PRÉSIDENCE DE MALLARMÉ
La séance est ouverte vers les neuf heures du soir.
Un membre demande au président quel est l'objet de l'Assemblée. Le président répond que les membres sont sans doute venus à leur poste au bruit de la générale qui a été battue, et pour prendre des mesures relatives aux nouveaux mouvements qui se manifestent dans la ville de Paris.
Un membre propose d'entendre le Comité de Salut public.
Un autre membre demande que l'on fasse droit sur les pétitions présentées hier à la barre.
Un membre du Comité de Salut public donne quelques détails sur les mouvements et la situation de Paris.
Un membre fait la motion de consulter l'Assemblée pour savoir si elle est bien convoquée et si elle doit avoir lieu.
Cette proposition n'a pas de suite.
Une députation se présente à la barre au nom des 48 sections et des autorités constituées de la ville de Paris.
L'orateur donne lecture d'une pétition intitulée : Municipalité de Paris, Conseil général révolutionnaire établi par le peuple du dépar* tejnent de Pans, par laquelle le décret d'accusation est demandé contre Gensonné, Gnadet, Brissot, Petion, Vergniaud, Salle, Barbaroux, Chambon, Buzot, Birotteau, Ducos, Lidon, Kaliaud, Lasource, Fonfrède, Lanthenas, Isnard, Lanjuinais, Dussaulx, Fauchet, Grangeneuve, Le Hardy, Lesage.
Dussaulx, l'un des dénoncés, est monté à la tribune; il a rendu compte de sa conduite.
Un membre demande l'ajournement du décret d'accusation ; un autre combat cet ajournement.
Un membre fait la proposition de faire remplacer, par les suppléans, tous les députés qui ont voté l'apiKîl au ijcuple dans le juia'ement de Louis Capet, et il demande le renvoi de sa proi)osition au Comité de Salut public, pour faire un rapport sur les moyens d<' sauver la patrie.
L'Assemblée ferme la discussion.
La pétition est renvoyée au Comité de SiUut public.
Un membre propose un projet de décret qui est adopté cumuie il suit :
« La Convention nationale décrète que le Comité de Salut public
Îjrésentera, dans trois jours, les moyens qu'il croit propres à défendre a République de ses ennemis intérieurs et extérieurs ; qu'il fera dans le même délai un rapport sur les membres de la Convention dénoncés par les autorités constituées de Paris ; que la commune de Paris et le département seront tenus de déposer au Comité de Salut public les actes et pièces qui peuvent appuyer leurs dénonciations. »
La séance est levée à minuit.
Signé : Lidon, Rabaud, Lasource, Fonfrède, Lanthenas; — MÉAULLE, secrétaire.
Le procès-verbal le plus important est celui du 31 mai :
Le plumitif original et la mise au net, qui régulièrement devraient se trouver ensemble, sont placés dans deux cartons distincts. Le premier est classé dans le carton 69, dossier 450, série c. IL La mise au net qui est indiquée comme étant dans le dossier 459, se trouve en réalité dans le dossier 490, carton 72.
Le plumitif se compose de trois parties écrites par trois mains différentes.
La première est de la plume fine et élégante de Ducos, Quoique non signée, l'écriture est parfaitement reconnaissable. D'autres minutes, signées de Ducos rendent la comparaison facile et décisive. Nous avons déjà dit que Ducos avait publié dans le Patriote français^ un article spécial sur la journée du 31 Mai. (V. ci-dessus, p. 161, II' vol.)
La seconde est de l'écriture grosse et belle de Garran de Coulon.
La troisième est de la main de MéauUe et signée par lui.
C'est le tableau exact et officiel de cette trop célèbre séance, il n'a jamais été publié. C'est ce qui nous engage à le donner ici, dans toute son étendue.
Procès -verbal de la Séance du 31 Mai.