DES TROUBLES PUBLICS

C. III, a. d,— Les communes éliront tous les deux ans, lors du renouvellement des législatures, six vieillards recommandables par leurs vertus, dont les fonctions seront d'apaiser les séditions.

Art. 2. — Les vieillards sont décorés d'une écharpe tricolore et d'un panache blanc; lorsqu'ils paraissent revêtus de leurs attributs, le peuple garde le silence et arrête quiconque poursuivroit le tumulte ; le peuple prend les vieillards pour arbitres.

Art. 3. — Si le trouble continue, les vieillards annonceront le deuil