I.OOO
(rj Peut-être, d'ailleurs, ces avantag-es présents sont-ils obtenus au détriment de leur situation future : le manque d'apprentissag-e et d'instruction professionnelle risquent de les faire se trouver un jour sans situation.
(2) Cf. Dumont. itapport pour le hudg-et des P. T. T., 1910. Annexe XIV. Tal)leau indiquant la comparaison de la situation des diverses catégories de personnel en 1898 et 1910, édition spéciale du rapport, p. 402.
Femmes de service 3fr. 5o
/ Ouvriers 5 »
Personnel i r^ - ' •♦ /
\ Ouvrières aux écritures 4 >^
ouvrier
i Ouvrières charg^ées de travaux ma-
de Paris. f , ,
\^ nuels 4 »
Personnel \
ouvrier des > Ouvriers commissionnés 4 7^
départements. )
Plantons 3 )>
Une indemnité variable suivant les résidences est allouée aux agents et sous-ag-ents en fonctions dans quelques localités. Elle est de 4oo francs à Paris pour les ag-ents et de 3oo francs pour les sous-ag-ents. Les ouvriers ne touchent pas d'indemnité de résidence.
En résumé, dans le personnel des postes, le minimum de salaire, le salaire vital apparaît comme une très rare exception dont jouissent seulement quelques catégories peu nombreuses d'employés privilégiés (i).
Aujourd'hui la question est soumise aux travaux d'une Commission extra-parlementaire nommée par décret du 7 avril 191 1. Cette Commission a pour mission de a rechercher et de proposer les moyens d'adaptation aux responsabilités et aux charges de fonctions exercées et de coordonner dans un esprit d'équité les traitements, salaires et indemnités ».
La Commission extra-parlementaire (2) a entendu, sans les discuter, les vœux émis par les associations et les représentants du personnel; elle a recueilli sur chacun d'eux l'avis de l'Administration avec évaluation de la dépense que la réalisation de cette réforme entraînerait. Un rapporteur général a été nommé et procède en ce moment (fin 191 1) à l'examen de tous ces documents (3).
(i) Il y aurait beaucoup à faire à cet ég"ard. On a calculé (Gauthier. Rapport sur le budg-et g-énéral de 1908, P. T. T., au Sénat) que les dépenses pour le personnel par rapport au total (55 °/o en 190G, 58 °/o en 1907) sont moins élevées en France qu'à l'étrang-er (Ang-leterre, 1906, 62 »/o, 1907, 63 "/o; Alleniag-ne, 1906 et 1907, 62 "/o).
Les recettes des P. T. T. ont passé de 329.013.573 francs en 1908 à 361.080,200 francs en 1910, soit une aug-mentation de 9,74 " o; l'aug-inentation de l'effectif du personnel dans le môme temps n'a été que de 4,02 »/o. Cf. Dalimier. Rajjport cité, p. 2167.
(2) La Commission extra-parlementaire aura à examiner la généralisation du minimum de salaire.
(3) Cf. rapport Dalimier pour le budget des P. T. T., 1912. Ch., J. O.,
Un récent projet de loi voté à la Chambre (i) améliore encore la situation du personnel des postes (2), en application des mesures proposées par la Commission extra-parlementaire : le traitement du district des sous-agents est fixé à i.ioo francs.
Lors de la discussion, un amendement proposé par M. Ch. Dumont (3) porta le salaire minimum du personnel ouvrier spécialisé de 5 fr. à 5 fr. 5o. La question de principe — réserve faite des applications prog-ressives — en ce qui concerne le minimum de salaire, ne parut faire aucune difficulté devant la Chambre.
On proposa même (4) une indemnité familiale de 10 fr. par mois et par enfant, à partir du troisième, à tout membre du personnel des P. T. T., du personnel des douanes, du personnel des contributions indirectes, dont le salaire ne dépasse pas 2,400 fr. Sur les déclarations du ministre indiquant que la Commission du budget était saisie de la question des indemnités familiales dans leur ensemble, la proposition fut retirée par ses auteurs.
