CHAPITRE V
L'œuvre de PAssociation professionnelle.
L'association professionnelle est le défenseur naturel des conditions du travail dans le métier ou la profession.
11 faut étudier successivement ce mouvement en Angleterre, en France, dans les autres pays.
10 En Angleterre.
La politique des Trade-Unions, en faveur du minimum de salaire, est déjà fort ancienne et remonte assez loin dans le cours du dix-neuvième siècle. Voyons-en rapidement tout à la fois rhistoire, les principes et les résultats :
a) L'histoire. — C'est progressivement, comme l'ont fort bien montré B. et S. Webb, dans leur « Histoire du Trade- Unionisme », que la revendication du minimum de salaire apparut au premier plan des revendications ouvrières.
L'une des étapes les plus curieuses de cette évolution est assurément l'abandon du système de l'échelle mobile (i).
On sait en quoi consistait ce système : à prendre, par exemple, la première échelle mobile établie en 1875 pour les mines de charbon de la Galles du Sud (2); le système était le suivant : chaque shilling- de hausse ou de baisse dans le prix de vente de la tonne de houille devait amener une augmentation ou une réduction corrélative de 7 1/2 «/odans le taux des salaires. Le prix de vente qui servait de base à l'échelle était le prix du charbon gras, pris au quai d'embarquement (3), à un port du pays de Galles (Gardiff, Newport, Sw^ansea ou Barry).
Ce système obtint, tant dans l'industrie houillère que dans les autres branches de l'industrie, une très grande vogue (4).
Puis, par un brusque revirement de la politique des
(i) Raynaud. Une industrie sans grèves, i vol., Paris, Rousseau, 1906, pp. 35 et suiv. — Échelle mobile de salaires en Ang-lelerre, Munro. Revue d'Économie politique, 1891, pp. 829-330. — Olph. Gaillard. « Les Échelles mobiles de salaires ». Revue d'Économie politique, 191 1, p- 493.
(2) On cite une plus ancienne et première application de l'échelle mobile {sliding scale) en 1840, dans le Sud du Slaffordshire, par un industriel du nom de Thornicroft.
(3) Free on board.
(4) Pour les mines, elle fonctionna au Durham : mars 1877, décembre 1878, octobre 1879, décembre 1881, avril 1882, décembre i883, juin i884, juillet 1887; en Galles du Sud, de 1875 à 1903. — Cf. Raynaud. Une industrie sans grèves, p. 35, pour les détails de ce fonctionnement; dans le Northumberland, le Yorkshire, le Lancashire, etc.. Dans les districts métallurg-iques du Nord, entre 187 1 et 1882. Cf. Ashley. The Adjustement of wages. i vol., Londres, Long-mans, 1902.
Trade-Unions, réchelle mobile disparut au début du ving-tième siècle (i).
Les ouvriers adressaient à l'échelle mobile divers reproches :
a) D'abord, disaient-ils, en garantissant aux patrons la possibilité de contrats à long-s termes, on exaspérait la concurrence des patrons entre eux. Les réductions de prix ne profitaient en somme qu'aux consommateurs, sans que les mineurs pussent réclamer aucun avantag^e, tant que les prix restaient au même niveau.
b) En second lieu, le système de Téchelle mobile leur paraissait encore défectueux, parce qu'il ne permettait pas de s'opposer efficacement aux réductions de salaires provoquées par la baisse du prix de vente.
c) Enfin, et surtout, les ouvriers reprochaient à l'échelle mobile d'être en contradiction avec le principe du minimum de salaire : ce n'est point le prix de vente qui doit fixer le salaire, mais bien plutôt le salaire qui doit commander le prix de vente (2).
Au total, la disparition de l'échelle mobile ouvrait la voie à la proclamation des principes du minimum de salaire et à la réalisation pratique de ce minimum.
b) Les principes (3).
Ce n'est qu'à la longue, au prix de bien des essais et de bien des efforts, que se dégagea ce que Webb appelle le (( Standard rate » (4), c'est-à-dire le paiement du travail selon un étalon identique, uniforme dans son application, ou encore, en une formule plus précise peut-être, identique rémunération pour identique effort. 11 fallut, au fur et à mesure que les faits en imposaient la nécessité, faire triompher ce principe tout à la fois dans les métiers où s'appliquait le salaire au temps et ceux où triomphait le salaire aux pièces. L'expérience montra bien vite que pareil standard rate, dans un système de concurrence industrielle, ne pouvait être maintenu que si les conditions du travail
(i) L'échelle mobile fut abandonnée définitlvemeut : en 1895, pour les mines de Durham et Northumberland ; en 1881, pour le Yorkshlre; en 1889, pour la métallurg-ie; en 1908, [)Our la Galles du Sud.
<2) Cf. Haynaud. Une industrie sans grèves, p. 40.
(3) Webb. Industrial Democracy, 2 vol., Londres, Long-mans, 1897.
\f\) Webb. Industrial Democracy, vol. I, i)[). 278-.323.
étaient arrêtées non par contrat individuel, mais par contrat collectif (i). De là, les efforts des Trade-Unions pour obtenir la reconnaissance et l'application du contrat collectif.
Ainsi, le contrat collectif apparaît comme une nécessité, — la politique du standard rate, non comme un but en soi, mais comme un moyen.
Il faut remarquer, d'ailleurs, que cette politique, à l'heure présente, n'a pas encore abouti partout à la réalisation d'un minimum de salaire proprement dit; elle n'implique pas d'ordinaire une certaine somme de monnaie à payer par semaine. De plus, les standard rates sont loin d'être uniformes (2) et aucune politique d'ensemble n'existe encore parmi les diverses Trade-Unions sur la possibilité de cette uniformité.
Néanmoins, la politique du standard rate est un acheminement certain vers le minimum de salaire.
En application de ces principes, le mécanisme anglais d'établissement du minimum de salaire est à peu près le suivant :
Dans les métiers organisés, il existe des Trade-Unions patronales ou ouvrières; les salaires sont arrêtés par contrat collectif par des comités de salaires locaux : en cas de désaccord avec un de ces comités un mécanisme de conciliation ou d'arbitrage (local, régional ou national) a d'ordinaire le dernier mot.
c) Les Résultats.
Aujourd'hui, on peut affirmer que le minimum de salaire est une réalité dans la plupart des grandes industries anglaises. Partout où les forces patronales et ouvrières sont organisées, le contrat collectif a permis d'aboutir à cet heureux résultat (3).
