PROCÈS-VERBAUX DE LA CONVENTION
Quelquefois ces pièces annexes sont fort considérables et occupent plusieurs cartons contre un seul carton de procès-verbaux. 11 résulte de ce mécanisme une certaine complication, et malgré l'ordre qui règne dans ces masses de papier, pour mettre en regard toutes les parties relatives à une séance, il faut une grande attention et quelquefois de sérieux efforts. Naturellement la difficulté redouble lorsqu'il s'agit de ces séances grandioses, où la Convention avait servi d'arène aux passions des partis, où le procès-verbal était un dernier champ de bataille ouvert à leurs hostilités.
Voici maintenant, à côté de ces observations générales, quel est l'historique particulier des procès -verbaux des 31 Mai et 2 Juin.
Le procès-verbal du 31 Mai a été lu et approuvé dans la séance du 2 Juin.
Celui du 2 Juin dans la séance du 4. Mais dès le 1 3 juin, des objections s'élevèrent contre la rédaction de ces deux procès-verbaux à propos du procès-verbal du 28, qui était l'œuvre de Pénière et qui était critiqué par un membre de la Montagne*. On relut rétrospectivement les procès-verbaux. On les soumit au crible d'un examen rigoureux.
Cependant la Convention passa à l'ordre du jour. Plusieurs mois s'écoulèrent, tout paraissait terminé et oublié, lorsqu'au mois d'août, l'approche du procès des Girondins, la nécessité de l'impression ramenèrent l'attention sur les procès-verbaux des 31 Mai et 2 Juin.
» DU 13 JDIN 1793. — Séance du jeudi matin.
IjSl séance commence à dix heures.
Le procôs-verbal de la séance du 31 mai a été approuvé, sauf correction sur quelques objets (réservés) par les membres de la Convention.
Un membre a fait encore quelques observations sur la rédaction de la séance du 28 mai, fait par Pénière, alors secrétaire, la Convention a passé à Tordre du jour motivé sur ce que le secrétaire a lu unt seconde fois le procés-verbal et que la Convention, aprt'^s avoir décrété le retouchement <le rv, qui étoit étranger aux propositions sur lesquelles elle avoit été consultée, a approuvé la rédaction.
{Archivei nationales, c. Il, 493, cart. 72, du 13 au 18 Juin.)
Dès le 12, un membre en dénonça plusieurs passages.
La Convention rendit un premier décret, par lequel elle prescrivait « à son Comité des Décrets de vérifier la minute desdits procès-verbaux et de s'assurer si elle avait été lue à TAssemblée (Procès-Verbaux, t. XVIII, p. 309). »
Le 16 août, il lui fut rendu compte en ces termes de l'exécution de la mesure qu'elle avait prescrite :
Un des membres du Comité des décrets ayant obtenu la parole, représente que le décret du 12 août présent mois a ordonné de vérifier les procès-verbaux imprimés des séances des 31 May et 2 Juin derniers, sur les minutes. Que celui du 2 juin y est absolument conforme î qu'il a été lu et approuvé dans la séance du 13, après quelques corrections et changements: que celui du 31 Mai, lu dans la séance du 2, et approuvé aussi après quelques corrections, ne renferme qu'une seule omission facile à réparer et d'une légère importance; que les corrections et changements décrétés n'étant point désignés dans les procès-verbaux des 4 et 13 juin, le Comité ne peut certifier s^ils ont été faits. Il observe ensuite, en son nom, qu'il y a remarqué quelques omissions ; que d'ailleurs ils ne lui ont pas paru écrits d'un style digne de ces importantes séances. Sur la proposition d'un membre, le décret suivant est rendu :
« La Convention nationale, après avoir entendu le Rapporteur du Comité des Décrets, décrète que les procès-verbaux des séances des 31 may et 2 juin derniers, seront révisés et rédigés de nouveau par le Comité des Décrets, concurremment avec les secrétaires qui en ont d'abord fait la minute.
(Séance du l^r septembre, vol. IX, p. 10. — Procès-verbal imprimé de la Convention nationale, vol. IX, p. 10.)
Le Comité des Décrets confia cette rédaction nouvelle à Monnel qu'il nomma rapporteur, et celui-ci écrivit de sa plus belle main et signa de son nom ces étranges procès-verbaux refaits, trois mois après les événements qu'ils étaient destinés à retracer. Robespierre les contresigna comme président, ainsi que tous les autres secrétaires en exercice au mois de septembre. Ils furent déposés dans les Archives de la Convention d'où ils passèrent dans les Archives nationales
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OÙ on les trouve formant deux grands cahiers ornés de rubans tricolores *.
