DEUXIEME DOSSIER

Contenant 42 pièces.

1" Mémoire (brouillon) adressé par M. Dupaty à nos Seigneurs du Parlemen!, Chambres assemblées. Les annotations et corrections en mirge sont de la main de Vergniaud.

2" Arrêté extrait des registres des délibérations secrètes du I^arlement.

:j° Protestation des OfQciers du Parlement dans 1 aHairc Dup ity.

\° Réflexions sur le projet de demander au Parlement de Bordeaux les mollis de son arrêt du 16 février.

5® Lettre du Parlement de Bordeaux au Ri)i au sujet de la requête civile de M. Dupaty, envoyée le 26aoAl 1780.

•)•• Kxposé buccincl pour M. Dupaty sollicitant une charge de Président.

7» Lettre du tiaidedes Sceaux au Pailemnul.

S" Bépon>e de M. Dupaty, Prési lent, A la harangue de l'Ordre des Avocats, lors de son installation, le 13 novembre îl^O, par

M. fNTien*. «ccofid Svndir.

9° Arrêté des membres du Parlement de Bordeaux, du 26 janvier 1 781 , relatif à l'envoi d'une députalion au Roi pour exc\iser leur désobéissance apparente à ses volonté^.

10° Mémoire relatif à l'affaire Dupaty, avec des annotations de Vergniaud en marge.

11° Une liste de noms, sans plus.