Essayons d'indiquer sommairement quelques-unes des clauses les plus importantes actuellement en vigueur :
(i) On comprend, en effet, que, par suite de la concurrence, chaque employeur est entraîné à tomber au-dessous de la base arrêtée pour réaliser une diminution du prix de revient. Pour les détails, cf. Webb, op. cit.
(2) Cf. Webb, op. cit., vol. I, p. 820.
(3) Report on Collective Ag-reements betw^een employers and workpeople in the United Kiug-dom. Board of Trade, Londres, 1910.
Dans le Bâtiment (i). — Depuis 1904, les salaires sont l'objet d'une tarification régionale dont la base est déterminée par les deux org'anisations patronales et ouvrières :
D'une part, la Fédération nationale des Employeurs du Bâtiment {Tlie national Fédération of Building Trades Employer s) ;
Et, d'autre part :
La Société ouvrière des Poseurs de briques {Operative Bricklayer's Society^ London) ;
L'Union ouvrière des Poseurs de briques de Manchester {Manchester Unity of operative Bricklayer's) ;
L'Union des Maçons [Operative Stonemasons) ;
Les Charpentiers et Menuisiers unis {Amalgamated carpenters andjoiners);
L'Union générale des Charpentiers et Menuisiers (General Union of carpenters and Joiners),
Et les Charpentiers et Menuisiers associés {Associated carpenters and joiners).
Un organisme compliqué de bureaux de conciliation (i bureau national, 4 bureaux centraux, 66 comités locaux ou de district) permet d'aboutir à la signature des accords.
Il en est de même pour les ouvriers maçons, dont les salaires sont, en dernière analyse, réglés par la Fédération nationale des Employeurs du Bâtiment de Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Association nationale des Maîtres plâtriers et l'Association nationale des Ouvriers plâtriers.
A Londres, par exemple (2), le standard rate (la base du salaire) est, par heure, de 10 V2 d. (environ i franc) pour les poseurs de briques, charpentiers et menuisiers; de 10 */2 d. (environ i franc) pour les maçons autres que les fixeurs; pour les fixeurs, de 11 V4 d. (environ i fr. 20), et de II d. (environ i fr. 10) pour les plâtriers et plombiers (3).
Dans le district de Birmingham (4), d'après le contrat en
( I ) Rapport cité, pp. i et suiv.
(2) Contrats de 1906 affectant 35.ooo travailleurs. Rapport, p. 5.
(3) Ce qui, avec 5o heures en hiver et 44 en été par semaine, donne un salaire minimum de 5o francs environ par semaine.
(4) Rapport cité, p. 11. 2.ofjo travailleurs y sont soumis.
vigueur depuis le i" avril 19 lo, pour les poseurs de briques la base de salaires est de 9 */.2 d. par heure.
Dans les districts de Manchester et de Salford, le salaire, d'après le contrat du i4 août 1909, est de 9 ^/g d. pour les maçons {stonemasons).
A Liverpool et dans le district, de 10 d. par heure pour les charpentiers et menuisiers (2).
A Bolton, de même pour les peintres de maisons {housc painters), de 9 d.
On le voit, il n'y a pas un salaire minimum uniforme (3) : celui-ci varie avec les régions, mais un organisme national coordonne les diverses décisions des organismes locaux.
(i) Ibid.y p. 14.
(2) Ibid., p. 17.
(3) Celui-ci est presque toujours au temps.
Dans les Mines (i), c^Jst encore par le contrat collectif universellement répandu que le minimum de salaire s'est partiellement introduit et persiste encore.
Ces contrats collectifs stipulant des minima de salaires sont d'ailleurs d'une portée variable, les uns couvrant une vaste superficie, les autres spéciaux à certaines mines isolées. Les Bureaux de conciliation et Comités de salaires ont pris dans cette industrie une très remarquable extension. La méthode pour déterminer ces minima consiste à prendre pour base les salaires à une époque donnée et à déclarer que les salaires ne pourront osciller autour de cette base que dans des limites arrêtées d'avance.
C'est ainsi que dans les Federated Districts, qui corn, prennent les mines de Lancashire, Gheshire, Yorkshire sud et ouest, Nottingamshire, Derbyshire, Shropshire, Leicestershire, Warwickshire, une partie de Staffordshire et la Galles du Nord, le contrat actuellement en vigueur du 25 février 1904, prolongé à plusieurs reprises, stipule :
(c Le taux des salaires ne pourra être inférieur à 35 «/o (2) au-dessus de la base {rate of wages) de 1888, ni monter audessus de 60 0/0 au-dessus de la même base : toute modification dans le taux des salaires ne pourra excéder 5 «/o en une seule fois. »
La politique suivie par le Comité des Federated Districts, consacrée d'ailleurs par de nombreuses clauses des accords, est que le prix de vente n'est pas le seul facteur des salaires, que celui-ci, au contraire, est dominé et commandé par le taux des salaires.
On estime à 878.000 le nombre des travailleurs visés par ce contrat collectif.
En même temps, il est fréquent dans l'industrie des mines de trouver dans les contrats la stipulation d'une moyenne de comté {county auerage) : c'est un salaire journalier. Les salaires effectivement payés, fixés à la tâche et variables selon les conditions du travail (difficulté de l'extraction, richesse de la couche), doivent être tels que les ouvriers se procurent dans tous les cas cette moyenne de comté.
(i) Cf. Rayriaud. Une industrie sans {/rêves. Les Comités de salaires dans les mines anglaises, i vol., Paris, Rousseau, igo/j. Rap. cit., p. 24. (2) Aujourd'hui, de[)uis l'accord du 18 décembre ifjoj, 87 1/2 %.
56 Vi ^/o
81 V4 Vo
87 V4 Vo
Beaucoup d'autres centres miniers (Gumberland, Radstock, Bristol, Soutli-Staffs et Worcestershire est, etc.) suivent de plus ou moins près le taux fixé dans les Federated Districts,
En Ecosse, un système analog'ue existe : le salaire ne peut descendre au-dessous de 5o Vo? ni monter au-dessus de 100 0/0 par rapport à la base de 1888 depuis l'accord du 3o juin i9o4 : une véritable échelle mobile a été rétablie dans le dernier contrat du 23 mai 19 10. Une échelle des prix de vente de la tonne de houille a été ainsi dressée :
Prix. Salaires.
Au-dessus de
la base de
Pour chaque variation du prix de vente, à chaque échelon de l'échelle, il y aura augmentation ou diminution de salaire de 6 1/4 Vo.
Le système est analogue pour les mines du Northumberland et de Durham, de Gumberland et de la Galles du Nord : la base est ici les salaires de 1879.
