Archives Nationales. D IVb i3, n

général des Entrées de la Ville de Paris, partis de la dite Ville sur les neuf heures du matin pour nous rendre sur les propriétés particulières que, conformément aux intentions de Sa Majesté, il s’agit de répartir aux municipalités de Vaugirard, Montrouge etGentilly ; après avoir prévenu les officiers des dites municipalités, par une lettre particulière, du jour et de l’heure que nous comptions nous y rendre.

Et arrivés d’abord au village de Vaugirard, heure de dix du matin, nous nous sommes transportés au lieu ordinaire où se tiennent les assemblées de la Municipalité du dit lieu, où nous avons trouvé tant les officiers qui la composentque ceux de la Municipalité de Montrouge qui s’y étoient rendus, et auxquels nous avons fait part de la mission dont nous avions l’honneur d’être chargés par sa Majesté.

A quoy les officiers des Municipalités de Vaugirard et de Montrouge nous auroient répondu qu'ils étoient prêts de se transporter avec nous sur les propriétés particulières de la répartition desquelles nous étions chargés par sa Majesté, et de coopérer autant qu'il seroit en eux à ce que cette répartition fût faite avec toute la justesse et la convenance que les terrains et leur situation pouvoient le compéter.

En nous observant qu’il a été convenu entre eux, par délibération du vingt six aoust dernier, que le territoire de Paris, hors les murs de l’Enceinte, qui s’étend depuis la Rivière jusqu’à l’ancien chemin de Vanvres, et qui faisoit ci-devant partie du territoire de cette ville, doitappartenir à laMunicipalité de Vaugirard ; que la ligne de démarcation entre ces deux Municipalités est établie depuis la Barrière de la chaussée du Maine, jusqu’au dit chemin de Vanvres, par la rangée d’arbres à droite en sortant de Paris; que de ce point cette ligne de démarcation suivra le dit chemin de Vanvres, jusqu’au territoire de Vaugirard, en sorte que les habitations et terrains entre ces deux lignes et la rivière de Seine, seront réunis à la d. Municipalité, et que le territoire de Paris, qui règne audelà de la chaussée du Maine, vers la route d’Orléans et du chemin de Vanvres du côté de Montrouge, y compris toute la rive gauche de ce chemin, c’est-à-dire toutes les habitations et terrains qui y aboutissent, appartiendront à la Municipalité de Montrouge ; Desquelles observations nous avons dressé notre présent procès-verbal, dans la salle d’Assembléc de la Municipalité de Vaugirard, en présence des susdits officiers municipaux de Vaugirard et de Montrouge, les jour, lieu et an que dessus, et ont signé avec nous. Signé: Gervoise, maire de Vaugirard, Noblot, Ducer, J. Chrétien, Grognet, Desmerveilles, Laly, J. Bourdon, Bourdon fils, Duval, Nicart, Ory, Gilleron, J. D. Antoine, de Beaurain, Ancest, de La Rue.

Et de suite nous nous sommes transportés accompagnésMes dits sieurs officiers municipaux de Vaugirard et de Montrouge, sur le territoire dont ils demandent la réunion à la Municipalité de Vaugirard : Étant arrivés au lieu dit le chemin de Bœur, près le moulin de la Veuve Brulé, et les propriétaires des d. terrains et habitations que nous désirions entendre sur les convenances qu’il y avoit entre leurs propriétés et les municipalités de Vaugirard et de Montrouge, s'étant trouvés absents, nous avons été forcés de discontinuer nos opérations sur cet objet

et de les remettre au samedy dix huit de ce mois, dix heures du matin, auquel jour les dits officiers municipaux de Vaugirard et de Montrouge ont promis de se rendre à la maison de Mme L’Hoyer située sur le dit chemin de Vanvres, et près la Chaussée du Maine, et ont signé avec nous. Signé : Gervoise, maire de Vaugirard, Chrétien, Grognet père, Desmerveilles, Ducer, J. Ory, J. Bourdon, Bourdon fils, Gillerond, Noblot, Nicart, Duval, Laly, J.-D. Antoine, De Beaurain, Ancest, de La Rue.

Les Commissaires se rendent alors, après le départ des officiers municipaux de Vaugirard, au Petit Montrouge, accompagnés des officiers municipaux de Montrouge et où ils trouvent la Municipalité de Gentilly, pour y procéder à une opération semblable, entre les Municipalités de Montrouge et de Gentilly.

