LA CAPITULATION 01 METZ

PROTOCOL*»

Entre les soussignés, le chef d'état-major de l'armée prussienne devant Metz, et le chef d'état-major général de l'armée française sous Metz , tous deux munis des pleins pouvoirs :

Du général en chef Son Altesse Royale le prince Frédéric-Charles de Prusse, Et

De Bon BxcellenGe le maréchal Bâjiaine, oommâûdânt en

La oonveôtion iulvâtite â été coUcluô ;

Art. l«^. — L'arniée française, placée sous les ordres du maréchal Bazaine, est prisonnière de guerre.

Art. 2. -^ La forteresse et Id tille de MeU avec tdlis iee forts^ le matériel de guerre, les approvisionnements de toute espèce et tout ce qui est propriété de l'État, seront rendus à Tarmée prussienne dans Tétat où tout cela se trouve au moment de la signature de cette conventioni S£unedi, 29 octobre, à midi, les forts de Saint-Quentin, de Plappeville, de Saint-Julien,' de Queleu et de Saint-Privat, ainsi que la porte Mazel (ro,ute de Strasbourg), seront remis aux troupes prussiennes. A dix heures du matin de ce môme jour, des officiers d'artillerie et du génie, avec quelques soUs-offlciets, seront admis dans lesdits forts pour occuper les magasins à poudre et pour éventer les mines.

Art» 3.-^Les âMies, ainsi que tout le matériel de farmée, consistant en drapeaux, aigles, canons, mitrailleuses, chevaux , caisses de guerre , équipages de l'armée , munitions, etc., seront livrés, à Metz et dans les forts, à des commissions militaires instituées par M. le maréchal Bazaine, pour être remises immédiatement à des commissaires prussiens. Les troupes sans armes seront conduites, ran-

gées d'après leurs régiments ou corps et en ordre militaire, aux lieux qui seront indiqués pour chaque corps. Les officiers rentreront alors librement dans l'intérieur du camp retranché ou à Metz, sous la condition de s'engager sur l'honneur à ne pas quitter la place sans l'ordre du commandant prussien. Les troupes seront alors conduites par leurs sous-officiers aux emplacements de bivouacs. Les soldats conserveront leurs sacs, leurs e£fets et les objets de campement (tentes, couvertures, marmites ^ etc.).

Art. 4.— Tous les généraux et officiers, ainsi que les employés militaires , ayant rang d'officiers , qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers de guerre.

Les officiers et employés qui accepteront cette condition conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement. Pour reconnaître le courage, dont ont fait preuve, pendant la durée de la campagne, les troupes de l'armée et de la garnison, il est en outre permis aux officiers, qui opteront pour la captivité, d'emporter avec eux leurs épées ou sabres, ainsi que tout ce qui leur appartient personnellement.

Art. 5. -T- Les médecins militaires, sans exception, resteront en arrière pour prendre soin des blessés ; ils seront traités d'après la Convention de Genève. Il en sera de même du personnel des hôpitaux.

Art. 6. — Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé qui aura la même valeur que le présent protocole.

Art. 7.— Tout article, qui pourrait présenter des doutes, sera toujours interprété en faveur de l'armée française.