On trouve même parfois une échelle de salaires variable avec l'âg-e de l'ouvrier : de i3 à 21 ans, par exemple, dans les mines de Goalville (Leicestershire).
Derrière ces contrats collectifs, on trouve encore des listes de salaires pour chaque mine qui mettent en application les principes : les herscheurs sont ordinairement payés à la tâche, les autres ouvriers du dessous, les ouvriers de la surface étant généralement payés au temps.
Dans les mines autres que le charbon et les carrières, des échelles mobiles de salaires assez fréquentes ou des contrats collectifs analogues établissent des minima de salaires.
Gependant, tout récemment (1910-1912), un mouvement nouveau s'est dessiné dans les mines de charbon pour aller plus loin : le minimum de salaire fonctionnait déjà en fait
et, dans la très grande majorité des cas, on voulut en faire le droit reconnu et la règle générale.
a) Les négociations entre patrons et ouvriers.
La question fut posée dans les mines du Pays de Galles pour une catégorie particulière de travailleurs : les hommes employés dans les endroits difficiles {ahnormal places) (i), où, avec un travail plus intense, Touvrier abat une quantité moindre de houille que ses compagnons et ne peut, par suite, par le salaire à la tâche, atteindre le minimum de salaire espéré.
Ces difficultés (2), jointes à la hausse des denrées, soulignées aussi par les meneurs partisans de méthodes plus violentes (3), amenèrent une agitation profonde en 1910- 191 1 et firent poser d'une façon plus précise la revendication du salaire minimum. Le contrat collectif de mars 1910, signé pour cinq ans et relatif au Pays de Galles, n'ayant pas résolu la question, une longue grève éclata dans cette région. Les mineurs du Pays de Galles, soutenus par les mineurs d'Ecosse, furent assez heureux (4) pour intéresser à la question la Fédération des Mineurs de Grande-Bretagne (5).
La question fut posée à la Conférence nationale de la
1 1 ) Dans certaines mines du Pays de Galles, les veines de charbon, nombreuses et minces, sont séparées par des couches stériles que le pic du mineur doit attaquer pour retrouver plus loin la houille : il est payé sur la quantité de charbon abattue. Il y a bien quelques indemnités pour la besog-ne supplémentaire, reg-ardées comme insuffisantes par les intéressés.
(2) A la suite de la loi de 8 heures, le g-ain moyen de l'ouvrier était descendu de 7 sh. 9 p. à 6 sh. 7 p. 1/2. (Western Mail, 22 sep. 1909.)
(3) Cf. Mantoux. La g-rève des mines en Grande-Bretag"ne, Rev. de Paris, i5 avril 1911, p. 745. — Sur les nouveaux aspects du syndicalisme ang-lais, cf. Correspondant, i5 fév. 1912.
(4) D'après l'article 21 des statuts de la Fédération : « Toutes les fois qu'une Fédération ou un District est attaqué sur une question de salaires ou de conditions du travail, ou, avec l'approbation d'une Conférence spécialement convoquée à cet effet, a fait des notifications pour améliorer les conditions du travail ou obtenir une aug^mentation de salaires, une conférence g-énérale doit être convoquée pour envisager l'éventualité d'une action commune. »
(5| Celle-ci avait d'ailleurs, dès 1909, inscrit le minimum de salaire comme article de son programme théorique : il s'agissait d'ailleurs alors d'un minimum obtenu i)ar contrat collectif et variable dans chaque district.
Fédération, qui s'ouvrit le i4 juin i9ii : des pourparlers pour une solution amiable se poursuivirent sans succès tout Tété. Enfin, le 6 octobre 191 1, la Fédération convoqua une nouvelle conférence pour aviser. 11 y fut décidé que la corporation entière réclamait l'établissement immédiat d'un minimum de salaire dans chaque district et soutiendrait au besoin par une grève générale cette revendication (i).
L'accord ne parvint pas à s'établir.
Les patrons de la Galles du Sud et d'Ecosse invoquèrent les contrats existants (2) : ils se refusaient à examiner toute revendication de leurs ouvriers relative au taux du salaire avant l'expiration desdits contrats.
Ceux des districts fédérés {Federated Area) acceptèrent le principe du minimum de salaire, et des négociations, avec espérance d'aboutir, furent entreprises.
Aussi la Conférence de novembre 191 1, tout en rappelant les résolutions précédemment adoptées, s'ajourna au 20 décembre 191 1 en votant les deux résolutions suivantes (3) :
« La Conférence, ayant pris connaissance des rapports de chaque district sur la question du minimum de salaire, est satisfaite d'apprendre que les districts et comités rattachés au Comité anglais de conciliation ont obtenu de la représentation patronale du Comité la reconnaissance du principe du minimum de salaire pour tous les hommes et enfants, travailleurs du sous-sol. La Conférence, en conséquence, est d'avis de s'ajourner, pour permettre à de nouveaux efforts d'obtenir une solution satisfaisante.
La Conférence, ayant pris connaissance des rapports de tous les districts sur la revendication du salaire minimum
(i) Voici la résolution votée : a La Fédération prendra immédiatement ses dispositions pour assurer un salaire minimum individuel dans chaque district pour tous les hommes et enfants travaillant dans les mines fédérées, sans aucune exception pour les places difficiles. Au cas où les employeurs refuseraient de l'accepter, l'article 21 fonctionnera pour obtenir l'assentiment g-énéral. Une conférence sera nécessaire pour décider de l'action à entreprendre, d'après l'article 21. »
... Des entrevues devaient avoir lieu dans chaque district entre employeurs et employés : on en devait rapporter le résultat à la conférence du 14 novembre. (Cf. Labour Gazette, 1912, mars, p. 82.)
(2) Le contrat collectif de Galles du Sud, sig-né en 1910, n'arrivait à échéance qu'en 1915. Celui d'Ecosse n'expirait qu'en juillet 1912.
(3) Labour Gazette, mars 1912, p. 83.
individuel pour chaque district, est d'avis que la meilleure voie à suivre pour aboutir le plus rapidement possible, dans les circonstances présentes, est de négocier par réglions {nationaUij) ; elle donne pouvoir au Comité exécutif de la Fédération de formuler les revendications de chaque district, de s'aboucher avec les propriétaires de mines de Grande-Bretagne et de convoquer aussitôt après, pour lui en référer, une conférence nationale. Toutefois, cette résolution n'empêchera ni ne gênera en aucune façon les négociations actuellement en cours dans les divers districts de la Fédération. »
A la conférence du 20 décembre 191 1 tenue à Londres, on décida de soumettre au vote des membres de la Fédération la question suivante :
« Êtes-vous d'avis de dénoncer les contrats (c'est-à-dire de faire la grève générale) pour faire triompher le principe d'un salaire minimum pour tous les travailleurs (hommes et enfants) du sous-sol en Grande-Bretagne ? »
Le vote eut lieu en janvier : le résultat en fut proclamé à la Conférence de Birmingham tenue le 18 janvier 1912 : une grande majorité (i) se prononçait en faveur de la grève. La conférence décida de commencer la grève au début de mars, tout en faisant une nouvelle démarche auprès des patrons pour reprendre les négociations.
