I. — Origine de l'expression Fonds de commerce

L'expression fonds de commerce est relativement récente. Ce n’est guère qu’au début de ce siècle qu’elle a commencé à être en usage. Antérieurement on employait les mots Fonds de boulique, qui, d’ailleurs, ne désignaient pas le fonds de commerce tel que nous le concevons aujourd'hui, mais uniquement les marchandises qui existaient dans le magasin du marchand.

L'acception primitive du mot Fonds, d’abord appliquée uniquement aux Fonds de lerre « Fundus » fut étendue, au début du xvr° siècle, à l'avoir des marchands. Grâce à l’extension et aux progrès du commerce, la richesse mobilière s'accrut alors dans des proportions considérables. Le développement rapide des fortunes commerciales rendit frappante l’analogie qur existait entre ces deux sources de revenus Le Fonds et le Capital et Ia similitude des résultats amena la confusion des termes.

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Les mots Fonds et Capital devinrent synonymes. Le Capital, c’est le Fonds de terre pour le propriétaire ; pour le marchand, ce sont ses marchandises, qui deviennent, par suite, Le Fonds de boutique.

Devons-nous, avec un auteur, voir dans cette confusion des termes, la cause historique de l’immobilisation des fonds de commerce avant la Révolution ? Nous ne le pensons pas, car les fonds de commerce ne furent pas alors les seuls biens patrimoniaux immobilisés. Les offices et les rentes constituées le furent également. La faveur qui s’attacha à ces différents biens mobiliers par leur nature, doit être, à notre avis, attribuée à leur importance et à leur valeur. On fut amené, en raison de cette importance et de cette valeur, à les assimiler aux immeubles, afin de les distinguer des autres meubles de moindre importance, pour lesquels nos ancêtres avaient un souverain dédain, qui s’est traduit par la fameuse maxime : « Res mobilis, res vilis ».

Quoiqu'il en soit, la compréhension du fonds de commerce est, aujourd'hui, beaucoup plus large. Le fonds de commerce est constitué de tous les éléments qui concourent à son exploitation ; à côté de l’élément matériel, représenté par l'agencement, l'outillage et les marchandises, se trouve un élément immatériel qui est, dans la plupart des cas, le plus important, et cet élément immatériel consiste généralement dans la clientèle et tout ce qui peut servir à la fixer, nom, enseigne, marques, etc., et dans le droit au bail.

Le fonds de commerce est donc une chose très complexe et avant d’en donner une définition, il est nécessaire de rechercher et de déterminer les élements qui entrent dans sa composition et dont l’ensemble le constituent.