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des membres ; les citoyens Nicolas le Mire, maire, Edmc Bouchcrot, Pierre Hamel, Jean-François Jourdain, Pierre Burnel, procureur de la commune, Jean-Baptiste Mauroy, notable, Louis Bachelier, Toussaint-René André jeune.

Se sont réunis à la chambre commune et le citoyen maire, portant la parole, a dit : que tous les établissements destinés au service de cette commune se trouvant tous éloignés les uns des autres parla longueur considérable du pays, sont aussi difficiles à remplir que dispendieux, qu'il pense que le moyen de rétablir l’ordre dans chacune des parties des fonctions publiques seroil de réunir tous ces établissements à un seul point central, que ce moyen offre une communication perpétuelle entre les individus de cette commune et qu’il s’en suivroit bientôt une fraternité parfaite.

En comparant la dépense qu’entraîne la diversité des localités nécessaires aux établissements des séances de la municipalité, du greffe, des corps de garde, chambre d’arrêt, chambre d’audience et greffe du juge de paix, salle et logement des instituteurs des garçons et filles de cette commune, brigade de la gendarmerie, dont les logements et les écuries sont trop petits et trop incommodes dans l’endroit où ils sont et l’utilité et commodité d’un rapprochement général de toutes les parties, on y verra que sans aucunes dépenses il est très possible de les transférer toutes au ci-devant collège de Laon dans lequel on prendroit les bâtiments nécessaires et une portion de terrain pour y établir un nouveau cimetière à peu de frais, les anciens étant remplis et ne pouvant plus servir.

Mais le citoyen observe que, pour établir ces changements, il faut que le Conseil général se renferme dans l’esprit du décret du 17 novembre 1792.

Qu’il fasse lever le plan des bâtiments et terrain de ladite maison de Laon et du produit dont ils sont susceptibles, et faire la distraction du surplus desdits bâtiments et terrain dont la commune n’a pas besoin et qui pourront être vendus parla Nation, si la Convention le décrète ainsi.

Observant que l’église paroissiale qui, par sa vétusté et sa situation à l'une des extrémités de la commune et les bâtiments des anciennes écoles et vicariat tombent pareillement en ruine et sont hors d’état d’être habités et qu’il a déjà été nécessaire de les transporter provisoirement au collège de Laon, à l’exception de l’église et du presbytère, et qu’il se trouve une chapelle assez grande pour faire provisoirement le service de ladite commune et qui se trouve comprise dans la portion de bâtiments qu’elle demande à loyer jusqu’à ce que la commune puisse échanger les anciens bâtiments de l’église, presbytère, vicariat et cimetière et devenir propriétaire des terrains nationaux en échange de ceux qu’elle propose à la nation, et que la Convention puisse s’en occuper.

En conséquence, la matière mise en délibération, le Conseil général de la commune, toujours satisfait de ce qui peut concourir au bien général et de tout ce qui peut entretenir la paix et l’union parmi ses concitoyens ; après avoir entendu son procureur, a délibéré et arrêté que, pour se conformer à l’article 2 du décret déjà cité, il autorise le citoyen Étienne-Cabriel Tronc, commissaire du petit voies (sic), ingénieur et architecte, à lever les plans tant des bâtiments et terrains situés

au collège de Laon, que les anciens bâtiments de l’église, presbytère, vicariat, écoles et cimetières, pour, après vérification desdils plans, pouvoir présenter un mémoire au directoire du district, et pour obtenir un décret de la Convention soit pour louer ou pour échanger.

Et à l’instant il a été arrêté que tous les mémoires des ouvriers qui ont travaillé pour la ci-devant fabrique ou pour la commune seront réglés par ledit Tronc, en présence d’un officier municipal avant d’être payés ni renvoyés au directoire. Et après lecture faite ont signé après l’acceptation dudit Tronc : Hamel, Jourdain, Boucherat, Leconte, Bachelier, André jeune, Mauroy, Le Mire, maire; Tronc, architecte ; Bellavoine, secrétaire-greffier.

Collationné et expédié pour copie conforme au registre de la municipalité, à Vaugirard, ce dix-huit mars mil sept cent quatre vingt treize, le 2e de la République française. Bellavoine, secrétaire *.

PIÈCE JUSTIFICATIVE N° i5

Recherche des individus habitant à Vaugirard, ayant participé aux massacres de septembre i']Q2. Extrait du Registre des Délibérations de la commune de celte localité , en l'an III de la République.

Ce jourd’hui quinze prairial (3 juin 1795) an 3e Républicain, le Conseil général de la commune étant assemblé, la séance a été ouverte par la lecture du Bulletin des lois sous les n°* 147, 148, 149.

Ensuite les commissaires chargés de l’examen des registres et papiers de la ci-devant société populaire, ont déposé sur le bureau leur rapport, dont la lecture a été faite, et il a été délibéré et arrêté que ce rapport seroit adopté et que la copie en seroit envoyée au Directoire du district et que ceux dont les noms ont été émargés comme dénonciateurs dans les dites séances, seront provisoirement désarmés et qu’il sera écrit aux diverses sections ou demeurent les nommés Caille, Boulanger, sa femme, et la Renaudière, pour les instruire des dénonciations qu’ils ont faites qu’il sera fait une adresse à la section des Thermes pour l’instruire de la conduite de Caille, et la remercier d'avoir délivrer notre commune d’un pareil terroriste.

Qu’il sera nommé deux commissaires qui se transporteront à la dite section avec copie de notre présent arrêté et instruction, que ces commissaires seront les citoyens Damien et Pavas. Ensuite l’agent national entendu, le Conseil général a délibéré et arrêté le désarmement des citoyens Masson, Leroux, Debonne, Goumaud, Rousselin, Terroy jeune, Mil, Boudier, Pallardelle, Jean Lecomte et Decan,