CONFISCATION, SAISIE ET VENTE

de quatre maisoQS situées à Limoges, dans le triangle formé par les trois rues du Clocher, du Mûrier et Gaignolle.

Déjà Yergniaud, désirant faire honneur à la signature de son père, avait vendu l'une de ces maisons le 15 avril 1792, et il avait délégué le prix, montant à cinq mille francs, aux créanciers inscrits, notamment à M. Henri Beaupoil de Saint- Aulaire, auquel il était dû trois mille livres. (F. ci-dessous, p. 344.)

Il est évident que ces créanciers devaient être primés par les reprises de la mère de Yergniaud, mais celui-ci avait sacrifié ses droits pour sauver l'honneur paternel et éteindre, avec le concours de M. Alluaud, son beaufrère, un passif qui n^était pas le sien.

C'est au milieu de cette louable entreprise qu'intervint la confiscation qui en empêcha la réalisation.

Le jugement de mort de Yergniaud est du 9 brumaire an IL

Dès le 22 du même mois, c'est-à-dire treize jours après, le Directoire du District de Limoges prenait possession des meubles qui garnissaient les maisons appartenant à Yergniaud et qui étaient louées en garni, et il en faisait dresser un inventaire.

Nous en reproduisons l'intitulé et nous en donnons les résultats.

No 100. — Inventaire des meubles trouvés chez Vergniaud, Député de la Gironde.

Le 25 du mois de brumaire, l'an second de la République, h huit heures du matin, en vertu de l'arrêté pris par le Directoire du District de Limoges, en date du 22 courant, signé à l'expédition David fils, vice-président, et Nicot, secrétaire, portant que par moy, André Delouis..., commis-

DES «lE.VS DE VERO'IALD. 341

saire, il sera fait Etat et Affirmation des meubles qui sont et qui peuvent être dans les maisons qui appartenaient à Pierre Vergniaud, situées dans les rues de GagnoUes, du Clocher et du Mourier, en présence de deux officiers municipaux de la commune de cette ville, sur le rapport et estimation du citoyen Pierre Marsac, frippicr.

Certifions nous être porté, accompagné des citoyens Maitin Pezaud et Pierre Borde, officiers municipaux de ladite commune, en la maison et appartement occupés par le citoyen Dunand, situés rue du Clocher à Limoges, paroisse de Saint-Michel, où étant et parlant à sa personne, l'avons requis de nous faire la représentation des titres en vertu desquels il jouit des appartements et meubles qu'il occupe.

Lequel a fait réponse n'avoir passé de ferme et jouir verbalement des appartements meublés moyennant deux cents francs, prix convenu avec feu Vergniaud fils, et qu'il devait deux années.

Les meubles sont estimés 1,199 liv. 5 s.

Les meubles trouvés dans un autre maison louée à un sieur Sehet, estimés. . . . 1,121 10

Dans une troisième maison non louée en garni, les trumeaux, tapisseries, planches, montent à 178 »

Viennent ensuite les procès-verbaux d'expertise des maisons de Vergniaud.

N" 315 du Répertoire,

Aujourd'hui vingt-quatre germinal, l'an deuxième de la République française une et indivisible, moy Chabrol fils, étant nommé expert par lay (pour le) Directoire du District de Limoges pour procéder h l'estimation day maison du sieur Pierre Vergniaud, député de la Gironde h la Convention nationale, située en cette ville, rue du Clocher.

Suit la désignation de la maison, que l'on relruuvunt

dans le procès-verbal d'adjudication. L'estimation est de 5,500 livres.

N° 316. — Du 25 germinal. Maison rue du Mourier, estimée 2,800 livres.

N° 317. — Du 26 germinal. Maison rue du Mourier, estimée 12,000 livres.

Enfin la vente a lieu le 17 vendémiaire an III, après une première criée du 2 vendémiaire restée sans résultat, très peu de jours après le 9 thermidor, et avant les lois réparatrices qui vinrent réhabiliter les Girondins et rendre leurs biens à leurs familles.

