g^agnanl 3 fr. par jour

C'est la démonstration manifeste par la statistique de l'insuffisance des salaires pour l'assurance, bien des fois constatée d'ailleurs.

Ainsi, à l'ordinaire, le salaire manque d'une partie complémentaire pour parer aux différents risques sociaux.

On comprend alors que l'État song-e à introduire nécessairement cette partie indispensable sous forme de primes d'assurances dans le système actuel des assurances obligatoires : en mettant à la charge de l'employeur pour totalité ou partie le paiement de ces primes, l'État agit nettement dans le sens d'une élévation de salaires : il s'oriente indirectement mais sûrement vers l'idée du minimum de salaire.

Les assurances sociales — dans la mesure où elles ont été organisées sur le principe de l'obligation — n'ont au fond pas d'autre base sociale et juridique.

Il en est ainsi d'abord pour l'assurance accident fondée, comme chacun sait, sur Vidée du risque professionnel.

(( Admettre le risque professionnel, écrit M. Jay (3), n'est-ce pas poser en principe que, en dehors du salaire représentant ce qui est nécessaire pour sa subsistance quotidienne, le patron doit encore à l'ouvrier la garantie de son droit à l'existence le jour où un accident supprime ou diminue sa capacité de travail ? »

Sans doute, dès le début, tous n'avaient pas admis cette conception ; le risque professionnel apparaissait surtout comme un déplacement de la preuve, un moyen d'assurer

(i) 37.000 ouvriers adultes seulement ont un salaire journalier supérieur à 5 francs.

(2) Le même auteur arrive comme salaire moyen journalier de l'ouvrier âg-é de moins de 16 ans, i fr. 27, et de l'ouvrière de moins de 16 an , o fr. 6G.

(3) La protection légale des travailleurs, 2« édition, Paris, Larose, 1910J p. 285.

— iSo —

la réparation de raccideiit, lorsque la véritable responsabilité ne peut pas être établie (i).

Cependant quelques adversaires éclairés de l'idée nouvelle, Léon Say et M. Yves Guyot, en avaient dès Torig-ine aperçu toute la portée : « Le risque professionnel c'est le risque de vie», disait l'un (2). «Nous sommes exposés tous les jours, disait l'autre (3), à des risques de tout g-enre. Quand des institutions quelconques prennent en charg-e les risques professionnels en déchargeant l'individu de toute responsabilité, elles prennent à leur compte ou au compte de la collectivité le risque de tout le monde, et cela conduit loin. »

Et aujourd'hui, sans peut-être qu'on s'en rende toujours exactement compte, la notion du risque professionnel, étendue et élarg-ie, ne se peut plus concevoir que comme la conséquence de cette idée que l'employeur doit à l'employé un salaire suffisant pour lui permettre de vivre, comme un corollaire de l'idée de salaire minimum.

Sans cela, comment expliquer les extensions successives de la loi et de la jurisprudence? Gomment justifier l'extension du système aux entreprises commerciales par la loi du 12 avril 1906? Gomment comprendre la jurisprudence française sur l'article i*^' de la loi du 9 avril 1898 appelée à déterminer les éléments constitutifs de l'accident professionnel et à interpréter les termes par le fait ou à l'occasion du travail (4) ?

Gomment justifier aussi les décisions sur le caractère incessible et insaisissable du capital substitué à la rente qui a, comme elle, une cause alimentaire. (Arrêts Gass., 17 nov. i9o8 et 18 nov. 1908).

(i) Cf. Congrès international des accidents du travail, 1889, t. II, p. 208.

(2) Léon Say, cité par M. Yves Guyot. Ibid., p. 208.

(3) Ibid., p. 208.

(4) Cass., arrêt du 18 février 1908. S. 1910. i. 201; Gass., arrêt du 17 juillet 1907. S. 10. I. 206. Tout accident survenu au lieu et à l'heure du travail doit être considéré comme arrivé à l'occasion du travail; le risque professionnel mis à la charg-e du patron n'est pas seulement inhérent à la besog-ne assig-née à chaque ouvrier, mais à l'ensemble des moyens mis en œuvre pour atteindre une production déterminée. L'obligation du chef d'entreprise d'assurer la sécurité de ses ouvriers ne cesse que là où son autorité prend fin et il doit protég-er ses em[)loyés contre leur propre imprévoyance. Gf. Pic. Traité éléin. de léfjisl. ind., 2« édit., 1912, [)[). 917 et suiv.

