LE MONITEUR OFFICIEL OU GOUVERNEMENT A REIMS
A partir d'aujourd'hui, paraîtra une feuille périodique et officielle, destinée à porter à la connaissance des autorités et du public les décrets, ordonnances, édits, arrêtés, etc., du gouvernement général siégeant à Reims.
Cette feuille, dont la mise en vente se fera au fur et à mesure des besoins du service, portera le nom de « Moniteur officiel du gouvernement général à ReiinSy » et paraîtra au moins une fois par semaine, en tant qu'il n'y aura pas de disposition contrdre.
Par la publication dans le Moniteur officiel, lesdits actes du gouvernement général auront force de loi dans tout le territoire appartenant à la juridiction dudit gouvernement, et cela dans le délai de quatre jours après leur promulgation, si toutefois il n'y a pas de disposition spéciale dans ces actes mêmes.
Toutes les autorités, notamment les administrations des communes du ressort du gouvernement général, sont tenues de s'abonner audit Moniteur officiel.
Les autorités ci-dessus nommées, ainsi que les particuliers, ont la faculté de s'abonner au Moniteur offi>ciel dans chaque bureau de poste, en payant d'avance le prix de l'abonnement, qui est de 2 francs par mois.
Tout fonctionnaire du gouvernement est autorisé à publier dans le Moniteur des annonces officielles en les faisant parvenir, à la rédaction par l'intermédiaire des commissaires civils du gouvernement général.
Le tarif de toutes sortes d annonces privées et autres est de 20 centimes par ligne de colonne.
Reims, le 9 octobre 1870.
Le gouvei*neur général, Frédéric-François , Grand-duc de Mecklembourg-Schwérin, commandant du 13* corps d'armée.
En considération de la situation particulière du département de Seine-et-Oise, l'arrêté du 9 octobre 1870, concernant le Moniteur officiel de ce département, est modifié en ce sens que les maires de chefs-lieux de cantons seulement, et non pas tous les maires sans exception, seront tenus de prendre des abonnements effectués par la préfecture. Il sera donné avis de l'arrêté ainsi modifié à toutes les mairies.
Reims, le 6 novembre 1870.
Le gouverneur général royal, Par autorisation:
Signé : de Rosemberg-Gruszynski , » Lieutenant- général.
Le Moniteur officiel du gouvernement général à Reims étant la feuille gouverûementale de par la loi, et vu l'ar-
ticle qui précède, les maires do chefs-lieux de cantons recevront désormais le Moniteur par la poste, et auront à acquitter à la caisse de la préfecture, le plus tôt possible, l'abonnement pour le trimestre courant par T envoi de la somme de six francs pai* feuille.
Versailles, le 18 novembre 187Q,
Le préfet de Seine-et-Oise^ - De BRAUOHr^gc^.
AVIl
Sa Majesté le roi de Prusse ayant daigné ordonner que le service des postes sera rétabli dans les territoires français occupés par lei armée» allemandes pour les correspondanoai partiQuUères, les recettes de poste dans lesdites provinces reprendront leurs fonotions, selon que leur réorganisation sera avancée. Le terme de la réouverture du service sera porté, dans la circonsoription de chaque recette, h, la oonnaissance du public par un avis spécial,
Le service des postes ne peut se charger, dans les cii»constanoes actuelles, que du transport ;
P Pes lettres ordinaires et chargées (sans déclar(ition de Taleur) \
gû Des journaux et imprimés de toute nature ;
3° Des échantillons de marchandises.
Les lettres ordinaires et chargées doivent être livrées à la poste, jusqu*à nQWoel ordre ^ ouvertes (non cachetées).
Comme prix de port sont à payer :
i« Pour les lettres ordinaii^es affranchies circulant dans l'intérieur des territoires français occupés par les armées allemandes, ainsi que pour les lettres ordinaires affranchies
à échanger entre lesdits territoires français d'une part, et les États de la Confédération de l'Allemagne du Nord, la
Bavière, le Wurtemberg et Bade d'autre part.
a, 10 centimes par lettre ne pesant pas plus do 15
grammes.
b, 25 centimes par lettre dont le poids passe 15 gram-
mes jusqu'au poids de 250 grammes (poids maximum des lettres).
Les lettres non affranchies sont passibles d'une surtaxe de 15 centimes par lettre.