Et le samedydix huit des mois et an sus dits, nous Commissaires du Roi, sommes rendus heure de dix du matin, en la maison de Mad. L’Hoyer, située lieu dit le moulin Janséniste, ainsi qu’il en avoit été convenu avec les officiers municipaux de Vaugirard et de Montrouge, que nous y avons, en efiet, trouvés : Aussitôt nous avons invité la dite dame L’Hoyer de nous déclarer de quelle Municipalité elle désiroit être, et les motifs qui peuvent l’y déterminer, nous a fait réponse qu’il lui seroit indifférent d’être réunie à la municipalité de Vaugirard, ou à celle de Montrouge, se trouvant à la même distance à peu près de l’une et de l’autre, que cependant les habitations plus multipliées et les chemins plus fréquentés du côté de Montrouge, lui faisoit désirer de faire partie de cette Municipalité, et a signé : Signé. Marie-Élisabeth Petit, veuve L’Hoyer.

Sont aussi comparus : François-Louis Falantin, locataire des Dames Brulé et Letellier ; Charles Châtelain, Meunier, propriétaire du moulin de Bellevüe ; François-Louis Mortier, propriétaire du moulin de Bellevüe (sic), Jean-Baptiste Clémençon, aussi meunier du moulin de la Girouette, locataire de M. Froment, propriétaire dudit moulin ; Claude Bocart, meunier du moulin de ia Vierge, appartenant à M. Froment ; la dame veuve Ourseile, locataire de la d. dame Letellier, demeurant tous plaine de Montrouge, sur la rive droite du chemin de Vanvres, en partant de la Chaussée du Maine, et du côté de Vaugirard, lesquels nous ont observé que leurs relations avec Vaugirard leur faisoient désirer que leurs propriétés et habitations fussent réunies à la Municipalité de Vaugirard. Desquelles déclarations nous avons dressé le présent acte en présence des dits propriétaires et locataires ci-dessus dénommés et de MM. les officiers municipaux de Montrouge et de Vaugirard qui l’ont signé avec nous, les d. jour et an sus dits heure de midy, à l’exception du S. Châtelain qui a déclaré ne savoir signer; aussi signé : Chrétien ; Gervoise, maire de Vaugirard ; Desmerveilles ; Grognet père ; Noblot ; Ory ; J. Bourdon ; Gillerond; Bourdon fils; Duval, procureur de la Commune; Nicart ; Mortier ; F.-L. Falantin; Ducer, Laly, Bocard ; Clémançon ; Étienne Bouché ; Antoine ; de Beaurain ; Ancest ; de La Rue.

Autre visite au Petit-Montrouge-Gentilly.

Ce fait, nous Commissaires du Roy, sus dits, nous sommes retirés pour nous rendre à Paris, en la demeure de M. Antoine, l’un de nous, sise hôtel des Monnoyes, pour, d’après les connaissances que nous avons prises sur les lieux, et d’après les observations des parties intéressées, y rédiger notre avis sur les répartitions que nous estimions pouvoir être faites, aux municipalités de Vaugirard, de Montrouge et Gentilly, des propriétés particulières, situées hors l’enceinte des nouveaux murs qui avoisinent leurs territoires, et nous avons, conjointement avecM. Delarue, unanimement reconnus :

Premièrement, que les propriétés particulières hors les murs de 1 enceinte, qui faisoient cy devant partie du territoire de la ville de Paris, à prendre depuis la rivière de Seine, jusqu’à l’ancien chemin de Vanvres, tenant d’un bout vers le couchant à la rivière, d'autre vers le levant au dit ancien chemin de Vanvres, d’un côté vers le nord, au boulevard de la nouvelle enceinte de Paris, et d’autre côté vers le midy au territoire de Vaugirard, dévoient appartenir à la Municipalité de Vaugirard, et que la ligne de démarcation entre cette municipalité et celle de Montrouge, devoit être établie depuis la barrière de la chaussée du Maine, jusqu’au dit ancien chemin de Vanvres, par la rangée d’arbres à droite en sortant de Paris, et de ce point suivre l'ancien chemin de Vanvres, jusqu’au territoire de

Secondement, que les propriétés particulières hors les murs de l’enceinte de Paris, qui faisoient aussy cy-devant partie du territoire de la ville, et qui sont au delà de la chaussée du Maine, vers la route d’Orléans et de l’ancien chemin de Vanvres du côté de Montrouge, ainsi que toutes les habitations et terrains qui aboutissent à la dite chaussée du Maine et à l’ancien chemin de Vanvres, sur leur rive gauche en sortant de Paris, appartiendront à la Municipalité de Montrouge.

