DÉCRET DE REMISE D'ARMES

Dès qu'un endroit est occupé par les troupes allemandes, les habitants sont tenus de se dessaisir de toute espèce d'armes et de munitions de guerre,^ — obligation que leur communiquera le maire , sûr la sommation de F officier commandant les troupes.

Le commandant et la maire signerout un àupU^At^ Û^ l'inventaire des apmes pemisas à l'autûPité miUtaii^, I^s armes de guerre seront confisquées, tandis qu'on ^pi^q,gasinera le reste en lieu sûr et sous bonne garde militaire. Les demaudes d'exception doivent être ^dre^séaa ftu 00111mandant, qui en dépidera, et, en cas d'autorifiiatimi ûiàU vrere^ ub oertifioat au pétitionnaire.

Dans les départements occupés, le maire c^^ chaque en? droit où nos troupes ne sont p^s encûre entrées doU opérer la Feutrée des arn^as et les garder pour m Mvd la remise à Tofûcier des troupes qui Qcouparont i' endroit»

Las hal^itants de9 audpâiti ââ^upés pai^ n^a fafâup^ A^-

vront remettre leurs armes le lendemain de l'expédition de ce décret! ^^^^ ^^i habitent des endroits qu'on occupera ramattrqnt tel* armes le ïenclewain de, la publication du décret pi-flessus, que les maires auront sain de faira

eïéQUt^P| 0^ipp^g^6 y popt^wienara sem tmdmt devawt ^n mrmW 4e guwrei et 4Qit ^'^tta^âçe 4 êtp§ tpansportô m Allpmagpe, ppvip y être cQ^damné è cinq ôqs fi§ rèQlU' sieB fiu ^ TO§ &mfi»4fi équivalente, R§iros, te g irtpbpii isto,

erftfltrl«4ttfi 4§ MeçHtero))9tirg=Sphwérm,

Défense a^t faite, à tous ceux qui aes p^ésiautea veniont, de pp.yôB au 4^ déléguer d'uua manièBB directe au iqdir reeie, dans la tarritaire de notre gouvevaamant généra!, h la lista fii^ila, au gauvarufiiment, h, Pa^màfi, à das détacher ' ments de troupes ou à des admlnisti^tions autpaa qua les nôtres, des so^imas queteûn^P^s provenant des caisses publiques, squs quelque prétexte que ce soit.

Les receveurs ai percepteurs des eantributions , les administrateurs des caisses de l'état ou d'autres caisses publiques, toutes personnes autorisées à recevoir des sommes revenant à l'état ou à des caisses publiques quelconques,

tQutP mV^ wvmnm ^^n <^on\v^ye^e^^\ ^ i§ prés^nt^ 4éfpu^p , m réponâçftteut su? \mv ^eptimê et 4e¥rate»t m Qut?^ s'§ttau4r§ àêt?§ BQHi'suivi^, te m écW^Bti s§teii les

lois de la guerre.

Fait à Reims, le 6 octobrp :jS7û,

l,e gQ^verneur général, Frédéric-François, Grand-duc de Mecklembourg-Schwérin.