Au total, la réforme du minimum de salaire semble de plus en plus acceptée pour cette catégorie des employés de VÉtaL
te * *
Les ouvriers de V Administration des Monnaies et Médailles paraissent jouir au contraire de salaires minima : le salaire moyen, d'après le rapport pour le budget de l'Administration des Monnaies et Médailles 19 12 (5) ressortait dans le courant de 191 1 aux chiffres suivants :
Salaire moyen des graveurs lof. 17
— des ouvriers de métier. . . 8f. 21
— — ordinaires . . 6f. 5i
Doc. parlem.y n» 1268, pp. 2i45 et suiv. Le rapporteur de 1912, en conséquence, s'est imposé une certaine réserve en ce qui concerne les revendications des diverses catég-ories du personnel. Ibid., p. 216G. (1} Deuxième séance du 12 juillet 1912. J. O., Gh-, Déb. parlem., p. 2807.
(2) Ainsi que celle du personnel des Contributions indirectes et des Douanes : 29.990.862 francs sont prévus pour le personnel des postes.
(3) Soit une aujî'mentation de dépenses de 128.801 francs.
(4) Voir la disposition additionnelle de M. Ghalamel et autres. J. O., loc. cit., p. 2818.
(5) A. Weber. Rapport sur le budg-et de 1912. (Monnaies et Médailles. /. O., Ch., Doc. parlera., Ann., n° 1282, p. 1120.) Le personnel ouvrier de la Monnaie comprend : 4 jçraveurs, 5i ouvriers de métier, 224 ouvriers ordinaires. Ibid., rapport, p. 11 19.
Ces résultats actuels ont été obtenus par trois aug-mentations successives accordées à la demande du syndicat ouvrier des Monnaies et Médailles : la première, en juillet 1906, a aug"menté tous lessalaires de 26 centimes par jour; un certain nombre d'ouvriers ont même bénéficié à cette date d'une aug-mentation générale de 00 centimes. En janvier 1908, M. Gaillaux a accordé à tous les ouvriers de la Monnaie une augmentation journalière de o fr. 25 ; enfin, par arrêté du 2 novembre 1909, M. Cochery a donné au même personnel une nouvelle augmentation générale de 25 centimes, avec rappel du i«i' juillet précédent (i).
Les salaires sont d'ailleurs progressifs à l'ancienneté : un ouvrier ordinaire dont le salaire est inférieur à 5 fr. 25 bénéficie d'un relèvement de salaire de 25 centimes tous les deux ans. Quand son salaire atteint 6 fr. 25, il est dans l'obligation d'attendre quatre ans pour bénéficier d'un nouveau relèvement de 25 centimes, et ensuite l'avancement a lieu de quatre en quatre ans (2). Un ouvrier de métier dont le salaire est inférieur à 7 fr. 75 a droit à un relèvement de salaire de 25 centimes tous les deux ans. Quand son salaire atteint 8 francs, il doit attendre quatre années pour bénéficier d'un nouveau relèvement de 25 centimes et ensuite l'avancement a lieu pour lui de quatre en quatre ans (3) dans les mêmes conditions que pour les ouvriers ordinaires.
Au total, on peut conclure, en ce qui concerne cette première catégorie des ouvriers et employés de l'Etat soumis au régime du monopole, que la réforme du minimum de salaire est aujourd'hui en voie de réalisation : les conditions particulières où ils se trouvaient placés expliquent qu'ici le mouvement ait été assez rapide et que la revendication du minimum de salaire n'ait pas rencontré de sérieux obstacles.
(i) Réponse de l'Administration au rapporteur sur les revendications ouvrières. Rapport cité, p. 11 19. Les ouvriers réclamaient encore, le 29 mars 191 1, au Ministre des Finances, une nouvelle aug"mentation de o fr. 25, en invoquant l'idée du minimum de salaire variable avec la cherté de la vie. « Cette demande est-elle juste? Incontestablement, si l'on part de ce principe que le salaire doit être assez élevé pour permettre aux salariés de faire face aux charg-es de l'existence, sans qu'ils aient recours à des expédients. » Lettre du Syndicat au Ministre des Finances, en date du 29 mars 191 1, rapportée in extenso dans le rapport cité, p. II 19.
(2) Depuis le i" janvier 1912. Avant, de cinq en cinq ans.
(3) Même observation qu'à la note 2.
b) Les ouvriers soumis au régime de la concurrence.
