‹ VaugirardChapitre 214 sur 244 · L.Wuht · texte numérisé non relu

L.Wuht

sieur Troubat par actes passés devant Lefèvre l’aîné, notaire à Paris, les 20 et 21 décembre 1783, un terrain propre à remplacer le cimetière de la rue de Bagneux et qui leur a paru d’autant plus précieux qu’étant contigu à celui que devoit leur céder la maison de l’Enfant-Jésus, il procuroit à la paroisse de St- Sulpice l’avantage d’avoir un seul et même cimetière ; qu’ils se seroient ensuite occupés de consommer l’échange autorisé entre eux et la dite maison de l’Enfant- Jésus ; qu'à cet effet, et par acte passé devant Bro, notaire à Paris le 18 mars 1784, ladite maison de l’Enfant-Jésus auroit cédé à titre d’échange aux exposans pour la dite fabrique de St-Sulpice et servir de cimetière à la dite paroisse le dit terrain contenant 1499 toises 1 pied 9 pouces situé sur le chemin de Paris à Vaugirard et dont les tenans et aboutissans sont désignés au d. acte, qu’en contre-échange et pour les causes expliquées au d. acte les Supérieur et Directeur du Séminaire de St-Sulpice et le Sr Faydit de Tersac.curé de la dite paroisse, auroient cédé à la dite maison de l’Enfant-Jésus chacun pour ce qui leur en appartenoit, les cinq arpens ou environ de terrains situés à l’extrémité du village de Vaugirard sur le bord du chemin conduisant à Issy et qui dévoient être fournis à la dite maison par les d. curé et marguilliers aux termes des dites lettres patentes du mois d’août 1783. Que de leur côté et par le même acte les exposans avoient cédé en contre-échange à la cure de la dite paroisse de St-Sulpice pour l’usage, l’utilité et la jouissance de la communauté des Prêtres de la même paroisse, le terrain servant ci-devant de cimetière, situé rue des Aveugles, ensemble le bâtiment construit sur icelui et qu’ils se seroient en outre obligés de faire clore de murs aux frais de la dite fabrique, le dit terrain de cinq arpens ou environ ci-dessus délaissé à la dite maison de l’Enfant-Jésus, qu’enfin les exposans n’ayant pu obtenir la*permission de faire clore de murs les dits cinq arpens ou environ seroient convenus sous notre bon plaisir et par acte du 26 juillet dernier passé avec les administrateurs de la dite maison de l’Enfant-Jésus, de payer à la dite maison par forme de remplacement de la dite clôture une somme de neuf mille livres de laquelle les dits administrateurs employeraient celle suffisante pour acquérir au profit de la dite maison quatre cens livres de rentes sur nos aides et gabelles, et le surplus à enclore le dit terrain de cinq arpens ou environ d’un fossé et d’une haye vive. Mais que ces divers arrangemens ne pouvant avoir une forme stable et permanente sans notre expresse autorisation, les exposans nous faisoient très humblement supplierde leur accorder nos lettres sur ce nécessaires. A ces causes, de l’avis de notre Conseil qui a vu les deux contrats des vingt et vingt et un décembre 1783 contenant vente par les dits sieurs Roussel frères et le sieur Troubat au profit de la fabrique de la dite paroisse de St-Sulpice, le contrat d’échange et contr’échange du dix-huit mars 1784 passé entre les administrateurs de la maison Royale de l’Enfant-Jésus, le d. sieur de Tersac, curé de la dite paroisse de St-Sulpice, les Supérieure! Directeur du Séminaire de la dite paroisse et les marguilliers en charge de la dite paroisse de St- Sulpice, ensemble l’acte du 26 juillet dernier passé entre les administrateurs de la dite maison de l’Enfant-Jésus, le curé et les marguilliers de la dite paroisse,

dont expéditions sont ci-attachées sous le contre-scel de notre chancellerie, et de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité royale, nous avons approuvé, confirmé et autorisé et par ces présentes signées de notre main, approuvons, confirmons et autorisons les d. actes des 20 et 21 décembre 1783, 18 mars 1784 et 26 juillet 1786, voulons et nous plait qu’ils soient exécutés selon leur forme et teneur et aux charges, clauses et conditions y portées, dérogeant pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence à ce qu’il pourroit y avoir de contraire dans les dispositions de notre Édit du mois d’août 174g ainsi qu’en nos lettres patentes du mois d’août 1783. Si donnons en mandement à nos aimés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris que ces présentes ils ayent à faire registrer et de leur contenu faire jouir et user toutes les parties intéressées pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens et nonobstant toutes choses à ce contraire. Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles au mois de mars l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept et de notre règne le treizième. Signé : Louis. Plus bas :Delamoignon *.

Requête à l'Assemblée Nationale, adressée par le curé de Vaugirard, exposant la pauvreté de la commune, montrant la modicité de ses moyens d'existence, et sollicitant le même traitement que les curés de Paris, et des secours pour venir en aide aux indigents de la Municipalité. 18 novembre 178g.

A nos Seigneurs de l’Assemblée Nationale,

Nos Seigneurs. Pénétrés du plus profond respect pour vos personnes et pour la sagesse de vos décrets ; je viens cependant déposer avec confiance auprès de vous les inquiétudes d’un pasteur qui n’a jusqu’ici cherché qu’à communiquer à son troupeau l’aisance apparente dont il jouit.

Depuis près de deux ans que je suis curé de Vaugirard lès Paris, jouissant des mêmes prérogatives que Messieurs les Curés de Paris, participant comme eux aux aumônes du Roy ; composant comme eux le synode de Mgr l’Archevêque, ayant, si j’ose le dire, plus de charges qu’un très grand nombre d’entre eux qui ont pour leurs pauvres beaucoup de ressources, dont je suis privé, ma paroisse, composée de marchands de vin, de jardiniers, de journaliers, tous pauvres et sans ressources, n’ayant aucune maison bourgeoise qui puisse venir à

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