Les autres assurances sociales n'ont pas d'ailleurs un autre fondement : « c'est en réalité l'industrie obligée de garantir l'ouvrier et sa famille contre les risques qui les menacent (i). » Déjà, dès 1889, M. Dejace avait fort exactement entrevu l'idée : « Si l'État s'arroge le droit de prémunir l'ouvrier contre les suites fâcheuses de tous les accidents industriels, si dans ce but il fait table rase de la responsabilité de droit commun et lui substitue l'obligation pour les patrons d'assurer leur personnel, s'il intervient lui-même dans le paiement des indemnités, si à tout le moins il garantit l'avenir financier des syndicats d'assurance, pourquoi s'arrêter à ces demi-mesures ? L'ouvrier ne souffre pas seulement des suites de la maladie ou des accidents, il souffre aussi des suites de la vieillesse. L'âge raidit son bras, la faiblesse trahit sa volonté ; puis il y a les infirmités précoces, le chômage, les crises industrielles.

L'État va-t-il intervenir (2) ? »

M. Boissard montre non moins nettement, dans un article justement apprécié (3), comment la loi sur les accidents du travail était « grosse des développements nécessaires — prévus ou insoupçonnés — du principe promulgué par elle, développement dont, on le sent de jour en jour plus nettement, il y a lieu de dégager, et à très brève échéance, la formule de réalisation pratique ». Toutes les assurances sociales (accidents, invalidité, vieillesse, chômage, maladie professionnelle) incombent, comme charge, à l'employeur, au nom du risque professionnel.

Il ajoute très exactement : « Sans doute, et dans ce sens nouveau le risque n'est plus professionnel, parce qu'il est créé par la profession même, mais encore peut-il être dit professionnel en tant qu'il incombe à la profession, à ceux qui en ont la direction, c'est-à-dire à l'entreprise, et que sa garantie fait partie intégrante de la juste rémunération du travail (4). »

Ainsi l'assurance obligatoire est incontestablement une

(i) Say, op. cit., p. 285.

(2) Congrès international des accidenfs du travail, 1889, t. II, p. 202.

(3) « Retraites ouvrières et Risque professionnel », Revue d'Écon. polit., 1904, p. 691, reproduit dans l'ouvrag-e du même auteur : Contrat de travail et Salariat, p. 217, i vol., Paris, Bloud, 1910.

(4) Jbid., p. 699.

manière détournée, mais certaine, de réaliser, partiellement au moins, le minimum de salaire.

Or on sait quelle est, à Theure présente, la diffusion mondiale de ces assurances sociales (i) : l'assurance accidents a pris, de nos jours, notamment sous forme d'assurance oblig^atoire (2), une extension prodig"ieuse (3).

L'assurance vieillesse et l'assurance invalidité se sont ég^alement beaucoup développées (4).

L'assurance maladie existe aussi dans certains pays comme assurance obligatoire (5).

L'assurance chômage, pour être plus en retard, commence à faire également quelques progrès (6).

Au total, la diffusion des assurances sociales dans tous les pays et dans chaque pays à une classe chaque jour croissante d'intéressés est un moyen puissant de réalisation indirecte du minimum de salaires lorsque tout ou partie de la prime est à la charge du patron.

On s'en rendra mieux compte encore par les quelques résultats statistiques suivants :

Les primes ou cotisations annuellement encaissées par les

(i) Cf. Les Assurances sociales en Europe, Bulletin de VOfJlce du travail français, 1912, pp. 256, 867, 472, 716, 810.