Nous puisons dans les procès-verbaux d'adjudication les indications qui précisent la consistance des trois maisons ayant appartenu à Yergniaud.

Les actes d'adjudication des biens de Vergniaud portent les n°' 315, 316 et 317 du répertoire des ventes nationales du district de Limoges. Cette adjudication a eu lieu le 17 vendémiaire an III, après une première criée du 2 vendémiaire, sans résultat.

N° 315. — {( Une maison scituée en la commune de Limo- (( ges, rue du Clocher, habitée par le citoyen Demoissane, (( composée de deux boutiques, une cuisine au rez-de-chaus- « sée, une partie de la cour, contenant 8 toise et demy, à a prendre de la porte de la cusine jusqu'à la pille qui sépare (( la maison ou habite la citoyenne Larapidie. Sur le devant, (( au premier étage, trois chambres sur le derier, une cui- « sine et une petite chambre. Au second, même répétition ; (( au troisième étage deux chambres et deux greniers, con- « tenant sept toise deux pieds de superficie , estimé cinq « mille cinq cents livres, » suivant procès-verbal des commissaires experts, du 24 germinal.

Adjugé à Guillaume Demoissane, marchand chapelier, demeurant rue du Clocher, section de la Liberté, moyennant 6600 livres.

DKS BIENS DE VERGMAII). 343

N** 316. — (( Une maison située en la commune de Limoges, (f rue du Mourier (Mûrier), occupée par le citoyen Schet, (( secrétaire au Département, composée au rez-de-chaussée « d'une écurie, passage et magasin; au premier étage, trois «chambres, un vestibulle et quatre cabinets; au second ({ étage, même repetision, et au troisième quatre deniers « {sic) un emplacement ou le citoyen Demoissane tient sa « fabrique, un appenti et une galerie. Le dit emplacement (( contien 19 toisse et demy de superficie, et la maison vingt ((deux toisses deux pieds, estimé deux mille huit cent (( livres. »

Adjugé au même Demoissane Guillaume, marchand chapelier, rue du Clocher, moyennant 5500 livres.

N° 317. — (( Une maison située en la commune de Limoges, (( rue du Mourier, occupée par la citoyenne Larapidie, con- (( tenant dix-huit toisse de superficie, composée au rez-de- (( chaussée de cave, cuisine, bûcher, auffice, deux décharges, (( une petite cour de deux toises et demy ; au premier étage, (( deux chambres et deux cabinets; au second même répé- (( tition et un grenier au dessus. Estimé douze cent livres. »

Adjugée à Marcelle Lombardie, demeurant rue Gaignolle, pour le compte du sieur Dureyssey, Pierre, huissier, rue Gaignolle, section de la Liberté, moyennant 4,300 1.

15 Juin 1791. — Procuration, devant Bardy, notaire à Limoges, donnée par M. Pierre-Victurnien Vcrgnaud {sir), homme de loy, demeurant en la ville de Bordeaux, de présent en celle-cy,

A Joseph Devarnet, greffier en chef du tribunal du district de ladite ville de Limoges,

A l'effet de le représenter comme son procureur général et spécial, etc., dans les afTaires qu'il peut avoir.

Signé à la mitmte ; Veiigniaud, Baiidy, etc.. (Enregistré le 15 juin HOI.)

344 CONFISCATION SAISIE l'T VENTE

15 Avril 1792. — Vente devant Bardy et Baju, notaires de Limoges, par Devarnet, agissant pour et au nom de M. Pierre-Victurnien Vergnaud [sic), Député à l'Assemblée nationale,

A M. Pierre Dureysseix, huissier au tribunal de district de Limoges, résidant rue Ganiolle, paroisse de Saint-Michel,

Une maison en son entier appartenante au sieur Vergnaud, que le sieur Dureysseix habite actuellement

confrontant d'une part à la rue Ganiolle, par le haut à la maison du sieur Etienne, par le bas à celle du sieur Balesy et dès autre part sur le derrière aux maisons et cour tant du sieur Vergnaud que du sieur Etienne.

Ptloyennant la somme de cinq mille livres.

