CONCERNANT LES PRISONNIERS DE GUERRE

Par ordre du. roi, commandant en chef des troupes allemandes, tout prisonnier de guerre , pour être traité comme tel, doit justifier de sa qualité de soldat français, en établissant que, par un ordre émanant de l'autorité légale et adressé à sa personne, il a été appelé au drapeau et porté sur les rôles d'un corps militairement organisé par le gouvernement français; en même temps, sa qualité de militaire faisant partie de Tarmée active doit être indiquée par des insignes militaires et uniformes inséparables de sa tenue et reconnaissables à YctU nu à portée de fusil.

Les individus qui auront pris les armes en dehors d'une des conditions ci-dessus indiquées ne seront pas considérés comme prisonniers de guerre. Ils seront jugés par un conseil de guerre, et, s'ils ne se sont pas rendus coupables d'une action qui entraine une punition plu» sévère , condamnés à dix ans de travaux forcés et détenus en Allemagne juscpi'à l'expiration de leur peine.

Versailles, le 5 octobre 1870.

Le gouverneur généralj

FRèDKRIC-FRANÇOIS ,

Grand-duc de Mecklembourg-SchwériD.

AVIS

Plusiem^ personnes, après avoir demandé des saufconduits, ont négligé de venir les prendre. Ces personnes sont requises de se présenter à la préfecture, dansim délai de deux jours, pour les recevoir.

Versailles, le 20 octobre 1870.

Le préfet de Seine-et-Oisej De Brauchitsch.

AVIS

Le public est prévenu que j'ai adressé une demande à M. l'Inspecteur de TAcadémie, afin que toutes les écoles et institutions du département soient rouvertes le plus tôt possible, du moins autant que le permettra l'état actuel de la guerre.

M. rinspecteiu' de l'Académie, en réponse à ma demande, m'a assuré qu'il ferait son possible pour y satisfaire.

Versailles, 20 octobre 1870.

. Le préfet du département de Seine-et-'Oisey

De Brauchitsch.