PREMIÈRE PARTIE {de récriture de Ducos
I.H séance c^t ouvcrUi à mx lieures et demie du matin. I.fi fauteuil est occupé j)ar Fermon, ancien président, et le bureau par Garran de Coulon, Ducos et Guadet, anciens secrétaires. Un membre a}ant exposé que le tocsin sonne cl la générale bat
dans plusieurs sections de Paris, propose d'écrire au Conseil Exécutif Provisoire, à l'Administration du Département et au Maire de Paris, pour leur ordonner de se rendre à l'instant dans le sein de l'Assemblée afin de l'instruire des causes et de l'état des ces mouvements extraordinaires.
Cette proposition ayant été adoptée, les trois lettres sont envoyées à l'instant par une ordonnance.
Le Ministre de l'Intérieur arrive, demande et obtient la parole ; il donne pour cause de l'effervescence qui se manifeste le mécontentement produit par le rapport du décret rendu le 27 mai, portant cassation de la Commission Extraordinaire des Douze. Il propose que le Comité de Salut Public, le Conseil Exécutif Provisoire, le Maire de Paris, réunissent leur surveillance et concertent leurs mesures pour arrêter les troubles et en prévenir de plus graves.
Un membre du Comité de Salut Public confirme les faits annoncés par le Ministre; il ajoute que la déclaration anonyme reçue à ce Comité annonce qu'il a été fait des motions très incendiaires à la Section de la Cité.
Les membres du Département de Paris paroissent à la barre, le Procureur Général Syndic déclare que le mouvement extraordinaire qui se manifeste dans cette cité doit être considéré comme une insurrection morale, ayant pour objet la réparation des calomnies répandues contre elle. Il ajoute que plusieurs mesures ont été prises par le Département pour maintenir l'ordre au sein de la fermentation populaire, qu^aucun désordre ne sera commis, que le sang ne sera point versé, et que toutes les autorités constituées du Département de Paris viendront ce jour même à la barre, prononcer leur profession de foi politique et demander justice de l'outrage fait à la ville de Paris.
Le Maire de Paris, obtenant la parole après que le Département a été entendu, annonce que la Municipalité a donné au Commandant Général, l'ordre de doubler tous les postes auprès des établissements publics et de la Convention, et de former des corps de réserve. Il annonce que des commissaires nommés par la majorité des Sections se sont transportés à la Municipalité, l'ont suspendue, après y avoir fait reconnaître leurs pouvoirs, et bientôt après l'ont réintégré provisoirement dans ses fonctions, en la reconnoissant digne de leur confiance.
Plusieurs propositions sont faites à la suite de ces rapports par divers membres.
La première est la cassation sur-le-champ de la Commission Extraordinaire des Douze.
1" De faire mettre en état d'arrestation toutes lof? porsnnnos snsjiectes.
2*' De faire une proclamation aux habitants de Paris pour les inviter au calme, à l'union, et leur annoncer que la Convention Nationale toute entière est réunie dans le vœu de donner promplement à la France une Constitution Républicaine.
3*> D'entendre la Commission des Douze avant de la casser.
4° De discuter sur-le-champ le mode de l'emprunt forcé.
La discussion sur ces diverses motions est suspendue par la lecture d'une lettre du Président de la Section du Pont-Neuf, suivie bientôt d'une députation de la môme Section qui annonce que tous les citoyens sont à leur poste, maintenant la tranquillité publique; que des canonniers s'y sont présentés porteurs d'un ordre sans datte, signé Henriot, Commandant provisoire, pour tirer la pièce d'alarme; mais que le Commandant du poste du Pont-Neuf s'est refusé à le laisser exécuter, en exceptant de son defTaut de datte.
Les pétitionnaires invités aux honneurs de la séance par le président déclarent que leur séance est à leur porte et demandent à y retourner sur-le-champ. La Convention nationale a ordonné l'insertion au bulletin et au procès-verbal avec mention honorable de réponse.
On propose de mander à la barre le Commandant Provisoire qui a donné l'ordre.
Une députation de la Section de Molière et Lafontaine, admise à la barre, y donne lecture d'un arrêté de cette Section.
Les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance.
Un membre renouvelle ensuite la proposition de casser sur-lechamp la Commission des Douze, de faire mettre le scellé sur ses papiers, et d'ordonner au Comité de Salut public de faire incessament un rapport sur ces pièces.
Un mouvement de tumulte s'étant élevé dans rAssemblée, plusieurs motions d'ordre sont faites pour le maintien du calme dans les délibérations. Un membre propose que la Convention déclare qu'elle est résolue à mourir s'il le faut à son poste, ix)ur soutenir les droits du peuple. Tous les autres se lèvent spontanément en signe d'adhésion à cette déclaration.
La discussion est fermée, et la priorité est alternativement réclamée pour les deux proiK)sitions de mander à la Inirm le (k)uimandant Provisoire ou de casser sur-le-champ la Commission dos Douze.
Une nouvelle discussion s'établit sur la priorité. Uu membre de la Commission des Douze ayant obtenu la parole; mais éprouvant
de vives et fréquentes interruptions, l'Assemblée a été consultée pour savoir si la discussion seroit ou non fermée sur la question de priorité; elle a décrété que la discussion ne seroit point fermée.
La Section, armée de l'observation de renfort à la mairie, écrit à la Convention pour s'informer de l'état actuel de Paris.
Une députation du Conseil Général provisoire de la Commune.
Suite du procès-verbal de la Séance du 31 Mai