(2) Il faudrait relever aussi l'évolution légrislative au sein de chaque pays qui se fait sans cesse dans le sens d'une extension du domaine de l'assurance.

|3| Empire allemand (loi du 6 juillet i884 refondue le 3o juin igoo et codifiée dans le Code impérial des assurances du 19 juillet 191 1), Autriche (lois du 28 déc. 1887 et du 20 juil. 1894), Hong-rie (loi 19 de 1907), Luxembourg- (lois du 5 avr. 1902, 21 avr. 1908 et 20 déc. 190g), Norvèg-e (lois des 23 juil. 1894, 12 juin 1906, 3o juiii 1908, 9 juin, 8 et 18 août 1911), Serbie (loi du 29 juin, 12 juil. 1910), Suisse (loi fédérale du i3 juin 191 1) et Roumanie (lois des 25 janv.-g fév. 1912).

(4) Pour ne citer que les pays où fonctionne l'assurance oblig-atoire : Allemagne (loi des 22 juin 1889 et i3 juil. 1899 modifiée par la loi du 20 déc. 191 1), Autriche (loi du 16 déc. 1906), France (loi du 5 avr. 1910 modifiée par la loi du 27 févr. 1912), Serbie (loi des 29 juin-12 juil. 1910), Luxembourg- (loi du 6 mars 191 1), Grande-Bretag-ne (maladie et invalijdité, loi du 16 déc. 191 1), Roumanie (loi des 25 janv.-7 fév. 1912).

(5) Suède (loi du 4 juil. 1910), Serbie (loi des 29 juin-12 juil. 1910), Rou- ^manie (loi du 25 janv. 1912), Grande-Bretag-ne (loi du 16 déc. 191 1), Norvège (loi du 18 sept. 1909), Russie (loi du 20 nov. 191 1).

(6) Cf. en ce sens la loi anglaise du 16 décembre 191 1 (art. 84 à ii5) qui établit l'assurance cfiômage obligatoire dans certaines professions (construction mécanique, fonderie, constructions navales, carrosserie, bâtiment et terrassement) et met l'assurance pour i/3 à la charg-e du patron. Cf. Bulletin de l'OfJlce du travail, 1912, p. 65.

ïl\2 —

Sociétés d'assurance accidents (i) en France atteig'nent les chiffres suivants (2) :

1901 52.451.4^8 francs

Il faut encore mentionner le chiffre appréciable du fonds de garantie : les versements patronaux y fig-urent, en 1909, pour la somme de 2.289.142 fr. 71 (5).

Une enquête du Temps (6) a récemment montré l'élévation des charges industrielles du fait des lois de prévoyance sociale ; la marine marchande, d'après ce document, accuse 10.977.000 francs d'augmentation (7), soit près de 26 «/o des salaires, dont i.i57.i5i francs pour la seule Compagnie transatlantique.

Un moulin, qui paye annuellement 5o.ooo francs de salaires, déclare avoir supporté une augmentation de 7.843 fr. Pour un couturier employant 8i5 personnes, la prime d'assurance est de 2.5oo francs (accidents) et de 4-ooo fr. (retraites), etc..

Quelque sujets à caution que soient ces chiffres, ils illustrent nettement l'accroissement indirect des salaires réalisé par les lois de prévoyance sociale.

(i) On sait que l'assurance, sans être oblig-atoire, est tout entière à la charg-e du patron.

(2) Paulet. Les Assurances sociales en France, 1 906-1908. Congrès international des accidents du travail, Rome, 1908. Compte rendu, vol. I, p. 368.

(.3) 8" rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898, Paris, Berg-er- Levrault, 191 1, p. 61.

(4) Soit une prime moyenne de 2 fr. 82 pour 100 francs de salaires assurés : ceux-ci se montent en 1904 à 4.856.o4o.8o3 francs. Ibid., 8« rapport, p. 63.

(5) Ibid., 8» rapport, p. 80.

(6) F. Monméja. Le prix des lois sociales. Temps, 21-2J juillet, 2 août (911.

(7) Ainsi obtenus : assurance oblig-atoire, 1.076.000 francs; retraites, 1.350.000 francs; loi de 1907 sur l'org-anisation du travail à bord (aug-mentation du personnel), 8.662.000 francs.