Une nouvelle conférence tenue à Londres le 2 février 19 12 formula le programme des revendications :
i*^ Les revendications suivantes doivent être formulées comme demandes de minimum de salaire individuel pour chaque district pour les ouvriers aux pièces à front de la veine {al the face of the coal) :
Yorkshire 7 6
Lancashire 7 o
Midland Fédération 6-70
Derbyshire 7 i V2 à 7 sh. 6 d.
Nottinghamshire 76
North Wales 60
Leicestershire 7 2
(i) 445.801 pour, contre 115,721 contre.
South Derby 6 6
Somerset. ......... 4 n
Bristol. . 4 II
Gumberland 6 6
Ecosse 6 o
Galles du Sud 7 i * 2 à 7 sh. 6 d.
Northumberland 6 o à 7 sh, 2 d.
Durham 6 i ^,\
Forest of Dean ....... 5 10(1).
Gleveland 5 10.
20 Aucun travailleur adulte du sous-sol ne pourra recevoir un salaire inférieur à 5 sh. par couche.
30 Les salaires minima individuels pour tous les travailleurs aux pièces autres que les herscheurs devront être fixés par les districts eux-mêmes et être aussi près que possible des salaires actuels.
4"^ Vu leur complexité et la difficulté de les fixer d'une manière g-énérale, les salaires payés au temps (par jour) aux travailleurs du sous-sol seront laissés à la fixation de chaque district ; on s'efforcera de les arrêter par catég-ories localement dans chaque district.
50 Les accords pour les salaires des apprentis (boys) sont de la compétence des districts : ces salaires ne devront pas être inférieurs aux salaires actuels ni en aucun cas inférieurs à 2 sh. par jour.
Une conférence réunit à Londres, le 7 février, les représentants des employeurs et des employés ; l'accord ne put s'établir. Voici le texte des deux déclarations patronale et ouvrière (2) :
Déclaration patronale : « Les patrons sont disposés à accepter la proposition établissant que chaque travailleur à leur service recevra un salaire journalier équitable pour un travail journalier équitable, mais ils sont convaincus que le principe du paiement en proportion du montant du travail accompli est le seul qui puisse être appliqué avec succès aux ouvriers qui extraient le charbon (coal-getters). Ils conviennent qu'il y a des cas où, en raison des diffi-
(i) Ultérieurement ramené à 5 sh. 6 p.
(2) Labour Gazette, p. 83, mars 1912, loc, cit.
cultes dues à des conditions exceptionnelles de Tendroit du travail, un ouvrier, tout en faisant de son mieux, est incapable de gag'ner ce qu'il gagnerait dans des circonstances ordinaires. Pour de pareils cas spéciaux, les patrons reconnaissent la nécessité d'un régime spécial à établir et sont prêts à discuter avec les ouvriers les moyens d'y arriver.
En approuvant les déclarations précédentes, les districts qui sont actuellement liés par des contrats réservent leurs droits en conséquence et les districts compris dans la sphère du Comité anglais de conciliation réservent leur droit de continuer leurs négociations. »
Déclaration ouvrière en réponse à la précédente :
« Les représentants ouvriers des mineurs expriment leur regret de voir les patrons refuser d'accepter le principe du salaire minimum individuel pour tous les hommes et apprentis du sous-sol ; il ne peut y avoir aucune solution du présent conflit tant que ce principe ne sera pas reconnu.
En fait, cependant, ils n'ont aucune envie de voir un arrêt effectif dans l'industrie minière anglaise et se déclarent disposés à rencontrer les patrons ultérieurement pour une discussion nouvelle, si les patrons en expriment le désir (i). »
Le i3 février 19 12, la Fédération des mineurs tint à Londres une réunion où la résolution précédente du 7 février fut confirmée. La Conférence s'ajourna le lendemain en donnant au Comité exécutif le soin de la convoquer de nouveau quand il le jugerait convenable.
On entre alors dans une nouvelle phase : celle de l'intervention gouvernementale qui devait aboutir au Coal Mines Bill,
b) L'intervention gouvernementale.
Pendant que se prolongeaient ces pourparlers, les craintes de la grève devenaient chaque jour plus menaçantes. De
(i) Pendant ce temps, les contrats avaient été dénoncés pour le ler niars. En même temps, les districts fédérés (pour lesquels le principe du minimum de salaire avait été reconnu par les patrons) avaient vu se réunir le Comité de conciliation (23 janv.) qui avait nommé une sous-commission spéciale pour étudier la question. Diverses réunions furent tenues (19 et 20 fév.) pour aboutir à un accord. Le 20 février, on annonça que les mineurs ne pouvaient accepter les propositions qui leur étaient faites. [Labour Gazette, mars 1912, p. 83.)
divers côtés et dans différents milieux on s'adressa au Gouvernement pour lui demander d'intervenir (i).
Le 20 février, le premier ministre, M. Asquith, adressait aux patrons des mines et au Comité exécutif de la Fédération la lettre suivante (2) :
« Le Gouvernement de Sa Majesté a suivi avec une attention soutenue et une anxiété croissante le développement de la présente crise dans l'industrie minière. Jusqu'à l'heure actuelle, il a conservé quelque espoir que des moyens pourraient être trouvés par négociation directe entre les parties en cause pour conjurer le désastre d'un arrêt national de l'industrie. Gomme, cependant, la date approche où les dénonciations pour cessation du travail arrivent à terme, le Gouvernement de Sa Majesté ne peut se cacher que la perspective va diminuant de voir des arrang-ements amiables, pour l'ensemble des mines du pays, conclus avant cette échéance.
(( Point n'est besoin d'insister dans cette lettre sur les très graves conséquences, à la fois pour les industries du pays et toutes les classes de consommateurs de charbon, qui suivraient inévitablement un arrêt généralisé de l'industrie minière. S'il se prolongeait, il provoquerait un arrêt général de toute l'industrie et le Gouvernement de Sa Majesté ne peut laisser se produire une telle catastrophe sans avoir fait au moins tout son possible pour l'éviter.