Notre avis sur ces deux premiers points, est fondé non seulement sur les convenances et les localités de ces propriétés particulières, mais encore sur les conventions arrêtées entre les Municipalités de Vaugirard et de Montrouge qui nous y ont paru conformes, et sur le vœu de ceux des particuliers que nous y avons trouvés, et qui occupent les habitations qui sont situées sur les terrains à réunir à la Municipalité de Vaugirard, à l’exception, néanmoins, de la dame Vve L’Hoyer, qui nous a témoigné désirer faire partie de la Municipalité de Montrouge quoiqu’elle ne soit pas plus éloignée de celle de Vaugirard, mais par rapport aux habitations plus multipliées, et aux chemins plus fréquentés du côté de Montrouge, ce qui nous paroit d’autant plus difficile à lui accorder, qu’elle se trouve la seule de ceux que nous avons entendus et qui habitent la même partie de terrein qui désire être réunie à la Municipalité de Montrouge.

Répartition de territoires entre les communes de Gentilly et de Montrouge.

Le tout, ainsy que l’indique sensiblement le plan de nous paraphé joint au

présent rapport où les répartitions ci-dessus décrites sont distinguées, sçavoir : Les terreins réunis à la Municipalité de Vaugirard, par une teinte verte, et ceux réunis à la Municipalité de Montrouge, par une teinte rouge.

Fait et rédigé par nous, commissaires du Roi susdits et soussignés, les dits jours lieux et an que dessus :

Signé : Antoine; Ancest ; De La Rue ; de Beaurain *.

PIÈCE JUSTIFICATIVE n° 12

Décret de /’ Assemblée Nationale sanctionnant la vente faite à la Municipalité de Paris, de Biens Nationaux situés dans la commune de Vaugirard, 6 mai 1791.

L'Assemblée Nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le premier septembre dernier par la Municipalité de Paris, canton de idem district de idem, département de Paris, en exécution de la délibération prise par le Conseil général de la commune du dit lieu de Paris, le même jour, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entr’autres Domaines Nationaux, ceux dont 1 état est ci-annexé ; ensemble des évaluations ou estimations faites des dits biens, en conformité de l’instruction décrétée le 3 1 du dit mois dernier;

Déclare vendre à la Municipalité de Paris les Biens ci-dessus mentionnés aux charges clauses et conditions portées par le décret du 14 mai, et pour le prix de un million sept cent quatre vingt neuf mille huit cent quarante trois livres quatre sols deux deniers, payable de la manière déterminée par le même décret.

Tableau des Biens.

A Vaugirard :

110 perches de terrain clos de murs, maisons et dépendances, appartenant aux Petits Augustins de la Reine Marguerite. Produit net : 490 livres, estimation : 10.400 livres.

4 arpents de terre labourable en 6 pièces, des mêmes, produit net : 72 livres, estimation à 1.596 livres.

Maison et dépendances, appartenant aux Théatins, produit net : 102 livres, estimation : 1.200 livres.

Maison et dépendances, terrain de 3 arpents, allées, etc., aux Théatins; produit net : 725 livres;estimation ; i5.95o livres.

i. Archives Nationales. D IV 5 1 , n" 1470.

Maison et jardin d’environ 25 perches, 118 perches de terre labourable en 6 pièces, auxThéatins, produit net : 107 livres, estimation : 2.355 livres.

212 perches et demie de terre labourable en 4 pièces, à la cure de Saint-Sulpice, louée à la veuve Bellamy et au Sr Dartenay, produit net : 44 livres, estimation : 1.062 livres.

Maison et dépendances et deux terrains contenant ensemble onze arpents, chapelle, etc., à la cure de Saint-Sulpice, produit net 800 livres ; estimation 48.000 livres.

7 perches de vignes en une pièce, à la cure de Saint-Sulpice, louée à la veuve Grognet, produit net 24 livres, estimation 675 livres.

