II. — MODE D'ÉTABLISSEMENT DES BORDEREAUX
Quant au mode d'établissement des bordereaux de salaires, « il résulte des réponses fournies que, dans la plupart dés départements, le désir exprimé par la circulaire du II novembre i899 ne s'est pas réalisé et que les constatations du taux normal et croissant des salaires... ont été le plus souvent opérées directement par V administration intéressée (5) ».
La constatation des salaires par application des accords syndicaux (2 départements), par des commissions mixtes composées de patrons et d'ouvriers (i4 départements), est rare ; les commissions administratives, dont la composition est d'ailleurs fort variable, n'ont fonctionné que dans
(i) Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Calvados, €harente-Inférieure, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Drôme, Finistère, Loire- Inférieure, Lot, Mayenne, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Seine-et-Oise, Somme, Haute-Vienne, Yonne.
(2) Allier, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Charente-Inférieure, Côted'Or, Eure-et-Loir, Gers, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Mayenne, Oise, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Haute- Vienne.
(3) Alpes-Maritimes, Côtes-du-Nord, Eure-et-Loir, Meuse, Oise, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône.
(4) Ardèche, Eure-et-Loir, Gironde, lUe-et-Vilaine, Indre, Jura, Orne, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Seine-et-Oise, Yonne.
(5) Bulletin de l'OfJlce du travail, art. cité, 1910, p. 719.
24 départements ; le plus souvent, c'est TAdministration elle-même (19 départements) qui établit directement les bordereaux.
Bref l'application de notre clause est loin d'être satisfaisante.
Il faut faire exception toutefois pour certains départements qu'il importe de siernaler à ce point de vue :
Ce sont, d'une part, l'Indre, le Lot et la Seine-et-Marne, et d'autre part la Seine.
Dans la Seine, la Préfecture est arrivée, à l'aide de commissions administratives spéciales à différentes professions instituées dès le début et d'une commission administrative unique qui lui fut substituée en i9o6, à établir un bordereau g-énéral relatif aux salaires et afférent à toutes les professions qui participent aux adjudications des divers services départementaux et municipaux.
Le bordereau de 1907 a été élaboré en tenant compte des constatations faites par des commissions mixtes de patrons et d'ouvriers. Depuis deux accords entre syndicats patronaux et ouvriers sont intervenus : l'un, du i4 novembre 1907, entre les délégués du Conseil de la Chambre syndicale des entrepreneurs de charpente de la ville de Paris et du département de la Seine et les délég-ués des organisations ouvrières des ouvriers charpentiers; l'autre entre la Chambre syndicale des entrepreneurs de fumisterie de la ville de Paris et du département de la Seine et Seine-et- Oise et la Chambre syndicale des ouvriers fumistes en bâtiment. De là les modifications de i9o8 (arrêtés du 10 janvier et du 4 février i9o8).
Le bordereau en vigueur à l'heure actuelle est celui approuvé par le préfet de la Seine, le 28 mai 19 10.
Vu son importance, en voici le texte intégral (i).
(i) Nous indiquons ég-alement la partie du bordereau relative à la durée de la journée de travail pour permettre de se rendre compte du montant g-lobal du salaire.