Ces cinq mille livres sont déléguées immédiatement par Devarnet de la manière suivante :

Au sieur Brousseaud, aîné 800 liv.

dues par jugement Senechal.

Au sieur François Alluaud, directeur des Porcelaines, à valoir sur ce qui luy est dû par le sieur Vergnaud 200 liv.

Au sieur Henry Beaupoil de Saint-Aulaire dans trois ans prochain 3,000 hv.

A une demoiselle Dufour, dans un an 586 liv.

Aux personnes indiquées dans un an de ce jour. 400 liv.

Total 4,986 liv.

Sans préjudice de mille soixante-quinze livres encore dues par le sieur Vergnaud, et ce qui reste également dû au sieur Alluaud.

On remarque que Vergniaud paie ici sans invoquer les droits de sa mère, qui avait inscription sur l'immeuble. (Y. siiprà, p. 2 et H, t. P^) C'est ce quiafait dire sans doute à M. Alluaud et à M. Gay de Yernon, qui écrivait sous son inspiration, que «Yergniaudavaitpayé les dettes de son père. » Certainement par lui-même, il ne l'aurait pas pu, puisqu'il était grevé de dettes personnelles,

f>ES BIE\S DE VERGMALD. 345

mais on comprend qu'en renonçant aux droits qu'il tenait de sa mère, il soit parvenu à sauver l'honneur paternel et à acquitter un passif qui ne provenait pas de son chef.

La vente des meubles eut lieu deux jours après, le 27 vendémiaire, elle ne se monte qu'à 1,413 liv. 05 s.

Guillaume Demoissane, acquéreur de la maison rue du Clocher, habitait cette maison, où il exerçait la profession de chapelier. Après sa mort, la maison resta indivise entre sa veuve, Anne Bénigne Germain et ses enfants, et, après le décès de la veuve, elle fut vendue par adjudication publique, à la requête des héritiers de Demoissane, suivant jugement des criées du tribunal civil de Limoges, du 16 avril 1823. Un précédent jugement du même tribunal, du 20 janvier 1823, en avait ordonné la vente et en avait prescrit l'estimation par experts. Dans le rapport, on lit :

1" Maison. — Elle porte le nouveau n° 23, elle est située rue du Clocher, à Limoges, etc.

Puis, dans l'établissement de propriété, l'origine de la maison est ainsi établie :

La propriété desdites maisons résidait sur la tête de feu sieur Guillaume Demoissane, comme ayant acquis nationalement celles n°" 23 et 1", et le «ol de celle n*' 25, suivant procès-verbaux d'adjudication faits par les Administrateurs '] I ci-devant Directoire de Limoges, le 17 vendémiaire a:. Ilî.

La maison est donc bien celle qui avait appartenu à Vergniaud : elle fut adjugée au sieur Antoine Mollal, moyennant 20,050 francs, y compris les deux autres lots.

:M6 c(3>-fiscàtion, saisie et veme

Elle portait alors le n° 23, et c'est aussi ce n"* 23 que désigne la biographie Je Yergniaud, publiée dans Les grands Hommes du Limousin ^^diM M. Gay de Vernon. A l'époque où M. Gay de Yernon écrivait, M. Alluaud vivait encore et le dirigeait dans son travail, on peut donc considérer l'indication comme provenant de M. Alluaud lui-même.

Depuis, le numérotage des maisons a changé : la rue au lieu d'être numérotée à partir du haut, l'est à partir du bas. La maison Yergniaud porte aujourd'hui len° 10, elle est toujours la propriété de madame Mollat, veuve de M. Mollat, l'adjudicataire de 1823.

Indépendamment des actes authentiques qui établissent la filiation des transmissions de l'immeuble,' il v a la notoriété qui est d'accord avec eux.

Une dame Petit, locataire d'une partie du deuxième étage, nous a déclaré que son grand-père maternel, le sieur Racaud, décédé à l'âge de 80 ans (il y a 16 ans — 185S) et la dame veuve Coiffe sa grand'mère, morte en 1870, âgée de 80 ans, lui avaient raconté nombre de fois qu'elle occupait la maison oii est né Yergniaud.

