I. — PORTÉE D'APPLICATION

Il paraît tout d'abord, en ce qui concerne le champ d'application des décrets, que cette application est loin d'être générale (4).

Dans i5 départements (Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Eure, Gard, Hérault, Landes, Lozère, Haute-Marne, Basses-Pyrénées, territoire de Bel fort, Deux-Sèvres, Tarnet-Garonne, V^osges), la clause n'a pas été appliquée du tout.

Dans 20 autres (Ain, Aisne, Charente, Cher, Dordogne, Doubs, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Haute-Loire, Maine-et-Loire, Maine, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Rhône, Seine, Var, Vaucluse, Vienne), elle fonctionne pour tous les travaux départementaux.

Dans les autres enfin, elle n'est appliquée que pour certaines catégories de travaux :

191 1, par le Ministre de l'Instruction publique {Bulletin de VOfJlce du travail^ 191 1, p. 290); le 7 mars 191 1, par le Ministre de la Marine {But. letin de VOfJlce du travail, 1911, p. 412); le 28 juin 1912 par le Ministre de la Guerre [Bull. OJf. du travail, 19 12, p. 855).

(i) Ainsi que ceux pour le compte des départements, des communes et des établissements publics. Plus de So.ooo fiches ont été ainsi constituées. (Cf. Puech. Rapport sur le budg-et du Ministère du Travail pour 1911, Doc. parlent., Ch., p. 14.) On nous a personnellement affirmé au Ministère qu'on ne recevait pas de réclamations en ce qui concerne la noQ-application pour les travaux de l'État. La Marine, long-temps réfractaire, vient de s'y rang-er.

|2| Le volume du Ministère du Travail : Salaires et coût de l'existence jusqu'en ifjio, déjà cité, donne ég"alement divers bordereaux par profession, datant de 1906, se référant aux travaux des départements. Cf. l'application des décrets du 10 août 1899, dans les marchés de travaux publics des départements, communes et des établissements publics de bienfaisance [Bulletin de VOfJlce du travail, 1910, pp. 596 et 719).

(3| Par une circulaire du 12 juin 1909, le Ministre du Travail avait demandé aux préfets des renseig-nements sur l'application des décrets ; l'enquête est l'analyse des rapports adressés au ministre en réponse à cette circulaire.

(41 On sait que la clause relative au salaire est seulement ici, pour les départements, facultative.

Pour les travaux des bâtiments départementaux, dans 19 départements (i);

Pour les travaux de la voirie départementale, dans 18 départements (2) ;

Pour les travaux de construction des chemins de fer et tramways départementaux, dans 9 départements (3) ;

Pour les fournitures d'imprimés départementaux, dans 1 1 départements (4).

Le plus souvent, des délibérations du Conseil g-énéral ont été prises dans le sens de Tapplication ; parfois, au contraire, le Conseil g^énéral a refusé formellement cette application; d'autres fois c'est sur l'invitation de l'Administration ou sur celle des syndicats ouvriers que l'application a été obtenue.

Au total, on peut dire que l'application de notre clause n'est que partielle.