Pour l'Allemagne, si l'on prend le quart de siècle i885- 1909 (i), on constate que les cotisations des patrons atteig-nent une somme globale de 4-792. 100.000 marks, se décomposant ainsi :

Assurance maladie : i.345.3oo.ooo marks;

Assurance accidents : 2.177.700.000 marks;

Assurance invalidité et vieillesse : 1.269. 100.000 lïiarks (2).

Les mêmes cotisations atteignent (3) en 1909 4i3.497.700 marks, et en i9io 427.988.900 marks.

Une étude récente (4) a essayé de totaliser les charges sociales de l'industrie allemande, soit annuellement i milliard 60 millions 970.000 marks (5), en les opposant aux charges sociales de l'industrie anglaise, qui seraient de 808.000.000 de marks.

La méthode monographique souligne cette progression : c'est ainsi que, d'après la même source (6), les charges sociales ont monté en Allemagne, pendant ces dix dernières années, plus rapidement que les salaires :

A Cologne-Deutz, les charges sociales des « Vereinigten Stahlwerke van der Zypen », qui étaient en 1904 de 4^33 0/0 des salaires, sont en 1910 de 5,78 ^/o.

De même pour les « Westfàlischen Drahtwerke », ces mêmes dépenses passent de 2,6 ^/o des salaires en 1900 à 3,2 Vo en 1910.

Encore augmentation pour les « Elberfelder farbenfabri-

1 1 ) Résultais statistiques de l'assurance ouvrière en Allcmag-ne pendant le dernier quart de siècle 1880-1909. Bulletin des assurances sociales f 1910, p. A38.

(2) Voici, à titre d'indication, les indemnités payées pendant la même période <ici entrent en compte la contribution ouvrière et la majoration de l'État I :

Assurance maladie 3.983.200.000 marks.

— accidents 1.803.900.000 —

— invalidité et vieillesse. 1.864. 100. 000 —

Total 7. 65i. 300.020 marks.

)3) Bulletin de VOfJlce du travail^ 1912, p. 159.

(4l t)e Futz Diepenhorst. Effets des cliarg-es sociales sur la puissance d'exportation de l'industrie allemande. Bévue écon. intern., avril 1912, p. 118.

(5) Auxquels il faudrait ajouter i3. 600.000 marks pour l'assurance privée accidents. (Cf. loc. cit., pp. 123 et suiv.) Ces chiffres sont donnés en prenant toutes les charg-es sociales (versements des ouvriers et de l'Etat, et non plus seulement comme ci-dessus les versements patronaux).

(6) Diepenhorst, lor. cit., p. 124.

ken » de 2,8 «/o en 1907 à 3 «/o en 1909; pour les « Maschinenbauanstalt Humboldt », de i Vo en 1888 à 3 «/o en 1909 ; pour les c( Vereinigten KÔnig-s und Laurahûtte », de 4,54 Vo du salaire en 1900 à 7,22 ^/o en 1909; enfin pour 1-es « Gutehofming-shûtte » 3 «/o en 1891 et 6 «/o en 1908 (i).

Pour l'Angleterre, les prévisions des actuaires en application de la loi du 16 décembre 191 1 comportent également des chiffres fort élevés en ce qui concerne la contribution patronale (2) pour le fonctionnement des diverses assurances.

Ces quelques chiffres suffisent à montrer la part considérable d'accroissement de salaire ainsi réalisé indirectement grâce aux primes d'assurance.

Incontestablement le développement des assurances sociales est une voie de réalisation indirecte mais efficace du minimum de salaire.

(i) Cf. P, Steller. Erhohung- der Gestehung-skosten der deutschen Industrie durch sozialen Lasten, Cologne, 191 1, pp. 10 et suiv.

Cette aug-mentation suscite même certaines plaintes et certaines alarmes de la part de l'industrie allemande, comme en témoig^ne l'article précité. C'est d'ailleurs plus encore une question de rythme et de lenteur dans la réforme qu'une opposition de principe à l'extension de la lég-islation sociale.

(2) 148. 350.000 francs pour l'année 191 1 (cotisations patronale et ouvrière maladie).

Bulletin de l'OfJlce du travail, 191a, p. 720.

