Le salaire est fixé comme suit

Groupe A. — Spécialités,

Chefs ouvriers de i'« classe . ... G 00

— — de 2^ — .... 5 5o

— — de 3« — .... 5 00

(i) Voici sa composition :

Le sous-secrétaire d'État de la Marine, président ;

14 représentants de l'Administration de la Marine (10 de l'Administration centrale et A pris dans le personnel des ports) ;

10 représentants élus du personnel ouvrier, savoir : i délégrué des chefs ouvriers; 4 délég-ués des ouvriers des spécialités des constructions navales ; i délégrué des ouvriers des spécialités des autres services (artillerie, flotte, etc.); 2 délégfués des ouvriers-manœuvres et aidesouvriers pour l'ensemble des services ; i délég-ué des ouvriers aux écritures et ouvriers dessinateurs; i délég"ué des ouvriers et ouvrières en rég'ie (pour l'ensemble des services).

Elle a d'ailleurs un rôle purement consultatif à l'ég-ard des salaires et les autres questions concernant l'org-anisation du travail et le fonctionnement industriel.

(2) Cf. tableau des salaires moyens par port ou établissement en 1908. Bulletin de l'Office du travail, 1910, p. 250. Par exemple, le salaire moyen des ouvriers des spécialités pour les cinq classes était de 3 fr. g4 à Cherbourg-, 3 fr. 87 à Brest, 3 fr. 82 à Lorient, etc. Nous croyons inutile de reproduire ici tout ce tableau, qui ne donne pas les salaires réels payés aux ouvriers de chaque spécialité.

(3) Pour les détails, cf. Ribeyrol, op. cit., p. 147.

(4) /. O. du i5 mai 1912, p. 4465. Cf. Bulletin de l'Office du travail, 1912, p. 611.

(5) Pour une durée effective de travail de huit heures par jour ou de quarante-huit heures par semaine, 2« décret du 12 mai 1912. [Ibid. J. O., i5 mai 1912, p. 4465.)

Chefs ouvriers de 4® classe .... 4 5o

Ouvriers de V'^ classe. 5 5o

— de 2^ — 5 oo

— de 3« — 4 5o

— de 4»^ — 4 00

Aides-ouvriers de V^ classe. ... 3 oo

— de 2*^ — ... 2 5o

Apprentis de i^'^ classe 2 oo

— de 2^ — I 5o

— de 3« — I 00

— de 4^ — o 60

Groupe B. — Manœuvres.

(A titre transitoire)

Chefs ouvriers de i»^ classe. ... 5 00

— — de 2® — .... 4 5o

— — de 3« — .... 4 00 Ouvriers de i^*" classe 4 5o

— de 2« — 4 00

Un second décret du 18 mai 1912 (i) relatif au statut des ouvriers et ouvrières auxiliaires embauchés dans les arsenaux et établissements de la Marine contient l'article 6 suivant, relatif à la détermination des salaires :

« I. Le salaire des ouvriers et ouvrières auxiliaires est déterminé d'après le taux normal et courant des salaires dans la région pour les industries similaires et, à défaut d'industries similaires, en tenant compte des conditions locales de cherté de la vie (2).

2. Dans chaque port ou établissement, il est établi, pour chaque profession, une échelle des salaires journaliers fixant le salaire minimum et le salaire le plus élevé auquel puissent prétendre les ouvriers et ouvrières pour la profession dans laquelle ils sont employés.

3. Le salaire d'admission des ouvriers et ouvrières auxiliaires est fixé par le directeur, sur la proposition de la Gom-

(i) J. O. du 21 mai i*ji2, p. 40^2. Bulletin de l'OfJîce du travail^ 1912, p. 612.

(2) On remarquera combien ce texte est une affirmation nette du minimum de salaire.

mission d'admission qui apprécie la valeur professionnelle du candidat après Tessai prévu à l'article 2 ci-dessus. Il est revisé à l'expiration du stag"e de six mois, au moment de l'admission dans le cadre du personnel auxiliaire.

4. La composition de la Commission d'admission est réglée par voie d'arrêté ministériel. »

On a beaucoup discuté sur les résultats du salaire minimum au temps sur la production : on reg^rettait notamment la suppression complète du salaire à la tâche votée à la Chambre le 21 février 1902 et appliquée par M. Pelletan (i). Le nombre des torpilles fabriquées à Toulon était tombé de 167 en 1901 et i25 en 1902 à 107 en 1908, 98 en 1904 et 69 en 1905. D'une manière générale, l'avancement fonctionnant d'une façon automatique, l'augmentation régulière des salaires amenèrent un désintéressement regrettable des ouvriers à l'égard du rendement du travail.