La réforme, en ce qui concerne cette seconde catég-orie d'ouvriers, est plus délicate à accomplir et par suite moins avancée : on comprend en effet que l'État se trouve ici placé dans la situation d'un industriel ordinaire et que les nécessités de la concurrence le mettent dans une situation beaucoup plus difficile pour accorder à ses ouvriers et employés un minimum de salaire.
La difficulté a été très nettement exprimée à propos des travailleurs municipaux ; elle est la même pour les travailleurs de rÉtat : « L'ouvrier qui construit un tramway pour le compte d'un entrepreneur recevrait-il un salaire plus élevé parce que le tramw^ay qu'il conduit sera un jour propriété municipale et non pas propriété d'une Compagnie? Si l'on a raison d'augmenter artificiellement le salaire dans un cas, il faut le faire aussi dans l'autre (r). »
Le personnel des chemins de fer de VÉtat (2) se compose, comme on le sait, du personnel de l'ancien réseau d'État et du personnel du nouveau réseau (Ouest racheté), aujourd'hui en très grande partie placés sur le même pied (3).
Les salaires et traitements du personnel sont actuelle-
(i) J. Darwin. Municipal Trade, 1903, chap. II. Cf. toute la discussion qui suit la citation rapportée au texte.
(2) Perrissoud. Rapport sur le budg-et g-énéral de l'exercice 1912. (Budg-et annexe des chemins de fer de l'État. Gh., /. O., Doc. parlern., n" 1257.) — Doming-uez. De la situation matérielle et de la condition juridique des employés des chemins de fer du réseau de l'État. Thèse, Rennes, 1907. Imprimerie des Arts et Manufactures.
<3) Le personnel pour le service de l'exploitation était au 3i octobre 191 1 de 24.904 personnes au total, se décomposant ainsi : ag-ents commissionnés, 22.744; auxiliaires su|)plémentaires, 2.1G0. Déclaration de M. Aug-ag-neur à la tribune de la Chambre des députés, à la deuxième séance du 8 décembre 191 1. J. O., Ch., Déb. parlem., p. 87(34. Il est au total (chiffres insérés da/is l'annexe du projet de budg-et pour 1912), au 3o juin 1911, de 00.347 ag-ents.
ment (i) réglés par l'ordre g-énéral n^ 325 approuvé par décret du 22 janvier 1910 (2).
Voici d'après ce décret les chiffres pour les quatre derniers g^roupes (XI à XIV) comprenant le personnel plus exclusivement ouvrier.
Les chefs de station, électriciens, facteurs chefs, souschefs de gare, sous-chefs d'équipe technique, surveillants techniques, formant le g-roupe XI, g-ag-nent de i.5oo à 3.000 francs, selon la classe à laquelle ils appartiennent.
Les brigadiers de bureau, chauffeurs, chefs de pose, chefs d'équipe (mouvement, magasins et nettoyage du matériel), chefs de halte, chefs de train, commis d'ordre, élèves wattmen, facteurs enregistrants et visiteurs (groupe XII) gagnent de i.35o à 2.400 francs, selon la classe à laquelle ils appartiennent.
Les aides-électriciens, aiguilleurs, brigadiers de la voie, camionneurs, distributeurs, facteurs, gardes-freins, gardiens de bureau, sous-chefs d'équipe (mouvement, magasins et nettoyage du matériel), formant le groupe XIII, gagnent de 1.200 à 2.100 francs, selon Tune des sept classes où ils sont arrivés.
Les facteurs-gardes, garçons de magasin, gardes de la voie, hommes d'équipe, poseurs, touchent de i .o5o à i .400 fr. , selon leur classe (groupe XIV).
Enfin, en ce qui concerne les femmes, les employées principales sont payées de 1.800 à 3. 600 francs, selon les classes, et les employées de 1.200 à 2.200 francs, également selon leur classe (3).
Lors du vote du budget de 191 1, les Chambres ont fixé un minimum de 1.200 francs comme traitement de début;
(i) Depuis long-temps la question a été reprise à propos de chaque discussion du budg-et des chemins de fer de l'État : notamment pour le budg-et de 190g. Le 21 novembre 1908, la Chambre, sur la proposition de M. Roch, avait voté la résolution suivante : « La Chambre, confiante dans la sollicitude du Gouvernement pour les agents des chemins de fer de l'État, l'invite à inscrire au budget du futur exercice un crédit destiné à relever les salaires des catég-ories du personnel les moins rétribuées du réseau. »
(2) Cf. Périssoud. Budg-et des chemins de fer de l'État, 1912. J. O., Gh., n» 1267, (Annexes), p. 3. Ge rég-ime a été déclaré exécutoire à partir du I" novembre 1909.