La taxe des lettres cbargées, dont rafifranobissement est facultatifi se compose de la taxe d'une lettre ordinaire du môme poids et d'un droit fixe de 25 centimes par lettre ; si Tenvoyeur d'une lettre chargée veut faire joindre à sa lettre une formule d'aoGUsé de réception de chargement, il doij payer d'avance un droit fixe ultérieur de 25 centimes,
2» Pour les journaux, les imprimés de toute nature et les échantillons de marchandises circulant dans l'intérieur des territoires français occupés par les armées allemandes, ainsi qUQ pour les journaux, les imprimés de toute nature et les échan!illoûS-de marchandises à échanger entre lesdits territoires d'une part et les États de la Confédération de l'Allemagne du Nord, la Bavière, le Wurtemberg et Bade d'autre part ;
4 centimes par 40 grammes ou fraction de 40 grammes jusqu'au poids maximum de 850 grammes.
Le port des journaux, des imprimés de toute nature et des échantillon» de marchandises doit être payé d'avance.
3» Pour les lettres, laa Journaux, les imprimés de toute natm'e, les échantillons da marchandises à échanger entre les territoires fpangais occupés pw las armées allemandes et les pays non mentionnés oi»das8us, las taxes en vigueur avant l'occupation.
Le prix de port pour les lettres û. destination des autres départements de la France (20 centimes par lettre simple) doit être payé par l'expéditeur. .
L'affranchissement des lettres, des journaux, des imprimés et des échantillons de marchandises s'opérera au moyen
de timbres-postes, qui sont vendus dans les recettes de poste de radminislrationdes postes dans les territoires occupés. Ces timbres -poste sont de cinq valeurs et couleurs différentes, savoir :
De 1 centime en couleur vert-clair, de 2 centimes en couleur rouge-brun, de 4 centimes en couleur grise, de 10 centimes en couleur jaune-brun, de 20 centimes en couleur bleu-clair, et portant conune suscription le mot « postes » et rindication de leur valeur.
Les timbres-poste émis par Tancienne administration des postes ne sont plus valeibles pour l'af&anchissement des correspondances livrées aux recettes de l'administration des postes dans les territoires français occupés.
Tant que le service des facteurs de ville et des facteurs ruraux ne sera pas encore réorganisé, les destinataires se trouvent dans la nécessité de retirer leurs correspondances aux guichets des recettes.
L'administrateur des postes dans les territoires français occupés^
ROSSHIRT.
AVIS
Dans le département de Seine-et-Oise, le service postal a été repris à Versailles, Corbeil, Étampes, Saint-Germainen-Laye, Gonesse, Villeneuve-Saint-Georges.
Les dispositions les plus importantes pour le public sont contenues dans Tavis ci-dessus.
Versailles, le 4 novembre 1870.
L'administrateur des postes dans les territoit^es français occupés,
Par autorisation ; SoHopk>ER.
Versailles, 2 novembre 1870 AVIS
RELATIF AUX ABONNEMENTS DE JOURNAUX PRÈS DES RECETTES DE POSTE DANS LES TERRITOIRES FRANÇAIS OCCUPES,
Les bureaux (recettes) de poste établis dans *es territoires français occupés ont été autorisés, à dater du 1®' octobre 1870,. à accepter des abonnements aux journaux, en. excluant seulement les journaux qui paraissent dans les territoires français non occupés par les troupes allemandes.
Le montant de l'abonnement de journaux doit toujours être payé d'avance. Le temps des abonnements comprend, s'il n'y a pas d'autres dispositions, la durée d'un trimestre partant des premiers janvier, avrU, juillet, octobre.
Les abonnés peuvent faire des abonnements pour recevoir les journaux à demeure dans les localités où le service des facteurs a été réorganisé.
Le droit de la distribution, lequel, le cas échéant, doit
être payé d'avance avec le prix d'abonnement, a été fixé :
A. Si la distribution se fait au lieu de la recette de poste,
lo Pour les journaux ne paraissant pas plus de deux ou
trois fois par semaine, à 0,35 centimes par trimestre;
2° Pour les journaux paraissant plusieurs fois par semaine, mais pas plus d'une fois par jour, à 0,60 centimes par trimestre ;
3** Pour les journaux paraissant plus d'une fois par jour, à 0,90 centimes par trimestre ;
4" Pour les bulletins de lois ou journaux officiels, ainsi
que pour les feuilles périodiques, qui ne sont distribuées
qu'une fois par semaine à des périodes plus éloignées, à
0,15 centimes par trimestre.
B. Si la distribution s'effectue au rayon rural, les abon-
nés devront payer en proportion de leur abonnement des taxes doubles de celles indiquées sous A.
L'administrateur des postes dans les temtoires franrais occupés,
ROSSHIRT.
Versailles, 2 noYembre 1870 PUBLICATION
RELATIVE A l'iNTRODUCTION DES CARTES DE CORRESPONDAlfCB.
Dans le but de favoriser les communications écrites, des cartes de correspondance, dont le modèle imprimé se trouve ci-dessous, sont admises à l'expédition par la poste :