Divers systèmes ont été proposés pour remédier à cet inconvénient grave.

11 faut mentionner surtout le système de M. Laubœuf, ancien ingénieur en chef des constructions navales de la marine de l'État (2); le principe de ce système est dérivé de celui des primes horaires : il consiste essentiellement à évaluer les bénéfices dus à l'augmentation de production, par rapport à un temps alloué avant de commencer le travail, ou temps étalon; ces bénéfices seraient partagés entre l'État et l'ouvrier selon une proportion fixée d'avance. Ce système se

(i) En 1906, sur les instances du Sénat, le Ministre de la Marine prit des eng-ag-ements formels de rétablir le travail à la lâche. En conformité à ses eng-ag-ements, une circulaire du 27 juin 190G vint superposer au système en vigueur un système de primes à la production. Cf. Ribeyrol, p. i52. L'expérience fut faite d'abord par le port de Toulon pour les torpilles (i" août igoG) et g-énéralisée ensuite (Dépèche du Il oct. 1906) sur tous ces points. Cf. Cuvinot, rapport sur le budg-et de la marine, 190G, Sénat, J. O., Doc. parlem.

L'article 25 du décret i3 juin 1907 est ainsi conçu :

« Les agents du personnel ouvrier payés à la journée pourront recevoir des primes à la production, déterminées par des tarifs spéciaux approuvés par le Ministre et résultant du travail exécuté par eux. Ils pourront ég-alement, mais seulement de leur plein gré, être payés aux pièces, suivant des tarifs approuvés par le Ministre. »

(2) Revue maritime et Jluviale : 10 septembre et 20 octobre 1907.

(3) Ce système est connu sous le nom de système Halsey : il a été pratiqué dans la marine française de 1891 à 1902 et l'est encore aujourd'hui dans la marine ansrlaise.

combine d'ailleurs avec des salaires minima assurés à l'ouvrier (i).

Il est indispensable, si Ton veut maintenir les salaires minima acquis, de les combiner avec une réforme permettant d'assurer la productivité de l'arsenal (2).

Les derniers décrets (3), notamment celui du 18 mai 19 12 relatif aux ouvriers et ouvrières auxiliaires, semblent apporter un commencement de solution en ce sens (4).

Le personnel de la manufacture des Gobelins (5) est, au contraire, dans une situation assez précaire : les traitements de début sont de 1.200 francs, avec un maximum de 3.600 francs, sans préjudice de faibles primes de travail.

Voici, d'après les tableaux de la statistique g-énéralede la France (6), un aperçu des salaires en i9ii. Salaires annuels :

Chef des ateliers, 4-5oo à 6.000 francs; sous-chefs, 3. 600 à 4.000 francs; artistes tapissiers, 1.200 à 3. 600 francs; souschef teinturier, 3, 600 à 4-ooo francs; teinturiers, 1.600 à 3.600 francs; préparateurs, 1.200 à 2.400 francs; gagistes, 1.200 à 1.800 francs, etc.

Il en est de même dans la manufacture de Beauvais (7), où le minimum de salaire ne paraît pas exister pour la majorité des travailleurs :

Chef des ateliers, 4-ooo francs; sous-chefs, 3.3oo francs; dessinateurs, 3.200 francs ; employés de magasin, 2.600 francs ; artistes ouvriers ou artistes tapissiers, 2.600 francs; élèves,

(i) 3 fr. 5o par jour, par exemple, pour un ouvrier de spécialité avec les tarifs actuels.

(2) Ceci confirme une fois de plus notre idée fondamentale que le salaire minimum n'est possible qu'avec un certain travail ou une certaine quantité de produits assurés.

(3) Cf. ci-dessus, p. 247.

(4) Art. 7 du décret du 18 mars 1912 (auxiliaires). — « Pour tous les travaux qui s'y prêtent, les ouvriers peuvent être rémunérés aux primes ou aux pièces, d'après des tarifs spéciaux approuvés par le Ministre. ))

Art. 8. — « Les ouvriers et ouvrières auxiliaires peuvent recevoir des avancements sous forme de primes de 10 centimes dans des conditions à déterminer par un arrêté ministériel. »

(5) Cf. rapport de M. Simyan pour le budgret grénéral de 1912 (Service des Beaux-Arts). Ch., Doc. parlem., 1906, n° 1247.