« Dans ces circonstances, j'ai reçu une communication du Conseil industriel de conciliation (3) qui, comme vous le savez, a été nommé l'an dernier pour prévenir et arranger les conflits du travail, qui m'invite, dans la situation critique présente, à faire les démarches nécessaires immédia-
(i) Déjà, lors de la discussion de l'Adresse, le i5 février, M. Ramsay- Macdonald, au nom du Labour party, avait demandé l'institution oblig-atoire du minimum de salaire dans toutes les industries. Cette manifestation ne pouvait évidemment avoir aucun résultat pratique, mais soulig-nait la solidarité des masses ouvrières avec les mineurs.
(2) Le texte est identique, sauf en ce qui regrarde la date de la conférence.
(3) Ce Conseil est l'org-anisme officiel de conciliation établi par une loi du 10 octobre 191 1 : il comprend i3 représentants du patronat et i3 représentants des ouvriers, nommés pour un an par le Board of Trade et choisis parmi les membres du bureau des organisations professionnelles.
tement pour réunir une conférence des représentants de l'industrie minière, pour discuter la situation grave à laquelle on est parvenu et envisager la possibilité d'arriver par n'importe quels moyens à conjurer le désastre d'un arrêt national de Tindustrie.
« Le Gouvernement de Sa Majesté a pris en très grande considération cette communication et j'invite, en conséquence, les patrons des mines de tout le pays à venir con^ férer avec moi et quelques-uns de mes collègues au Foreign Office jeudi prochain 22 février, à 3 heures.
« Je suis, etc.... »
Les deux parties acceptèrent l'invitation du premier ministre et la conférence des représentants des patrons et des ouvriers se réunit au Foreign Office le 22 février (i).
Les délégués ouvriers déclarèrent qu'ils étaient obligés d'attendre l'avis d'une Conférence de la Fédération annoncée pour le mardi suivant (2).
On prit rendez-vous pour le mardi suivant 27 février. Le 27 février, la Conférence des mineurs donnait mandat à ses délégués de tenir ferme tout à la fois sur le principe du salaire minimum et sur les minima arrêtés le 2 février par la Fédération.
La réunion du 27 février entre représentants des deux parties eut lieu comme convenu : la Fédération nomma même un Comité consultatif moins nombreux pour poursuivre les pourparlers. Dans les diverses réunions qui eurent lieu alors, le premier ministre proposa aux deux parties, à titre de transaction, le compromis suivant :
V' Le Gouvernement de Sa Majesté estime, après mûre réflexion, que certains des ouvriers travaillant dans les mines ne peuvent arriver, pour des raisons indépendantes de leur volonté, à gagner un salaire minimum raisonnable;
(i) Le Gouvernement était représenté par MM. Asquith, Sydney, Buxton, Sir Edward Grey et M. Lloyd Georg-e. 90 patrons s'étaient fait représenter. Du côté des mineurs, le bureau de la Fédération : M. Enoch Edwards, président; M. Robert Smillie, vice -président ; M. William Abraham, trésorier ; M. T. Ashon, secrétaire.
(2) En même temps, à la demande du ministre, les représentants des patrons des mines avaient nommé une commission consultative qui se réunit les 23 et 2O février avec les membres du g-ouvernement ; dans ces différentes séances, la position des patrons des mines eu égard au minimum de salaire fut pleinement précisée.
— iG6 —
2^ Il pense ég^alement qu'il est possible d'établir un tel salaire en tenant compte des conditions particulières à chaque district ; mais, que d'autre part, les patrons doivent obtenir des garanties contre les abus possibles ;
30 Le Gouvernement de Sa Majesté est disposé à s'entretenir avec les parties sur les meilleurs moyens pour mettre en pratique ces conclusions par des conférences régionales entre mineurs et propriétaires, qui auraient lieu en présence de personnes désignées par le Gouvernement;
4^ Dans le cas où certaines de ces conférences n'aboutiraient pas à un règlement complet dans un temps raisonnable, il appartiendrait aux représentants nommés par le Gouvernement de Sa Majesté de décider sur les points en litige, de façon que les* principes ci-dessus énoncés reçussent partout leur application (i).
C'était la reconnaissance du principe et l'espoir que les négociations directes pourraient encore aboutir.
Quel fut l'accueil des intéressés fait aux propositions du Gouvernement?
Les patrons se divisèrent : les plus nombreux (2) — les deux tiers environ — se déclarèrent prêts à accepter le principe du salaire minimum (3) et à suivre la procédure proposée.
La minorité, formée des propriétaires d'Ecosse, du Northumberland et de la Galles du Sud (4), repoussait formellement la proposition du Gouvernement.
(i) Labour Gazette, mars 1912, p. 84-
(2) Les patrons faisant partie du bureau ang-lais 'de conciliation : Lancashire, Yorksliire, Midlands et Galles du Nord; ceux de Durhani, de Gumberland.
(3) Voici, à titre d'exemple, la résolution votée par les représentants des patrons faisant partie du Bureau ang-lais de conciliation :
« i» Les patrons des mines pour les districts fédérés acceptent les propositions faites par le Gouvernement de Sa Majesté ;
« 2» En acceptant les propositions, les propriétaires de mines attendent du Gouvernement la confection d'accords qui les mettra à même d'envisag-er avec confiance la mise en vig-ueur de ces contrats pour l'avenir; ils espèrent que le Gouvernement prendra ses précautions pour que de tels accords lient les deux parties pour une durée raisonnable. »
(4) Voici, à titre d'exemple, la résolution votée par les représentants de la Galles du Sud :
« Les propriétaires des mines de la Galles du Sud s'en réfèrent strictement au contrat collectif actuel, qui prend fin, par préavis, au plus tôt le 3i mars igi5.
« Après l'examen le plus minutieux, ils sont unanimes à déclarer qu'ils ne peuvent accepter les propositions du Gouvernement. »
Du côté ouvrier, la Conférence de la Fédération des mineurs s'était réunie pour examiner les propositions du Gouvernement et avait arrêté la résolution suivante :
« La Conférence est d'accord pour affirmer de nouveau la résolution précédemment adoptée le 7 courant par le Comité exécutif et les dix-sept représentants supplémentaires des divers districts, et répète qu'il n'y aura aucune solution au conflit actuel tant que le principe du salaire minimum indi- Tiduel pour tous les travailleurs du sous-sol n'aura pas été reconnu par les propriétaires de mines.
Les représentants des mineurs consentent encore à rencontrer les propriétaires de mines au jour que ceux-ci leur indiqueront, pour discuter les taux de salaires minima de chaque district, comme précédemment dans des réunions spéciales de cette Fédération. »
Ils repoussaient ainsi toute solution qui eût impliqué un
•bitrag'e obligatoire et maintenaient les minima précédem- *inent fixés.
