CONCERNANT LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX
D'après les ordres de Sa Majesté le roi de Prusse, commandant en chef des armées allemandes,
Les crimes, délits et contraventions commis contre les puissances alliées, leurs armées et les personnes de leur suite, en outre les crimes, délits et contraventions commis par des personnes qui font partie de ces armées ou qui les suivent, sont jugés par les tribunaux de guerre, d'après la loi pénale militaire.
Sauf ces cas, il n'y a rien de changé dans la compétence des tribunaux et des officiers judiciaires français qui fonctionneront dans les formes légalement constituées avant la guerre.
Reims, 5 novembre 187(),
Le Gouverneur Général, E. R.
De Rosémberq-Gruszczynski.
Lieutenant général.
PUBLICATION
Conformément à l'article 7 du décret du 15 octobre 1870, concernant la peste bovine, M. de Katte, préfet des Ardennes, a, par arrêté du 21 octobre 1870, déclaré le dépav" tement des Ardennes atteint de la peste bovine. Reims, le 5 novembre 1870.
Le Commissaire civil du Gouveimement général à Reims,
Comte TA.UPFKIRCHEN.
PUBLICATION
Conformément à Farticle 7 du décret du 15 octobre 1870, concernant la peste bovine. M, le baron de Landsberg, préfet de l'Aisne, a, par arrêté du 20 octobre 1870,
déclaré le département de l'Aisne atteint de la peste bovine.
Reims, le 5 novembre 1870.
Le Commissaire dvH du Gouvernement Général à Reims,
Conate Taufpkirchen.
Des recettes de poste ont été établies à Attigny, Braisne, Chéry, Chanteuse, Cœuvres et Valsery, Fère-en-Tardenois, Flize, Nanteuil-sm'-Mame, Oulchy-le-Château, Soissons, Vailly-sur-Aisno, Vie-sur- Aisne, Villers-CoUerets. Reims, le 31 octobre 1870.
L* Administrateur des postes dans les territoires français occupés,
. ROSSHIRT.
Le service des voyageurs et des marchandises sur les parcours ci-après mis tous notre administration : D'Epernay à Nanteuil-Saacy, De Soissons à Reims et De Reims à Ëpexnay, ainsi que sur les parcours.
D'Epernay à Frouard, De Frouard à Metz et â Forbach, De Frouard par Nancy à Wissembourg et à Strasbourg.
a éfé repris dans les limites ci-après :
l^ L'expédition ne se fera que par les trains que désigneront les agents de l'administration et sans aucune garantie;
2® Pour le service des voyageurs, il n'y a pas de distinction de classes de voitures ;
.*}o Les marchandises ne seront acceptées que contre payement du prix du transport jusqu'à la station la plus rapprochée du lieu de destination.
On pourra se renseigner sur les tarifs auprès des chefs de gare et dans les bureaux des marchandises.
Épernay, le 3 novembre 1870.
La Commission d'exploitation des chemins de fer.
Peu de temps après l'explosion d'un magasin de poudre à la citadelle de Laon, qui venait de capituler, le bruit était répandu que le général Thérémin d'Hame, alors commandant de cette place, avait eu connaissance de cet acte de trahison et môme qu'il y avait été pour quelque chose.
Une partie de la presse française n'a pas rougi de représenter ce méfait sous le jour d'un haut tait d'armes.
L'enquête judiciaire entamée k la suite de cet accident, — enquête des plus minutieuses, — a prouvé jusqu'à l'évidence la parfaite innocence du général Thérémin d'Hame à cet égard. Il faut croire que le garde d'artillerie (disparu depuis) auquel étaient confiées les clefs de la poudrière, l'a fait sauter.
Le général Thérémin d'Hame étant décédé le 4 du mois d'octobre, par' suite des blessures reçues à l'occasion de cette catastrophe, c'est un devoir d'éclairer l'opinion sur ce point et de rendre justice à l'honorable ennenû, même au delà du tombeau.
Quartier général, A Versailles, le 22 octobre 1870.
» Par ordre du Eoi,
Le ministre de la giierrCj De Roon.
PROCLAMATION
Le gouvernement établi à Paris a repoussé la conclusion d'un armistice qui stipulait la reddition de Strasbourg et de Toul. Peu de jours après ce refus^ les deux forteresses sont tombées en notre pouvoir. Paris se trouve cerné de près et coupé de toute communication avec le pays.
Le gouvernement de Paris ne veut pas la paix, mais la continuation d'une guerre qui, maintenant déjà, a été la cause de maux innombrables ponr la France. Il n a pas dépendu, jusqu'à présent, des armées allemandes, forcées de traverser le pays sans s'arrêter, d'épargner les ressom'ces des habitants. L'interruption des lignes ferrées ne permettant pas de faire suivre régulièrement les vivres indispensables à l'entretien des troupes, il a fallu recourir, au détriment des populations, à des réquisitions nombreuses de vivres et de moyens de transport.
La reddition de Toul et les progrès prochains de l'armée allemande permettront maintenant de dispeser de plusieurs chemins de fer qui suffiront, aussitôt qu'ils seront rétablis et remis en activité, pour amener une grande partie des vivres destinés à l'armée, et pour venir en aide aux populations des districts si gravement éprouvés par la guerre, en autorisant la circulation du public sur une grande partie des voies ferrées.
Sa Majesté le roi de Prusse a donne l'ordre de faire tout ce qui sera possible sous ce rapport.
Pour réaliser ces intentions bienveillantes, il faut que les populations contribuent de leur côté à prévenir toute interruption dans l'exploitation des chemins de fer et des télégraphes, ces derniers étant indispensables pour régler la circulation des trains sur les lignes ferrées. Dans les districts occupés par les troupes allemandes, les habitants auront par conséquent à se poser la question s'ils désirent s'assurer les bienfaits de la paix avant sa conclusion défi-
nitive, en s'abslenant de tout ce qui pourrait interrom^H^ le service des lignes ferrées et télégraphiques, dont le rétal>lissement est autant dans leur intérêt que dans celui des troupes.
Reims, le 16 octobre 1870.
Le Gouveimeur CénèrcA^
FRéoéRIC-FR ANÇOIS ,
Grand duo de Mecklembourg*Schwériii> Commandant du 13* corps d'arm^.