(3) Diverses indemnités de résidence, variant pour les g-roupes envisagés au texte de 35o à 45o francs au maximum, peuvent être accordées.
c'est une amélioration sensible pour les employés du groupe XIV, sans être encore un véritable minimum de salaire.
L'application de cette dernière mesure, par les charg-es financières qu'elle entraînait (i), n'a pu encore être intégralement appliquée : ce qui a donné lieu à quelques réclamations du personnel (2).
Lors de la même discussion, le salaire minimum de 5 fr. par jour avait été demandé par MM. Roch et Golly pour les cheminots (3). M. Berteaux, alors président de la commission du budget, avait insisté sur la nécessité de tenir une promesse antérieure, malgré l'imprudence financière qu'elle comportait (4).
On marche progressivement vers cette solution (5). La réforme est appliquée intégralement pour tout agent ou débutant à Paris à partir du i^^" octobre 191 1 : il touche un salaire de 1.200 francs plus une indemnité de résidence aujourd'hui portée à 600 francs.
On peut ainsi affirmer que s'il n'est pas encore partout généralisé à cause des difficultés financières (6), le minimum de salaire sera demain une réalité pour le personnel des chemins de fer de l'État (7).
Le personnel civil des établissements de la Guerre (8) est particulièrement nombreux (9). On se contente pour l'ins-
(i) Plus de 34 millions de francs.
(2) Cf. Périssoud. Rapport cité, p. 46, et Gh., Déb. parlem., i" séance du 8 décembre 191 1, /. O., p. 3378.
(3) Gh., Déb. parlem., i" séance du 7 juin 191 1, p. 532.
(4) Ibid., Gh., Déb. parlem., p. 536.
(5) Gf. Discussion à la Ghambre du budg-et de 1912, i'« séance du 8 décembre 191 1, j. O., p. 3373.
(6) Le réseau de l'État a dépensé pour le personnel, en 1909, 40 fr. 45 par 100 francs de recettes, alors que les autres Gompag-nies dépensaient 29 fr. 55. Gf. Périssoud. Rap. cité, p. 56.
(7) Un conseil de réseau, prévu par les articles 56 et suivants de la loi de finances du i3 juillet 191 1, est appelé aujourd'hui à donner sou avis sur toutes les modifications de traitement proposées. (Cf. art. 58, 12».)
(8) G. Maurette. De la condition du personnel civil des établissements de la Guerre. Thèse, Toulouse, 191 1.
(9) Sans parler des ouvriers des poudres et salpêtres (ci-dessus», p. 227),
tant de pratiquer la règ-le que le salaire des ouvriers des deux sexes dans les divers établissements doit être au moins égal, au salaire normal et courant des professions similaires de l'industrie privée (i).
On évalue pour 1910 à 4 fr- 75 pour les ouvriers et à 2 fr. 5o pour les ouvrières le salaire moyen dans les établissements de la Guerre (2).
Ce personnel est d'ailleurs groupé en la Fédération nationale des ouvriers civils et ouvrières des magasins administratifs de la Guerre qui, dans une série de congrès de 1902 à 1912, à maintes reprises a posé formellement la revendication d'un salaire minimum.
Les ouvriers des arsenaux (3) de la Marine (4) jouissent également d'un salaire minimum, cependant en moins directe relation avec le prix de la vie que celui des ouvriers des tabacs et allumettes ou celui des ouvriers de la Guerre.
Le taux des salaires des ouvriers des arsenaux et établissements de la Marine a été, dans ces dernières années, l'objet de
ce personnel, au i" janvier 1909, comprenait 17.522 salariés, ainsi répartis :
Musée de l'armée, 21; service g-éog-raphique, 62; fourrages, 127; vivres, i33; écoles militaires, 189; g-énie, 178; habillement et campement, 884; artillerie, 16.695.
(i) Circulaire, 29 avril et 8 novembre 1908, vol. LXV, pp. 267 et 858.
(2) Maurette, op. cit., p. 168.