Les pourparlers se poursuivirent encore les jours suirants (i) (29 fév. et jer mars) sans grands changements. On iboutit à une « impasse » (2). Au fur et à mesure que le
rouvernement obtenait quelques concessions auprès de [uelques patrons (3) sur le principe, ceux-ci se montraient ilus intransigeants sur les négociations dans chaque dis-
•ict, qu'ils voulaient raisonnables et non dominées par les
irifications unilatérales préalables du 2 février, en même
împs que les représentants des ouvriers se déclaraient liés ►ar un mandat impératif et déclaraient que tout ce qu'ils mouvaient faire était d'en référer à leurs commettants.
Cependant la grève était déclarée et devenait bientôt générale (4).
Après une dernière tentative de conciliation en date
(i) Des négociatians particulières eurent lieu entre le Gouvernement les patrons réfractaires de Northumberland, d'Ecosse et de Galles du id. Ceux-ci adhérèrent aux résolutions i et 2 du compromis g-ouveraelental, mais maintinrent leur résolution [)récédente de ne pouvoir payer ce minimum sans garanties précises d'un certain travail équivalent à effectuer {Labour Gazette, mars 1912, p. 85).
(2) M. Asf[uith aux Communes, 5 mars 1912.
(3) Ceux d'Ecosse et de Galles avaient quitté Londres, déclarant que seule une loi les obligrerait à accepter le minimum de salaire.
(4) Elle débuta le 2G février dans le Derbyshire.
des II, 12, i3 et i4 mars 1912 (i), le Gouvernement fit paraître la note suivante, qui déclarait close l'ère des nég"ociations et promettait le dépôt d'un projet de loi sur la question (2) :
« Le Gouvernement a fait tout ce qui était en son pouvoir pour aboutir à une solution par un accord et est arrivé, avec un extrême reg-ret, à cette conclusion que cet accord était impossible : d'autres mesures doivent être prises.
Le premier ministre a, en conséquence, décidé que le Gouvernement demanderait au Parlement une affirmation par la loi {a législative déclaration) qu'un minimum de salaire raisonnable, accompag-né de g-aranties corrélatives pour la protection des employeurs, serait une clause oblig-atoire du contrat de travail des ouvriers qui sont engagés pour le travail souterrain dans les mines. En ce qui concerne l'importante question du montant de ce minimum pour les divers bassins houillers, le premier ministre, sans lier le Gouvernement à un mécanisme particulier et déterminé, indique que les minima de district seront fixés par un èomité de conciliation, composé de représentants des patrons et des ouvriers avec un président neutre et impartial, soit choisi par les parties, soit, si cela est nécessaire, nommé par le Gouvernement (3). »
c) L'application du « Coal Mines Bill ».
Le « Coal Mines Bill », présenté le i9 mars, fut voté rapidement pour mettre fin à la g^rève (4).
Ce qu'il importe de soulig-ner ici, c'est que, jusqu'au dernier moment, le Gouvernement espéra une entente ; il y eut même un ajournement de débat pendant trois jours, du 23 au 26 mars, aux Communes.
(i) Elle échoua pour les mêmes causes que les précédentes.
(2) On a très vivement critiqué et on critiquera encore très ardemment cette loi {Coal Mines Bill). Pour la jug-er impartialement, il faut, nous semble-t-il, se rappeler que c'est une loi de circonstance et qu'au point où on était arrivé le 17 mars, l'alternative se posait impérieusement entre la prolong-ation de la g-rève sine die et la solution pacifique imposée par la loi. (Cf. en ce sens. Mantoux, art. cité, Contra Yves Guyot, art. cité. Temps, mars 1912, etc.)
(3) Labour Gazette, mars 19 12, p. 86.
(4) Cf. plus bas, p. 326.
La grève, grâce à une heureuse politique de la Fédération, cessa au début d'avril.
La loi n'avait fait, en somme, que consacrer législativement le principe ; les contrats collectifs de district en assurent actuellement l'exécution.
Aucun chiffre de minimum (i) n^ est inséré; la loi n'a pas assumé de fixer directement le minimum de salaire qui doit résulter des travaux des comités de district.
On a, depuis lors, procédé à la constitution des joints districts Boards ; dans bon nombre de cas (2), l'accord a pu s'établir entre les parties pour le choix de l'arbitre indépendant; ailleurs (3), c'est le Board of Trade qui a procédé aux nominations.
Les premières sentences d'application (awards) viennent d'être publiées :
Pour le district de Northumberland, d'après la sentence de lord John Charles Mersey, arbitre nommé par le Board .of Trade, voici les principaux tarifs en vig-ueur (4) :
Ouvriers : Ouvriers au temps (datalers), 4 sh. 9 d. par jour.
Ouvriers aux pièces (piece-workmen), 5 sh. 6 d. par jour.
Apprentis : Apprentis ouvriers au temps (boy datalers) : De i4 à 16 ans, 2 sh. par jour.
De 16 à 18 ans, 2 sh. 9 d. par jour. De 18 à 21 ans, 3 sh. 6 d. par jour. Apprentis aux pièces, quel que soit l'âg^e, 4 sh. par jour.
Délégués {deputies) : 5 sh. 6 d. par jour. Mécaniciens du sous-sol {underground enginemen) : Ouvriers, 5 sh. 6 d. par jour.
Apprentis, 4 sh. par jour.
(i) Un amendement de M. Enoch Edwards, présenté aux Conjmunes, >révoyant le tarif du 2 février, fut repoussé par 867 voix contre 05. Un lutre, portant un minimum g-énéral de 5 sh. (6 fr. 25) par jour pour les lommes et de 2 sh. (2 fr. 5o) pour les apprentis, fut également repoussé >ar 367 voix contre 55.
(2) Lancashire, Derbyshirc, Nottint^hamshlre, South Wales.
(3) Cf. la liste des arbitres nommés ou élus. Labour Gazette, avril 1912,
(4) Awards under the Coal Mines (Minimum Wagres) act. 1912. Labour [Gazette, mal 1912, pp. 166 et suiv.
En même temps, ont été élaborées les règ-les de district prévues par la loi ; voici, à titre d'exemple, les plus intéressantes :
i» 5 sh. 8 d. par jour pour les ouvriers aux pièces qui fournissent leurs propres explosifs.
4 sh. par jour pour les ouvriers datalers, et 5 sh. par jour pour les ouvriers aux pièces dans les petites houillères {small collieries), c'est-à-dire employant au travail du fond {underground) moins de 3o personnes.