Tels sont les faits : ils sont graves par eux-mêmes en ce qu'ils portent atteinte à la sincérité d'actes publics, à des monuments auxquels il n'appartenait à personne de toucher; ils empruntent en outre une gravité exceptionnelle à cette circonstance que les députés proscrits pouvaient puiser leur défense dans cette rédaction primitive, qui leur était acquise taudis qu'une rédaction nouvelle les privait de leurs moyens naturels de justification et augmentait d'autant les charges produites par leurs accusateurs.
Aussi M. Mortimer-Ternaux a-t-il reproché avec énergie aux Montagnards triomphants d'avoir altéré les procès-verbaux en question et il les a traduits devant l'histoire comme responsables d'un fiuix audacieux. {Histoire de la Terreur, vol. VII, p. 353.)
Nous verrons dans quelle mesure cette accusation est fondée, mais M. Mortimer-Ternaux a été plus loin : il a imputé aux vainqueui-s du 2 Juin d'avoir fait disparaître les procès-verbaux des 27, 28 et 31 Mai, qui déjà étaient rédigés et qui contenaient la preuve irrécusable do leurs attentats. {Ibid.)
Ici il y a une erreur matérielle.
Les procès-verbaux originaires existent aux Arch. nat.
Ils n'ont pas été détruits : ils ne pouvaient pas Tètre. Une simple réflexion démontre quelle eût été l'inutilité de cette suppression ; tous les journaux du temps avaient rendu compte do ces séances mémorables, bien avant le décret du IG août. Il aurait donc été impossible de revenir sur des révélations, qui avaient reçu la consécration de la presse et
' Un membre du Comité des décrets donne lecture du procèsverbal du :H Mai; la rédaction en est adoptée.
Signé : HoiJH«*iMfc:nnK aîné, Prt'sident ; — CiI'ILLBIIArdbt, Amah, Lkon\ri>-H<h:rdon, Mehun dk Doiai, Laianal, I)i:iiKM, S<'crulaires.
(Procèd-viTlml impriuiw do la Gonveutiou nationale, du 16 août 1193, vuU XIX, p. 10.)
de la publicité ^ Seulement il faut les chercher sous des cotes qui ne correspondent pas toujours ou ne semblent pas correspondre aux dates connues, c'est ce qui a trompe M. Mortimer-Ternaux.
Nous allons donner les indications ou les textes de ceux de ces procès-verbaux, restés inédits, qui offrent des points de comparaison importants avec les procès-verbaux remaniés.
1*^ Procès-verbal de la séance du 27 mai; il se trouve aux Archives nationales, série G, ii, carton 69, dossier 450; il est écrit sur cinq colonnes à mi-marge et est en entier de la main de Claude Fauchet; il n'offre pas d'autre intérêt;
2^ Le procès-verbal de la séance du 28 mai se trouve même série, G. ii, section législative, carton 69, dossier 450. 11 se compose de huit feuillets in-folio pleins. Il est écrit et signé par Pénière. Il est annexé à la rédaction postérieure, qui est l'œuvre de Fauchet, ce dernier n'étant pas compris d'abord dans les listes de proscription du 2 juin et n'ayant été arrêté qu'après la mort de Marat. (F. Dossier de Gharlotte de Corday, p. 78.)
Voici un passage, raturé sur la minute et omis, par conséquent, dans le procès-verbal refait.
Un membre demande la lecture du décret d'hyer sur la suppression de la Commission extraordinaire des douze.
Lanjuinais réclame la parole sur le décret. Il demande à prouver que la Convention, entourée et opprimée au milieu du tumulte et du désordre, des huées et des menaces des séditieux, n'avoit point pu jouir de la liberté nécessaire pour pouvoir délibérer, et qu'en conséquence il demandoit le rapport du décret.
Plusieurs membres s'opposent à ce que Lanjuinais soit entendu; l'Assemblée est consultée et elle décrète qu'il sera entendu.
1 V. le Journal des Débats et des Décrets, séance du 27 mai, présidence d'Isnard, n^s 251-453, vol. de mai, p. 387. — 28 mai, p. 406-416. — 31 mai, p. 445. — 2 juin, vol. de juin, n» 459, p. 21 à 35.