(3) Il s'ag-it des ouvriers des arsenaux, c'est-à-dire de l'ensemble des ateliers, magasins, bassins, etc., dépendant de nos cinq g-rands ports de g-uerre : Cherbourg- et Toulon (armements et réparations), Brest, Lorient, Rochefort (constructions neuves) et des établissements hors port de la Ghaussade (Guérig-ny) et de Ruelle, ainsi que de l'usine d'Indret (fabrication des plaques de blindag-e et des obus). Cf. J. Royer- GoUard. Les ouvriers des arsenaux. Thèse, Dijon, 1901. Paris, Larose.
(4) L. Ribeyrol. De la condition économique et Juridique du personnel ouvrier des arsenaux et établissements hors ports de la Marine. Thèse, Paris, 1909, Jouve. — P. Painlevé. Rapport sur le budget g-énéral de l'exercice 1912 (Ministère de la Marine). /. O., Ch., Doc. parlem., 191 1, n» 1244, p. 1459.
Les conditions du travail dans les arsenaux et autres établissements de la Marine et dans les établissements similaires de l'industrie privée. Bulletin de l'OfJlce du travail, 19 10, p. 252.
nombreuses modifications qui Tout fait évoluer dans le sens de la réforme étudiée : il importe d'y insister brièvement.
Le décret du 12 janvier i892 assig^nait pour cliaque calég-orie d'ouvriers un taux de salaire compris entre deux limites, Tune inférieure (i), l'autre supérieure :
Les cliefs ouvriers gagnaient par jour (2) de 4 fi". 20 à 5 fr. 4o-
Les ouvriers permanents g'agnaient par jour de 2 francs à 4 fr. 70. '
Les ouvriers temporaires gagnaient par jour de 2 francs
à 4 fr- 70.
Les chefs journaliers gagnaient par jour de 2 fr. 5o à 3 fr. 5o.
Les journaliers permanents gagnaient par jour de i fr. 80 à 2 fr. 90.
Les journaliers temporaires g'agnaient par jour de i fr. 80 à 2 fr. 9o.
Les apprentis gagnaient par jour de o fr. 60 à i fr. 5o.
La loi de finances de 1897 releva les limites inférieures de quelques-unes de ces catégories de travailleurs ; on se rapprochait d'un véritable salaire minimum : 2 fr. 3o pour les ouvriers, 3 fr. 9o pour les chefs journaliers, 3 fr. 3o pour les journaliers.
Dans ces limites, l'Administration restait souverainement maîtresse du taux du salaire de chacun (3). Des plaintes des ouvriers amenèrent une réglementation nouvelle contenue dans le décret du 2 juin 1900; celui-ci pose le principe d'un salaire fixe à la journée aug-menté pour quelques ouvriers de primes à l'ancienneté ou à la capacité (4); c'était prati-
(1) La limite inférieure, comme on le voit par les chiffres donnés au texte, n'était pas à proprement parler, dans tous les cas, un salaire minimum vital, c'est-à-dire suffisant pour vivre. C'était toutefois le principe d'une fixation du salaire au-dessus d'un certain niveau.
(2) Le salaire au temps est, en effet, dans la marine, la règ'le ; le salaire à la tache, l'exception.
(3| Les ouvriers se plaigrnirent alors que cette régrlementation trop vag-ue laissât libre cours aux pratiques d'arbitraire et de favoritisme.
(4) Les deux pour les ouvriers permanents, la dernière seulement pour les ouvriers stag-iaires.
quement des salaires minima qui étaient ainsi établis (i), grâce à cette élévation des salaires. Seuls les apprentis et les ouvriers temporaires ne profitèrent pas de la réforme (2).
De nouvelles modifications eurent lieu par le décret du 12 avril 1902 (3) : le salaire fixe minimum des ouvriers permanents (groupe B, i^^ catégorie, 2^ classe, et 2« catégorie, 2« classe) était porté de 2 fr. 5o à 3 francs; celui des ouvriers stagiaires (groupe C, 2^ catégorie, une classe) (4) de 2 fr. 3o à 2 fr. 5o.
Les années 1903 et 1904 profitèrent d'augmentations de crédit qui accrurent les salaires sous forme de modifications au système des primes. De même en 1906 des modifications de détail furent opérées sans toucher à l'immeuble. En i9o6, il n'y eut aucune augmentation de crédits.