(6) J. O. du 3o septembre 191 1, annexe, p. 1620.

(7) Ibld. J. O., 191 1, annexe, p. i52i.

i.ioo francs; couseuses, 2.200 francs; hommes de service, 1.400 francs.

Pareillement à Sèvres (i), les traitements de la Manufacture nationale sont loin de comporter de véritables minima. En voici un aperçu sommaire pour 1911. Traitements annuels :

Chef des ateliers de fabrication, 7.000 francs ; surveillant de fabrication, 2.496 francs ; sculpteurs, i .800 à 2.840 francs ; décorateurs, mouleurs, répareurs, 1.440 à 0.000 francs; aide de laboratoire et cuiseur de mouffles, 1.440 à 3. 600 francs; tourneurs, 1.440 à 4-200 francs; chef ouvrier, couleur de moules, 3.000 francs; ouvriers couleurs de moules, i.44o à 3.000 francs ; tourneurs d'étuis, 1.440 à 2.G00 francs ; émailleurs, 1.440 à 2.600 francs; briquetiers fumistes, 1.800 à 2.700 francs; mécanicien, 2.496 francs; batteurs de pâtes, 1.440 à 1.800 francs; polisseurs, 1.440 à 2.100 francs; chefs ouvriers des fours et des moules, 1.800 à 2.700 francs; aides d'ateliers, 1.440 à 1.800 francs; émailleurs et découpeurs, 840 à i.5oo francs; dessinateurs d'épurés, a. 700 francs; fileurs, doreurs, 1.440 à 2.600 francs; poseurs de fonds, 1.440 à 2.600 francs; imprimeurs, 1.440 à 2.600 francs; monteurs et ciseleurs, 1.440 à 3. 000 francs; chefs ouvriers décalqueurs, i .400 francs; ouvrières décalqueuses et brunisseuses, 840 à i.5oo francs; aides d'ateliers, i.56o à 1.800 francs; dame dactylog-raphe, 1.872 francs, etc., etc..

Les ouvriers de l'Imprimerie nationale (2) jouissent eux, pour la plupart (3), en fait, d'un salaire minimum : le sys-

(i) Ibid., J. O., 1911. Annexe. Rapport cité, p. i520. Fixation au 25 mars 1910.

(2) Cf. de Ramel. Rapport sur le budg-et annexe de l'Imprimerie nationale, 191 1. /. O., Ch., Doc. parlem., n" 1234, P- ii35. Les compositeurs sont au nombre de 3o8. (De Ramel, op. cit., p. ii38.)

(3) Le personnel de l'Imprimerie nationale se décomposait ainsi en octobre 1909 :

Employés et contremaîtres i4i

Ouvriers 933

Ouvrières 338

Hommes de service 127

Total 1.539

Ex. rapport Em. Brousse, budg-et 1910 (Imp. nationale). /. O., Ch., Doc. parlem., n« 2747, p. 1626.

tème lie travail pour les compositeurs est double, la commandite égalitaire d'une part, le travail individualiste à la tache de Tautre (i).

Les ouvriers en commandite ég'alitaire (2) arrivent à se faire en moyenne environ 11 francs par jour pour une journée de travail qui est en moyenne de huit heures et demie.

Ce système, enusag^e depuis 1900, fonctionne à la satisfaction générale (3) ; il paraît avoir la préférence des ouvriers dans la force de Tâge (4). On en demande même la généralisation complète (5).

Les ouvriers individualistes se plaignent d'être moins bien traités. Leurs salaires moyens sont inférieurs aux salaires des commanditaires.

Ils demandent une répartition égale des travaux entre les deux systèmes, par la Direction, sans distinction particulière.

Au total et sans qu'il y ait aucun texte sur ce point, les ouvriers de l'Imprimerie nationale jouissent en fait d'un salaire minimum.

Voici, toujours d'après la même source, le rapport de la statistique générale de la France sur les tableaux de traitements, les minima de traitement du personnel ouvrier (6) :

(i) A peu près réparti ég-alement quant au nombre des ouvriers. Au 1" janvier 191 1, parmi les compositeurs, i53 travaillaient en commandite, ijf) étaient individualistes.