Le Républicain français. — La séance du vendredi 31 mai se trouve dans les n^^ des l^r, 2 et 3 juin. Ce compte-rendu occupe trois colonnes in-fo. La rédaction en est très soignée et renferme des variantes importantes, lorsqu'on la compare au Moniteur.
Interrompu par des huées et les cris violents des tribunes, assailli d'injures par plusieurs membres de la Convention, enfin Legendre le menaçant de courir sur lui jiour le précipiter du haut de la tribune, la grande majorité de l'Assemblée se lève spontanément et demande que cet acte de violence soit consigné au procèsverbal *.
Cette proposition est mise aux voix et adoptée, ainsi que l'envoi de cette séance à tous les départements. Le tumulte se prolonge au milieu des cris et* des trépignements des tribunes. Bourdon de l'Oise se précipite à la tribune et demande le décret d'accusation contre Vergniaux, Gensonné et Guadet. Quelques membres appuient cette proposition et demandent qu'elle soit mise aux voix et insérée au procès-verbal. Le désordre affreux qui reigne dans l'Assemblée suspend pendant près d'une heure ses délibérations, le temps se consumme en injures et en menaces, le président se couvre et le calme renaît pour quelques instans.
Quelques membres demandent l'appel nominal sur le rapport du décret, d'autres demandent à poser la question; les uns veulent que le rapport de la Commission extraordinaire des Douze soit fait avant de prononcer sur la suppression. La question est posée dans ces termes : Le décret rendu sur la suppression du Comité des Douze sera-t-il rapporté oui ou non ? On procède à l'appel nominal. Sur 517 voix, 279 ont été pour le rapport du décret, contre 238.
La Convention rapporte le décret par lequel elle cassait la Commission des Douze.
CoLLOT. — Vous venez de décréter la contre-révolution, je demande que la statue de la Liberté soit voilée.
On conçoit, sans qu'il soit besoin de commentaire, le but de cette mutilation du procès-verbal, mais on on comprend moins l'utilité, car on ne pouvait détruire le témoignage multiple des journaux, le compte-rendu da Républicain français en est une preuve, puisqu'il retrace les mêmes scènes que les notes de Pénière, seulement avec plus de détails et de force. Nous y renvoyons ceux qui auraient besoin de faire une étude spéciale de ces séances.
' Le Républicain fronçait du 30 mai 1793, n» 196, porte :
a Legexdrk. — Il y a une conspiration i\o faire perdre la tëtnce.
Je déclare que si Ijinjuinnis ne quille pas la tribune, j'y monte et le jette en bas. (Un mouvement violent éclate dans la ftartie droite.)
M Uahbarol'x. — Je dcniand«> que la oieuace criminelle de Legeodr*
soit consignée au procès-verbal. »
Procès-verbal de la Séance du 1er Juin.
Le samedi 1" juin, il y eut deux séances :
Le procès-verbal de la séance du matin est rédigé tout entier de la main de Fauchet et signé par lui en sa qualité de secrétaire (Archives nationales, c. Il, 490). C'est une séance d'affaires, dans laquelle l'Assemblée s'occupe d'un grand nombre d'objets différents : Tentes des biens d'émigrés, réclamations de Roland, etc.
Il n'est pas question de la séance de la veille. On y lit seulement :
La Convention décrète que le Comité de Salut public fera séance tenante un rapport sur Tétat actuel des autorités constituées de Paris et du prétendu pouvoir révolutionnaire.
Le Rapporteur du Comité de Salut public fait lecture d'une proclamation ou adresse de la Convention aux citoyens de la République sur le mouvement qui a eu lieu hier dans Paris.
La Convention ouvre la discussion.
Un membre lit un autre projet; plusieurs membres sont entendus sur les projets d'adresse.
La discussion est fermée.
L'adresse du Comité de Salut public est mise aux voix et adoptée.
Il y a des réclamations. Plusieurs membres s'inscrivent pour l'appel nominal.
On demande une seconde lecture; elle est entendue.
On fait une dernière épreuve.
L'adoption de l'adresse est confirmée.
La séance est levée à six heures.
Claude Fauchet.
Il y eut en outre une séance du soir, nécessitée par une alarme qui se répandit dans Paris.
Le procès-verbal de cette seconde séance existe aux Archives nationales, c. II, carton 72, dossier 490. — Il est rédigé de la main de MéauUe et revêtu de sa signature.
PROCÈS-VERBAL DU i«' JUIX. 395
En voici la teneur :
Séance extraordinaire du Samedy 1" Juin 1793 An II de la R6p. fr.