2^ Un ouvrier aux pièces qui a atteint l'âge de 67 ans, un dataler qui a atteint l'âge de 63 ans seront considérés comme ouvriers âgés au sens de la loi et seront exclus du droit au minimun de salaire.
30 Un ouvrier qui, à raison de causes physiques, est incapable de donner le travail ordinairement fourni par un homme dans sa position à la mine, sera regardé comme ouvrier infirme au sens de la loi et sera exclu du droit au minimum de salaire.
40 Un ouvrier devra, pendant les heures de travail, s'appliquer à sa besogne avec diligence et faire son travail de façon convenable, sans quoi (sauf le cas où ce défaut de travail tient à quelque cause sur laquelle il n'a pas d'action et pour laquelle il aura prévenu, aussitôt que possible, un contremaître de la mine) il sera déchu de son droit au minimum.
50 Un ouvrier perdra son droit au minimum de salaire pendant une paye (i) s'il a quitté son travail un jour sans congé ou sans excuse raisonnable.
6'^ Un ouvrier perdra son droit au minimum de salaire pour le jour où il refuse ou néglige de travailler selon les instructions raisonnables de son contremaître, d'accomplir la besogne qu'on lui dit d'achever, perd du temps en se rendant à sa place de travail ou au travail assigné, quitte sa place de travail ou son travail avant l'heure fixée.
Le même règlement poursuit en prévoyant encore une série d'hypothèses (faute de ne point apporter des outils, de ne point s'en servir, cas où la couche d'abatage est incom-
(i) C'est-à-dire le temps qui s'écoule entre les jours de chaque paiement de salaire.
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plète, combinaison du salaire aux pièces et du minimum, etc., etc.). Application de ces diverses règ^les est faite par accord entre l'ouvrier et le contremaître, à défaut par deux représentants du patron, d'une part, et de membres de la l)ranche locale de l'association ouvrière d'autre part, à défaut par un arbitre choisi par les parties sur une liste établie par le comité de district, ou enfin tiré au sort sur la même liste (art. i3). Enfin le règ"lement prévoit la délivrance de certificats pour constater la perte du droit au minimum (art. i5).
La minutie et le détail de ces règ-les permettent d'espérer que, grâce à l'éducation des deux parties, le minimum de salaire pourra heureusement fonctionner.
Pour le district de North Staffordshire (i), le Comité de district a prévu les minima suivants (2) :
Tâcherons {Contracting colliers), 7 sh. par jour.
Ouvriers herscheurs autres que les tâcherons, 6 sh. 6 d. par jour.
Chargeurs (Loaders), 6 sh.
Ouvriers qui creusent {Grutiers) (3), 6 sh. 6 d.
Aide des ouvriers qui creusent {Assistant crutters)^ \h sh. 9 d.
Ouvriers au temps et boiseurs {Datalers and timbers),
sh. 6 d.
Aide d'ouvriers au temps {Datalers assistants), 5 sh.
Ramasseurs surveillés {Packer working under provinon), 5 sh.
Surveillants d'extraction (Coal cutters' attendants), 5 sh.
Aide-surveillants {Assistants to coal cutters' attendants), f5sh.
Garçons de charge {Onsetters) f4), 5 sh. 6 d.
(i) Un tarif lég-èrement inférieur est applicable aux houillères du Iheadie District.
(2) Le Comité de district a égralement élaboré un règ"lement contenant les dispositions de détail analog-ues à celles ci-dessus rapportées. Cf. éUbour Gazette, mai 1912, p. 168.
13) Le «. crutter », en lanj^ag-e technique du Staffordshire, est l'ouvrier lui creuse une g-alerie à portée du puits pour atteindre une couche de fcharbon à travers les roches.
(4) Vonsetter est l'ouvrier qui charge les wagrons dans l'ascenseur au fond du puits.
GhaufFeurs et mécaniciens {Motormen and enginemen), 5sh.
Convoyeurs (Roadmen), 5 sh.
Apprentis : i4 ans, 2 sh. ; i5 ans, 2 sh. i 1/2 d. ; i5 ans 4 mois,
2 sh. 3 d. ; i5 ans 8 mois, 2 sh. 4 V* d- > ^^ ^^^s, 2 sh. 6 d. ; 16 ans 4 mois, 2 sh. 7 1/2 d. ; 16 ans 8 mois, 2 sh. 9 d. ; 17 ans, 2 sh. 10 1/2 d. ;
17 ans 4 niois, 3 sh. ; 17 ans 8 mois, 3 sh. 1/2 d. ; 18 ans, 3 sh. 3 d. ;
18 ans 4 mois, 3 sh. 4 V* d- î 18 ans 8 mois, 3 sh. 6 d. ; 19 ans,
3 sh. 7 1/2 d. ; 19 ans 4 mois, 3 sh. 9 d. ; 19 ans 8 mois, 3 sh. 10 1/2 d. ; 20 ans 4 mois, 4 sh. ; 20 ans 6 mois, 4 sh. 3 d. ; 21 ans et au-dessus, 4 sh. 6 d.
Pour le district de Lelcester, d'après la sentence du
19 mai 1912 de l'arbitre Arthur O'Gonnor K. G., nommé par le Board of Trade, une échelle semblable de minima, variant de 6 sh. 2 d. à 4 sh. 10 d. par jour a été pareillement établie pour les diverses catég-ories d'ouvriers (i).
Pour l'Ecosse, les trois présidents du Comité mixte de district ont fixé les taux de salaires minima suivants :
5 sh. 10 d. pour piqueurs et assimilés (routeurs, conducteurs, etc.)
5 sh. 6 d. pour les mineurs proprement dits.
5 sh. 6 d. pour boutefeux et ouvriers employés au tir des coups de mines.
5 sh. pour réparateurs et boiseurs.
4 sh, 9 d. pour tous les autres ouvriers adultes du fond.
Des minima allant de 2 sh. 2 d. à 4 sh. 6 d. pour les jeunes ouvriers de i4 à 21 ans (2).
Le 3i mai i9i2, 16 comités sur 22 avaient complété la fixalion des taux minima de salaires : 6 n'avaient pas encore fixé complètement la tarification nouvelle; c'étaient : Galles du Sud, West Yorkshire, Derbyshire, Nottinghamshire, Somerset et Bristol.
Voici le tableau de ces déterminations, comparées aux taux de salaires réclamés par les ouvriers (3) :
(i) Ainsi qu'un règ"lement contenant des dispositions analog-ues à celles ci-dessus rapportées. Labour Gazette, mai 1912, p. 169.