Avec rétude des cahiers des charg^es des adjudications de travaux publics, de l'idée de lésion dans le contrat de travail et de la diffusion des assurances sociales, nous n'avons pas épuisé les moyens indirects de promouvoir et de faciliter le minimum de salaire.

11 en est encore bien d'autres, mais plus lointains encore, et auxquels, pour cette raison, il est inutile de consacrer de fort longs développements.

C'est, par exemple, le label ou marque syndicale (i) apposée sur les produits des producteurs qui réalisent certaines conditions de travail acceptables.

Le label de la Fédération du Livre, dont la silhouette est bien connue (2), en est un des plus fameux, mais non unique exemple.

C'est encore l'action des Ligues sociales d'acheteurs (3) qui intervient de bien des manières : par l'éducation sociale des consommateurs, elles préparent l'opinion publique à accepter le minimum de salaire; par la publication de Listes blanches, elles mettent parmi les conditions de la bonne maison le payement d'un salaire convenable (4); par l'action auprès des patrons, elles améliorent les conditions du travail et hâtent le jour où le salaire minimum sera possible (5) ; par leur action auprès des autorités publiques, enfin, elles soutiennent les projets législatifs dont nous aurons à parler plus loin. Gomme type en quelque sorte de cette action des Ligues, nous insisterons sur la récente intervention de la Ligue suisse, en faveur d'un label dans la fabrication de manteaux pour dames, tricotés à la main.

En 19 10, en Suisse, dans la fabrication des manteaux pour dames tricotés à la main, une trentaine de maisons don-

(i) Bibliographie : Choppc. «Le label », tbèse, Paris, 1908. — Raynaud. Le label devant la loi nationale et la loi internationale. Revue de droit international privé, 1 9 1 1 .

(2) Voir à la couverture du présent volume.

(3) M. Deslandres. U Acheteur, son rôle économique et social, i vol., Paris, Alcan, igii, surtout pp. 1O2 et suiv.

14} Op. cit., p. 299.

(fj) Surtout les Lig-ues américaines :

La Ligue nationale américaine proclame (Deslandres, op. cit., p. i3)

naient de Touvrag-e à faire à domicile dans les vallées bernoises de l'Emmenthal, et dans le Val de Travers. Les ouvrières g-agnaient un faible salaire, pas très élevé, mais encore admissible. Survint un concurrent qui abaissa tellement les prix et les salaires que tout le métier était menacé et que les anciennes maisons auraient dû baisser leurs prix de plus d'un tiers.

L'une des maisons fabricantes s'adressa alors à la Ligue sociale d'acheteurs suisse.

Celle-ci conseilla aux anciennes maisons de s'entendre pour fixer un salaire minimum, s'engag-eant à le faire connaître dans les diverses régions, pour empêcher les ouvriers d'accepter la concurrence au rabais.

Sept maisons s'entendirent le 21 octobre 19 10 (i), pour arrêter un salaire de o fr. 20 l'heure.

que l'intérêt de la communauté demande que tous les travailleurs reçoivent un salaire leur permettant une vie convenable, fair Uving wages..,

La Lig-ue de New- York (Deslandres, op. cii., p. 9) proclame un type de bonne maison (mars 1908) :

Une bonne maison est celle où le salaire égal est payé pour travail éi^al sans tenir compte du sexe et dans laquelle aucune femme â§-ée de 18 ans ou plus — et qui a un an de métier — ne reçoit pas moins de 6 dollars par semaine; dans laquelle les salaires sont payés chaque semaine ; dans laquelle le salaire minimum pour les enfants est de 3 dollars 1/2 par semaine, avec les mêmes conditions pour le paiement.

Ces conditions n'existaient pas dans le type primitif de 1891. Il s'ag-it de l'industrie en g-énéral.

La Lig-ue de New-York rencontra d'ailleurs de grandes difficultés pour sa liste blanche. Cf. Deslandres, op. cit., p. 10.

(i) Voir (Deslandres, op. cit., p. 3oi} le texte de ce contrat collectif :

c( Les soussig-nés, fabricants de manteaux tricotés à la main pour dames, s'engag-ent à observer pour le paiement des ouvriers et entrepreneurs le tarif minimum suivant :