‹ Vers l'abîme (volume 3)Chapitre 19 sur 33 · Le département de l'Instruction publique se compose · texte numérisé non relu

Le département de l'Instruction publique se compose

1. Du surintendant de l'Instruction publique, nommé par le lieutenant-gouverneur en Conseil durant bon plaisir.

2. De deux secrétaires qui, en leur qualité de sous-cliefs, sont chargés du contrôle général du département, sous la direction du surintendant...

3. De tous les autres fonctionnaires nécessaires pour le fonctionnement des lois concernant l'Instruction publique.

39. Le surintendant de Tlnstruction publique a la direction du département de l'Instruction publique.

40. Dans l'exercice de ses attributions, il doit se conformer aux instructions qui lui sont données par le Conseil de l'Instruction pubUque ou les Comités catholique romain et protestant, selon le cas.

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