PLUMITIF

DES ARRÊTS RENDUS EN l' AUDIENCE DES TOURNEUSES. Commencé le 2 août 1785.

Audience du samedi 6 août 1785.

Président ; Daugeard de Virazelle. — Conseillers : De Fauquier, De Navarre, Du But, De Chaperon de Terrefort, De Pères, De Fonteneil, De Saint-Germain d'Escailies, de Chauvel. — Dufaure-Lajarthe, Avocat Général.

Entre Jean-Baptiste Gamot, Curé de la paroisse de Saint- Germain, appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par le Lieutenant Criminel de Sarlat et demandeur en requête en ampliation et M. Raimond Coustin de Gau- MONT, comte DE Bourzolles, intimé et défendeur ;

Ouï M'' Vergneau {sic), Avocat, assisté de Dupré, Procureur dudit Gamot ;

La Cour a continué la cause à samedi prochain.

Audience du samedi 13 août.

Entre, etc

Ouï Boulet, Avocat, assisté de Cailheton, Procureur dudit DE Bourzolles ;

La Cour a continué la cause à samedi, pour les gens du Roy;

Audience du 20 août.

Ouï Dupré, Procureur dudit Gamot ; La Cour renvoie à mardi prochain.

Audie)ice du mardi matin 23 août 1785.

Entre Jean-Baptiste Gamot, etc ,

Et Raimond, comte de Bourzolles, et intimé incidemment, appelant d'un appointement de règlement extraordinaire ;

Ouï de nouveau Vergnaud {sic), Avocat, assiste de Duprc, Procureur dudit Gamot, Boulet, Avocat, assisté de Gailheton, Procureur dudit Caumont de Bourzolles;

Ensemble Dufaure de Lajarto pour le Procureur Général du Roy, qui a fait lecture des différentes informations judiciaires ;

La Cour, tant sur l'appel principal interjeté par la partie de Vergnaud de la plainte, permission d'informer, information et décret de prise de corps contre elle, décerné par le Lieutenant Criminel du Sénéchal de Sarlat, les 6 et 13 août dernier, des appointements de règlement extraordinaire du 23 may aussi dernier, a mis et met hors de Cour :

Et sur cassation de procédure par elle acquise, déclare n'y avoir lieu de prononcer, sans préjudice à elle de faire suite de l'instance en récusation pendante audit Sénéchal de Sarlat, cependant ayant égard à la requête de la partie Vergnaud, l'a ampliée et amplie des prisons où elle est détenue, à la charge de se représenter à toutes assignations qui lui seront données et réintégrer les prisons s'il est ainsi ordonné par justice à peine de conviction :

Enjoint au geôlier desdites prisons de lui en ouvrir les portes à la première sommation qui lui en sera faite, à quoi faire il sera contraint par corps. Et tant sur l'appel interjeté par la partie de Boulet dudit appointement de règlement extraordinaire par sa requête du 21 du présent mois, que sur les autres conclusions des parties, déclare n'y avoir lieu de prononcer :

Les CONDAMNE chacun en douze livres d'amende envers le Roy en raison de leur appel, tous les dépens de la cause d'appel demeurant compensés, sauf la levée du présent arrêt payable par la partie de Vergnaud ;

Et faisant droit des conclusions du Procureur Général du Rny, ORDONNE que la minute originale de la procédure ins-

truite contre la partie de Vergnaud, remise au Greffe de la Cour, en exécution de l'arrêt du 23 juillet dernier i, sera portée ou envoyée par le Greffier de la Cour, aux frais de la partie de Vergnaud, au Greffe du Sénéchal de Sarlat :

Ordonne, en outre, que Delpy de la Gipière, Lieutenant assesseur du Sénéchal de Sarlat, et Lagueynie, officiai de Sarlat, seront assignés pour être ouys, et Sorsandie et Pournet, Greffiers, le premier, du Sénéchal de Sarlat, et l'autre, de l'Officialité, seront ajournés à comparaître en personne au délay de l'Ordonnance, pour répondre chacun en droit soit par devant les Commissaires qui seront à ces fins commis et députés sur les interdits qui seront contre eux formés par le Procureur Général du Roy, et que les copies des exécutoires fournis les 10 et H juin par lesdits Gipière et Lagueynie, et l'expédition de l'audition de la partie de Dupré, des 4, 5 et 6 may dernier, demeureront au Greffe de la Cour pour servir de pièces de conviction.

Signé : Daugeard de Virazelle^.

1 Cet arrêt ne se trouve pas sur le plumitif de juillet 1785. Il y a eu cependant audience.

SUR LES PLUMITIFS d'aUDIENCE.

Audience du 30 août 4785.

Arrêt rendu entre Laurent Baffoigne, Barthélémy de Bédora et Jean Barale, demandeurs en requête;

Et Charles Godefroy, maire de Beau mont, curé de Sarlat.

Plaidant, Vergniaud, assisté de Laruette; Procureur, de Baumont.

Audience du 3 septembre 178o.

AiTôt rendu entre Pierre Ducos et Ursule Douay. Vergniaud, assisté de Dupré, plaidant pour Ducos.

.Mt:MOIRK POUR JEA\-BAPTISTE GAMOT. 53