n'avaient-ils pas endurées pour payer les dix campagnes de la guerre commencée en 1688 et terminée par la paix de Ryswick en 1697, après avoir coûté un nombre de marcs qui, à raison de 32 francs 16 sous le marc, représenterait aujourd'hui 703,418,000 francs, à ne tenir compte que du taux de l'argent, ou 1 milliard et demi, si l'on tient compte de l'élévation du prix de toutes les denrées et du travail !

On conçoit qu'un homme comme Vauban, connaissant la situation par ses côtés économiques et par ses côtés humains, ait été tenté de chercher à la modifier.

Nous avons étudié ses idées en matière économique, et nous connaissons les faits sur lesquels se sont portées ses méditations. Il nous est dès maintenant permis d'aborder la critique générale de la Dime royale.