14 arpents de terrains ci-devant en carrières fouillées minées et incultes aux Bénédictins de (Saint-Germain-des-Prés), louée à l'École militaire, estimation, 1.680 livres.

Approuvé par le Comité chargé par l’Assemblée Nationale de l’aliénation des Domaines nationaux : le total des objets évalués ou estimés dans les soixante et onze procès-verbaux d’estimation ci-joints, se trouve monter à la somme de un million sept cent quatre vingt neuf mille huit cent quarante trois livres dix sols deux deniers, déduction faite des articles rayés qui sont à retrancher.

Fait au Comité, le six may mil sept cent quatre vingt onze.

Signé : La Rochefoucauld, Président1.

PIÈCE JUSTIFICATIVE N° i3

Lettre de la commune de Vaugirard à l'Assemblée Nationale , envoyant son offrande patriotique pour les frais de guerre. Juillet iqg2.

Législateurs,

La commune de Vaugirard nous a chargés de venir déposer son offrande sur l’autel de la Patrie pour les frais de la guerre.

Vaugirard n’est plus ce qu’il étoit : Ruinés dans notre commerce dont la richesse étoit fondée sur un abus qu’un sage décret, dicté par la douce égalité, a supprimé, nous ne jouissons plus de l’avantage que la suppression des entrées de Paris nous a oté. Notre pauvreté du moment excusera la modicité de notre offrande. Notre commune voulant encore contribuer autant qu’il est en elle au

1. Archives Nationales. Q* 126. Nota : Les autres Biens nationaux acquis par la Ville de Paris en vertu de ce présent décret, étaient situés dans les municipalités suivantes: Ivry, Clamart, Vanves, Conflans, Saint-Maur, Maisons, Carrière-sous-Conflans, Villemomble, Rosny, Fontenay-aux-Roses, Issy, Villejuif, Vitry, Bercy, Bonnenil, Antony.

soulagement des charges de la Mère Patrie, vient vous offrir une somme de 600 livres. Notre seul regret est que nos facultés n’égalent pas nos désirs, notre offrande seroit plus forte.

Mais si nous souffrons plus que toute autre commune du département de Paris des réformes occasionnées par la révolution, nous sentons peut-être aussi plus vivement les avantages qu’elles ont produites. Nous oublions notre infortune particulière pour ne voir que le bonheur général, fruit chéri de notre constitution. Constitution ! Liberté ! ces deux mots adorés de tous les vrais français, nous embrasent du feu sacré qui les a fait naître dans notre heureux pays. Nous avons perdu notre opulence, mais nos bras nous restent; ils nous tiendront lieu de richesse pour deffendre la patrie ; nous n’en serons que plus terribles aux tirans.

Déjà nos frères d'armes ont franchi les barrières que les despotes avaient marquées. Notre divinité, la Liberté, précède nos guerriers et leur ouvre la route en pourchassant devant elle l’esclavage, fille chérie des tirans. Elle crie aux français, avancez, avancez, l’univers est à moi, je le tiens de la nature, rétablissez-y mon empire.

Et vous, représentants du peuple, pénétrez dans l’antre ténébreux des abus, portez-y le flambeau de la saine philosophie, que l’égalité reigne, et tous les français réunis autour du fesseau de la loi diront en bénissant leurs législateurs, que le seule peuple heureux est celui qui jouit d’une constitution fondée sur des lois sages dictées par la Liberté.

Signé : Lemire, maire; Boucherot ; Burnel, procureur; Leconte ; Herbin; Burat ; Lemoine, secrétaire; Camoidoit; Desrues; Tronc, major de la garde nationale ; Langlet; Jourdainne fils ; Bormet ; Manroy ; Garinot ; Routtet ; Dupir ; Fabre; Boudier; Fray1.

Délibération de la Municipalité de Vaugirard tendant à installer, dans l'ancienne propriété du collège de Laon, la mairie et les services municipaux, ainsi qu'un nouveau cimetière dans les jardins. 3o janvier i193.

Extrait du cahier des délibérations de la municipalité de Vaugirard :

L’an second de la République française mil sept cent quatre vingt treize, le trente janvier, dix heures du matin, le Conseil général de la commune ayant été convoqué précédemment par lettre circulaire adressée particulièrement à chacun