X-e Sénateur, Préfet de la Seine, J. DE SELVES

Pour le Directeur administratif des Services d'Architecture et des Promenades et Plantations, L'Architecte Voyer en Chef, BOiNNIER.

— SS- II existe de ce dernier bordereau une deuxième édition qui diffère de la première, en ce qui concerne les travaux de terrasse en souterrain, par la note suivante :

(( Observation, — Travaux à ciel ouvert et en souterrain : Un ticket de i franc par poste sera payé lorsque l'ouvrier travaillera dans une couche liquide de o"io5. »

Le minimum de salaire a été, dès 1900, inséré dans les cahiers des charges de certains réseaux de tramways de la région parisienne ; les décrets de 1900 contiennent un article 37 ter, 3^^, ainsi rédig"é :

(( Le concessionnaire devra accorder aux ouvriers et employés un salaire minimum de 5 francs par jour de travail effectif ou des appointements de i5o francs par mois (i). »

11 est probable qu'au fur et à mesure de l'expiration des concessions, la clause sera introduite dans les nouveaux décrets de concession.

Enfin, tout récemment, « le minimum de salaire de 1,825 francs a été inséré dans les cahiers des charg-es des futures concessions de transport en commun : il résulte donc des délibérations du Conseil municipal et du Conseil général (2). »