Le sieur Racaud étant né en 1775, avait 18 ans lors de la mort de Yergniaud, il peut donc être considéré comme un contemporain.

La dame Coiffe, née en 1790, ne pouvait parler d'après ses souvenirs personnels, elle serait seulement dépositaire de la tradition.

Mais voici une autorité plus grave : M. Sulpicy, gendre de la dame Mollat, nous écrit :

J'ai vu M. Aidand, Président de chambre à la Cour d'Appel de Limoges, il m'a dit devant M. Chauffeur, avocat :

({ Je puis certifier qu'habitant la maison de M. Antignac, mon grand-père maternel, située en face de la maison Mollat,

I)KS BIENS I)K VKRGMAUn. 347

mon grand-père m'avait dit que c'était bien la maison où était né Vergniaud. Il a ajouté que depuis une dizaine d'années, son oncle, M. Maurice Ardand, archiviste du département, lui avait montré l'inventaire du mobilier et autres pièces indiquant la maison acquise par M. Demoissane et après lui par M. Mollat (:25 janvier 1872). »

On trouvera peut-être notre démonstration surabon- *

dante : en pareille matière on ne saurait trop multiplier les preuves : il y a toujours des contestations, des diver- *tl

gences. Ainsi on nous avait d'abord indiqué, comme ayant vu naître Yergniaud, la maison qui forme l'autre angle de la rue du Clocher et de la rue Gaignolle: elle portait le n° 1 et appartient à M. Delage-Montanière. Nous avons voulu éclaircir la question, et nous nous sommes convaincus que cette maison, qui appartenait en 1822 au sieur Denis Chaussade, commissaire de police, et plus anciennement à M. Duras, ancien major, était d'une construction récente ; qu'elle avait été construite vers 1780, confisquée sur un émigré pendant la Révolution et qu'elle était absolument étrangère à la famille Yergniaud.

Le père de Yergniaud possédait un groupe de maisons situées entre l'intersection formée par les rues du Clocher et Caignolles qui décrivent les deux cotés d'un triangle dont la rue du Mourier est la base.

La propriété n'était pas alors aussi mobile qu'aujourd'hui. Ces maisons allectées au remboursement de la d t de sa femme n'auraient pu être aliénées que diflicilement. On comprend donc qu'il les ait conservées depuis la naissance de son fils en 1753, jusqu'en 1790, date de sa mort. Il les louait en garni, et c'est pour cela que dans une pièce de 1777 on le voit prendre la qualité de propriétaire-fermier.

348 co>fis(:ation des hie\s de vergnïald.

Indépendamment des immeubles qu'il possédait à Limoges, Vergniaud avait h Bordeaux son mobilier, son cabinet, sa bibliothèque. (V. Lettres 91, 106.)

L'administration du District dut se mettre en possession peu de temps après le 30 octobre, si l'on en juge par l'empressement du District de Limoges. Nous avons fait chercher les traces de la mise sous le séquestre, aux Archives départementales de la Gironde. On n'a rien trouvé jusqu'ici. Mais le catalogue des livres de Vergniaud et quelques-uns de ces livres même sont conservés à la bibliothèque de Bordeaux.

Ce catalogue est disposé par ordre alphabétique, ordre approprié à un inventaire ou à un procès-verbal de vente, mais insuffisant lorsqu'on veut se rendre compte de l'esprit qui a présidé à la formation d'une bibliothèque. Heureusement, à côté des articles, il y avait des chiffres, qui, sans se suivre, semblaient correspondre à une classification antérieure au classement par rang de lettres : nous les avons rétablis dans leur ordre numérique, et alors sont apparues les divisions primitives qui avaient dû être celles de Vergniaud ; les livres de droit d'abord, puis les livres d'histoire, de httérature, etc. C'est sous cette forme que nous publions le catalogue de sa bibliothèque, tel qu'il résulte du numérotage primitif qui est son œuvre et porte son cachet.

OATA.XjOGXJB

Jurisprudence.