(2) Circulaire du Comité des Houillères du 20 juin 1912, n» 45ii, p. 3.
(3) Circulaire du Comité des Houillères du 8 juin 1912, n° 45oo, p. 2.
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La Conférence de la Fédération des mineurs de la Grande- Bretagne, réunie à Londres les 21 et 22 mai 19 12, a voté les résolutions suivantes (i) :
(c La présente Conférence, après avoir entendu les rapports sur les décisions déjà prises par différents Comités de district, en exécution de la loi sur le salaire minimum, regrette que, malg-ré que le premier ministre et ses collègues eussent déclaré, à plusieurs reprises, que le plus bas taux minimum de salaires pour ouvriers adultes du fond devrait, en tout cas, être un salaire qui, raisonnablement, permît à Touvrier de vivre (should be a reasonable living wage), elle se trouve aujourd'hui en face d'un certain nombre de décisions (aivards) fixant le taux de minimum de salaire pour ouvriers adultes du fond à une somme inférieure à ce que doit être un salaire correspondant au coût normal de la vie.
« La Conférence exprime en outre le regret que dans leur application du deuxième alinéa du paragraphe 2 de la loi sur le salaire minimum, certains présidents aient refusé de tenir compte des salaires moyens gagnés par les ouvriers payés à la tâche.
« La Conférence proteste avec la plus grande énergie contre lesdites décisions et elle demande au Gouvernement de prendre des mesures immédiates pour remédier à la situation faisant l'objet de ces plaintes.
« La Conférence charge le Comité exécutif de demander une entrevue au Gouvernement et de convoquer le plus tôt possible une nouvelle Conférence, à laquelle il rendra compte de ladite entrevue. »
On ne signale guère de difficultés (2) que pour le seul district de Galles du Sud; les ouvriers réclamaient un salaire minimum de 5 sh. par jour; l'arbitre lord S^ Aldvvyn a confirmé les propositions des propriétaires de mines et sanctionné des minima variables de 4 sh. 2 d. à 4 sh. 9 f gd. Les ouvriers firent des récriminations, allant jusqu'à demander la démission de l'arbitre, qui n'avait pas voulu sanctionner leurs prétentions (3).
(i) Circulaire du Comité des Houillères, 8 juin 19 12, p. i.
{2) Cf. Journal des Économistes, mai 1912, p. 348.
(3) Toute décision a été différée jusqu'à ce que la question ait pu être
Au total, les premières nouvelles actuellement reçues de Tapplication de la loi sur le minimum de salaire permettent d'en espérer la loyale et sincère application.
examinée par la Conférence de la Fédération des mineurs de la Grande- Bretag-ne, réunie le 21 mai 1912. Circulaire du Comité des Houillères, n» 4488, p. 3. ^
Dans les industries métallurgiques, c'est Téchelle mobile de salaires qui prévaut encore, plus particulièrement dans les industries du fer et de l'acier ; le minimum de salaire n'est exceptionnellement stipulé que pour certaines catégories particulières d'ouvriers.
Dans l'industrie de la fabrication des machines (engineering) par un contrat (i) du i^r octobre 1907, passé entre la Fédération des Employeurs constructeurs de machines (The Engineering Employers' Fédération) et les diverses associations ouvrières (2), les clauses relatives au minimum de salaire ont été insérées et valent d'être relevées :
Clauses. Travail aux pièces.
Les employeurs et les employés ont le droit de pratiquer le travail aux pièces, pourvu que :
1° Les prix à payer soient fixés par accord entre le patron et l'ouvrier ou les ouvriers qui font l'ouvrag-e ;
2° Le gain journalier de chaque employé soit garanti sans tenir compte de ses salaires aux pièces ;
30 Le travail supplémentaire et les gratifications pour le travail de nuit soient payés en sus des tarifs aux pièces, dans les conditions actuellement usitées dans chaque usine pour le travail au temps ;
Clause 5 : Rémunération des ouvriers skilled.
« Les employeurs ont le droit d'employer des ouvriers à (( un taux de salaires satisfaisant tout à la fois pour le (( patron et l'ouvrier ou l'ouvrière intéressé.
« En fixant la rémunération des ouvriers skilled, le patron « prendra en considération le taux en usage dans le district (( pour l'ouvrier complètement entraîné et skilled.
« Les Unions, en renonçant à tout droit de se mêler du « salaire des ouvriers autres que leurs membres, ont le « droit dans leur capacité collective de convenir du taux de
(i) Ce contrat eng-lobe environ 100.000 ouvriers du métier, c'est de beaucoup le plus important dans cette branche d'industrie.
(2) Ce sont : The Amalgamated Society of Engineers, the Steam Engine Makers' Society, the United Machine Workers' Association.
Depuis, d'autres Unions ont adhéré au contrat : The national iinited Society of Smiths and Hammermen, the Society of Amalgamated toolmakers, Engineers and Machinists, the Scientific instrument Makers' Trade Society, the United Kingdom society of Amalgamated Smiths and Strikers. Rapport cité, p. 85.
(( salaires auquel leurs membres peuvent accepter de trace vailler.
« Les modifications générales dans le taux des salaires « pour un district seront nég'ociées entre TAssociation (( locale des Employeurs et les représentants locaux des « Trade-Unions ou Unions intéressées (i). »
On rencontre ici dans leur expression détaillée, consacrés dans un contrat collectif qui est comme la charte du métier, les principes ci-dessus dégagés du minimum de salaire entendu dans son sens véritable. Une série d^accords locaux vient ensuite déterminer les salaires au temps et aux pièces.
(i) Rapport cité, p. 87.
iZ
Dans les constructions navales, le dernier accord sig-né le 9 mars 1909, qui régit presque toute l'industrie, ne comporte pas, à proprement parler, de minimum de salaire : c'est une industrie où les salaires sont presque entièrement aux pièces, et il était difficile d'arriver à une base aussi nette qu'avec un salaire au temps. Cependant diverses g-aranties accordées par les patrons pour la fixation des salaires par contrats collectifs locaux, pour éviter les modifications brusques et trop considérables (i), pour résoudre les difficultés portant sur les questions de salaire, montrent ici, comme ailleurs, le succès de la politique trade-unioniste.
(i) Chaque chang-ement grénéral dans les salaires ne doit pas dépasser 5 Vo pour le travail aux pièces et i shilling- par semaine ou 1/4 d. par heure pour le travail au temps.
Les industries textiles comprennent l'industrie du coton (filature et tissag'e), de la laine, la bonneterie, la dentelle, la soie : partout prévaut la politique trade-unioniste qui aboutit au principe du minimum de salaire.