121 On sait que la commandite ég-alitaire est le salaire à la tâche collectif pour tous les membres du g-roupe : ce salaire g-lobal se partag-e ensuite ég-alement entre ceux-ci, de façon que chacun touche la même somme par heure de travail. Elle s'oppose à la commandite au prorata, où le salaire se divise, au contraire, proportionnellement à la tache de chacun (somme des lettres levées en un temps donné).

«3) L'Imprimerie nationale jouit d'ailleurs d'une dotation spéciale, c'est-à-dire de certains travaux qui lui sont exclusivement réservés : le liallctin des lois, le Bulletin des brevets d'invention, le Catalogue de la Bibliothèque nationale.

<4) I^es anciens ouvriers ayant plus de ving-t ans de service n'y figrurent que dans la proportion de 9 contre 61 au travail individualiste : au contraire, pour les ouvriers ayant moins de ving-t ans de service, on compte i/j2 commanditaires contre 94 individualistes. Cf. de Ramel, rapport cité, p. 11 38.

{')) Actuellement, certaines clauses des statuts de la commandite ég-alitaire pratiquée à l'Imprimerie nationale en rpstreig-nent l'application : il faut : i" être ouvrier syndi(iué (art. i"); 2° accepter (jue la commandite s'inscrive collectivement et perçoive obligatoirement les cotisations syndicales, les souscriptions de g-rève, etc. (art. 3.)

(0) Ibid., rapport. Statistique g-énérale de la France. /. O., 191 1, p. i5oi.

Chefs de service, 6.000 francs; sous-chefs de service, 5.000 francs; correcteurs, 3.5oo francs; prote principal, 4.800 francs; sous-protes, 3. 600 francs; commis principaux, 3.600 francs ; commis comptables, 2.3oo francs ; commis expéditionnaires, 2.000 francs ; préposés à la livraison, aux achats et objets divers, g-arçons de caisse, 2.000 francs ; concierg-es et garçons de bureau, 1.800 francs, etc..

Tout récemment (i), à la suite d'une réorganisation de l'Imprimerie nationale, effectuée par un décret du 26 juin i9 1 1 , le personnel ouvrier de l'Imprimerie nationale a estimé que cette réorganisation se faisait « au détriment des salaires et proposé la régie ouvrière comportant l'autonomie de chaque service ».

Ainsi le minimum de salaire tend à se généraliser pour les ouvriers et employés de l'État.

Il faut mentionner une récente proposition (2) déposée à la Chambre, le 3o novembre 191 1, ayant pour objet d'assurer un minimum de salaire au personnel secondaire et aux ouvriers et ouvrières des administrations de l'État; elle comporte un article unique ainsi conçu :

(i) Temps, 4 mars 1912. Le personnel, réuni en assemblée à la Bourse du travail, le 3 mars 191 2, a voté un ordre du jour dont voici les passag"es essentiels :

« Considérant que le régrime administratif depuis de longfues années n'a pu exploiter industriellement l'Imprimerie nationale, que les attaques dont notre établissement est l'objet devant le Parlement et dans la presse sont justifiées par l'inorganisation des services et par le g-àchis résultant fatalement de l'incompétence des chefs, qu'un préjudice grave est porté à l'État, aux ouvriers et aux contribuables par le discrédit jeté sur rétablissement, et que l'énormité des frais g-énéraux est la seule explication de l'aug-menlation du prix de revient, décide de substituer au réjrime administratif un régime org-anique de rég"ie ouvrière, de remplacer les fonctionnaires incapables et désintéressés par des producteurs responsables et intéressés, de créer un org-anisme central, coordonnant tous les rouages et donnant à la rég-ie une g-eslion exclusivement ouvrière, de porter à la connaissance du Ministre des Finances et des pouvoirs publics ledit projet de régie et de faire les démarches utiles pour le faire adopter, w

(2) Proposition de I\I. Aubriot et de plusieurs disputés socialistes. /. O., Ch., Doc. parlem., Annexe n« 1.396, p. 287. Renvoyée à la Commission du travail. Le minimum de salaire serait de 1.835 francs pour le personnel habitant Paris et la Seine, et varierait par. régions. (Exposé des motifs, loc. cit.)

« A partir du i^'' janvier 1912, il sera établi un minimum de salaire de début pour les employés du personnel secondaire et des ouvriers et ouvrières des administrations de l'État. Ce salaire sera calculé, par région, sur les prix de série des entreprises privées ou sur les prix imposés par les décrets du 10 août i899 aux concessionnaires des services publics placés sous le contrôle de l'État. »

En l'état actuel des choses, il est loin encore d'être la règ-le générale.