Archives Nationales. Z
« C’est à scavoir la terre et seigneurie avec une ferme appellée Grenelle size non loin de la Rivière de Seine, par delà l'Hôtel Royal des Invalides, consistant en granges, cours, maisons, colombier, jardins et plusieurs terres et préz à l’entour et aux environs, les droits de censive portant lots et ventes, saisine et amende, droit de dime, droit de haute, moyenne et basse justice et a haut justicier appartenans sur les propriétaires y ayant maisons ou héritages, droit de voirie, étalonnage, aubaines, bâtardises, déshérences, amendes et confiscations aux fins et limittcs au long désignées en la déclaration et dénombrement du temporel que les abbés et Religieux de la dite Abbaye de Ste Geneviève ont donné par devant la chambre des Comptes de Paris.
« Plus les terres du Domaine de Grenelle consistant outre l’emplacement de la ferme et de ses bâtimens, cours et jardins, il y a trois cent trente cinq arpens soixante quatre perches de terres labourables en douze pièces énoncées au dit bail dont une partie est ensemencée en luzerne et mise en marais sous garantie des mesures ci-après énoncées desquels terres, luzernes et marais la déclaration ensuit : »
(Détails abrégés :)
i° Une pièce de terre de 17 arpents, tenant au chemin conduisant de la Ferme à Issy, au chemin de la Croix Nivert et au chemin conduisant à la rivière.
20 Plus 191 arpents et demi de terre labourable, situés au terroir de Grenelle, lieu dit la Folie, tenant au chemin de Paris à Sèvres, au chemin de la Ferme à Issy, à la ligne séparant la seigneurie de Grenelle de celle de Vaugirard, et dans laquelle pièce est une remise à gibier faite parles ordres du Roi.
3° Plus 22 arpents 91 perches de terres labourables, au même terroir, lieu dit La Recoquillier, tenant au chemin de la Ferme à Issy et au chemin de la Croix Nivert.
4» Plus 7 arpents 83 perches de terre labourable, au même terroir, lieu dit la Fosse Nibœuf, tenant au chemin de la Ferme de Grenelle à la Croix Nivert.
5° Plus 3 arpents 90 perches de terre labourable, aux mêmes terroir et lieu, tenant au chemin de la Ferme à la Croix Nivert et au Sr Biot, garde-chasse pour les Pctits-Augustins du faubourg St Germain.
6° Plus 6 arpents de terre labourable, aux mêmes terroir et lieu, tenant à une remise de gibier du Roi et à une pièce appartenant à l’École militaire.
70 Plus 23 arpents et demi de terre, mêmes terroir et lieu, tenant à la berge de la Rivière et à l'enclos de la maison Blanche et au chemin de la dite Maison.
8° Plus un arpent de terre, aux mêmes terroir et lieu, tenant à la dame Brion et à la terre de l’École militaire.
90 Plus 4 arpents de terre labourable, au même terroir, lieu dit le fond de la Noué, tenant au chemin de la Ferme à la Croix Nivert.
io° Plus 32 arpents de terre labourable, même terroir, lieu dit les Belles Noix, tenant à divers et au chemin conduisant de la Rivière à la Maison Blanche.
ii° Plus un arpent de terre, même terroir, lieu dit le Fond de Javet, tenant à Levasseur et à Vaudetart.
i2° Plus 25 arpents de terre labourable, même terroir et même lieu, tenant à une remise de gibier, à la berge de la rivière et au chemin de la Maison Blanche.
« Ainsi que toutes les dites terres se comportent et sans garantie de mesure. Outre lesquelles terres comprises au dit bail, la dite abbaye a douze arpens et quarante huit perches de terre actuellement plantés en Remises pour les plaisirs du Roy, et en outre une place vis-à-vis la Ferme contenant environ deux arpens.
« Pour plus d’explication de ce qui est compris en la présente vente en droit de justice, de directe et de dime à cause de ce qui dépend de la seigneurie de Grenelle, et pour le distinguer de ce que l’Abbaye possède de plus dépendant du fief de Ste Geneviève et de la Seigneurie de Vanves, lesquels fief de Ste Geneviève et Seigneurie de Vanves sont limitrophes de la Seigneurie de Grenelle est observé que la haute, moyenne et basse justice, Police, voirie, etc., et en outre moyennant la somme de 95.900 livres, la somme de 53.38i livres pour l’indemnité qui est due par l’École Royale militaire aux dits Seigneurs de Ste Geneviève pour raison de la maison, terre et héritages scis au dit lieu de Grenelle, revenant les dites deux sommes ensemble à celle de 149.281 livres1. »
Lettres patentes de Louis XVI confirmant les acquisitions et échanges de terrains pour la formation du nouveau cimetière de la paroisse de Saint-Sulpice, à Vaugirard, mars 178 7.
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir salut. Nos chers et bien-amés les curé et marguilliers de la paroisse de St-Sulpice de Paris nous ont fait exposer que par nos lettres patentes du mois d’août 1783, nous aurions autorisé les administrateurs de la maison Royale de l’Enfant-Jésus à leur céder et abandonner à titre d’échange un terrain contenant 1499 toises 1 pied 9 pouces de superficie situé sur le chemin de Paris à Vaugirard, pour par eux y établir un Cimetière en remplacement de celui situé dans la rue des Aveugles précédemment supprimé. Que nous les aurions également autorisé à accepter la dite cession et à acquérir un terrain d’environ cinq arpens, situé à l’extrémité du village de Vaugirard sur le bord du chemin conduisant à Issy, pour le donner en contre échange à la dite maison de l’Enfant-Jésus après l’avoir fait clore de murs à leurs frais. Qu’enfin nous aurions permis aux exposans de faire l’acquisition d’un autre terrain pour servir à remplacer le 2e cimetière de la dite paroisse situé rue de Bagneux. Qu’en conséquence de cette dernière disposition les exposans auraient acquis des sieurs Roussel frères et du
