N° 52. PARLEMENT RENDU SÉDENTAIRE A PARIS

23 mars 1303;

Auaux.— 1837.

Jusqu'au règne de Philippe le Bel, le parlement, sorte de justice ambulante à la suite des rois, n'avait eu ni un séjour

(t) Ztinéraire de Paris à Jérusalem ; M partie,

fixe, ni une organisation déterminée. Ge fut ce prince qui, par l'ordonnance du 1 novembre 1291, commença à établir la séparation des conseillers des enquêtes et de ceux des requêtes, les fonctions des officiers du roi, les jours des séances, et introduisit de la sorte une première forme de régularité dans l’ordre judiciaire. Plus tard , dans une autre ordonnance rendue pour la réforme générale du royaume (23 mars 1303), Philippe le Bel rendit le parlement sédentaire à Paris, en même temps qu'il fixa le retour périodique des époques auxquelles il devait siéger.