Enfin, un décret du i3 juin 1907, resté la base de la tarification actuelle, est venu remanier encore, pour les augmenter, l'échelle des salaires. Voici les salaires fixes, véritables
(i) Voici le tableau complet de ces salaires incorporés à l'article i«'du décret du 2 octobre 1900, qui les établissait :
Désignation et composition Salaires îrimerraSnelé Salaire total
des catégories et des classes. fixes. ^ ™t caoS^" maximum.
Groupe A. — Chefs ouvriers.
i" catégorie f ire classe 4f'70 if. » 5f. 70
(spécialités) ( 2* classe A 20 o 4o 4 6c
2e catég-orie ) ,. , „
(manœuvres) ! t ne classe 3 20 1 » 4 20
Groupe B. — Ouvriers permanents.
( ire classe 4 » I » 5 »
iM catég-orie 1 2e classe 3 5o o 40 3 90
(spécialités) \ 3» classe 3 » o 40 3 4o
( 4* classe 25o o4o 290
2« catég-orie ( i" classe 3 » i » 4 »
(manœuvres) ( 2e classe 2 5o o 40 2 90
Groupe C. — Ouvriers stagiaires.
«catée-orie ( ^" ^^^^se 3 5o i » 4 5o
cnL,'S' reclasse 3 » o 40 3 40
(spécialités) 2» catég-orie
3e classe 2 » o 60 2 60
Une classe 2 3o i » 3 3o
(manœuvres)
Groupe D. — Apprentis.
I'» classe I » o 50 i 5o
2» classe 060 o3o 090
(Ce tableau est extrait de Vop. cit. de Ribeyrol, p. 139; pour la formation de chaque g-roupe, cf. ibid., p. 141).
(2) On les avait dédommag-és par ramélioration des conditions d'avancement.
(3) Cf. tableau. Ibid. Ribeyrol, p. 143.
(4) Se reporter au tableau en note ci-dessus.
minima (i), qu'il établit pour chaque catégorie d'ouvriers (2) :
Groupe A. — Ouvriers de spécialités.
: i^e classe 6f. » par jour
i» Chefs ouvriers < 2^ classe 5 5o —
( 3« classe 5 » —
' l'e classe 5 5o —
\ 2^ classe 5 » —
2» Ouvriers ( 3« classe 4 5o
4® classe 4 » —
5^ classe 3 5o —
Groupe B. — Ouvriers manœuvres.
( l'e classe 5 » —
jo Chefs ouvriers > 2^ classe. 4 5o —
( 3*^ classe 4 » ^
(v^ classe 4 5o -
2^ classe 4 » —
•2- ouvriers < o 1 or
i 3« classe 3 5o
\ 4® classe .3 » —
Groupe C. — Aides-ouvriers.
V^ classe 3 » —
2« classe 2 5o —
Groupe D. — Apprentis.
V^' classe I 5o —
2« classe I » —
3« classe o 60 —(3)
Les salaires du personnel rentrent aujourd'hui dans la
(i) Au-dessus des mininia, il est établi dans chaque port ou établis" sèment une échelle des salaires : elle est préparée par une commission ^mixte après enquête, approuvée par le préfet maritime ou le directeur [de l'établissement.
<2) L'article 5 du décret pose le principe que « tout le personnel fd'une même classe touche un salaire uniforme, payé à la journée et exclusif de toute aui^mentation permanente )>.
(3) Ce lableau est extrait dî i'o/>. rit. iW, Ribeyrol, p. i46.
Cf. linllefui (Ip l'Of/ire. du traiHiil, 1910 op. cit., p. 256. ;
compétence de la Commission mixte consultative ( i ) instituée le 20 août 1909.
Il est possible que cette représentation professionnelle accentue le mouvement en faveur du minimum de salaire : le principe est posé, mais l'application en est parfois défectueuse (2).
Une série de mesures transitoires dont Teffet s'achève en ce moment (19 12) a permis d'uniformiser les salaires par classe (3).
Un décret tout récent du 12 mars 19 12 (4) portant réorg-anisation du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la Marine contient un article 2 relatif aux salaires ainsi conçu :
Art. 2. — I. Tout le personnel d'une même classe reçoit un salaire uniforme payé à la journée.
