CONCERNANT LES RÉQUISITIONS

1° Dans les localités où il y a un commandant militaire, celui-ci fera toutes les réquisitions nécessaires;

2** Ailleurs, les détachements ou les soldats requerront du maire ou de son substitut les moyens nécessaires de

transport ou de subsistance prescrits par les règlements. Les autorités communales sont tenues de donner suite à ces réquisitions;

3° La réquisition, ou la quittance à remettre au maire ou aux personnes qui l'ont fait exécuter, portera l'indication des circonstances qui Tout provoquée;

4° Les chefs des détachements où les soldats qui ont fait les réquisitions sont tenus d*en référer immédiatement à leurs supérieurs.

Fait à Reims, le 6 octobre 1870.

Xô Gouverneur Général, Grand-4uc de Mecrlembourg-Sghwérin.

Extrait du dernier numéro du Moniteur officiel du gouvernement

général à Reimt,

PUBLICATION

Le 31 du mois passé, on a découvert à peu de distance de la ville, et près d'un pont sur la ligne du chemin de fer de Reims à Châlons, une galerie de mines, contenant une quantité considérable de poudre.

Cette découverte faisant présumer que de pareils moyens de destruction sont également cachés dans d'autres localités des environs,

Nous publions donc ce qui suit :

Quiconque connaîtrait l'existence de galeries de mines ou de provisions de poudre est tenu d'en faire part au plus prochain bureau de commandement, inmiédiatement ou tout au moins dans l'espace de 24 heures.

Le cas échéant où Ton viendrait à découvrir de pareils engins de destruction sans les dénoncer par écrit aux autorités compétentes, la commune dans la circonscription de laquelle seraient trouvées des mines, des provisions de

poudre ou autres matit;ros destructives, sera passible d'une amende de 3 fr. par t(He, au minimum.

Reims, le 4 octobre 1870.

Le Gouverneur Général, E. R.

De Rosemberg-Gruszczynski, Lieutenant général.

DÉCRET

Il est interdit aux rédactions des journaux qui paraissent dans les provinces occupées, faisant partie de ce gouvernement général, de publier aucune critique ou protestation contre les mesures des autorités allemandes.

Ces rédactions sont tenues d'insérer les communications des autorités allemandes textuellement et dans la prochaine feuille du journal.

En cas de contravention, la continuation du journal serait prohibée.

Reims, 4 novembre 1870, |

Le Gouverneur Général, i

De Rosemberg-Gruszczynski, Lieutenant général.

ORDONNANCE

Concernant les mesures préventives contre la peste bovine.

(Epizootie.)

Nous, Gouverneur Général à Reims.

Pour obvier à la propagation ultérieure de Tépizootie qui s'est déclarée dans plusieurs parties de l'Allemagne et

de France, et en nous référant à l'ordonnance du 15 octobre 1870, pour la juridiction de ce gouvernement. Ordonnons ce qui suit :

1« Les décisions citées dans l'article 1«' de l'ordonnance du 15 octobre 1870 sont modifiées en ce sens : qu'il- est de plus interdit aux troupes de transporter du bétail vivant, et qu'elles ne doivent pas non plus s'en faire suivre ;

2« Le bétail vivant, soit requis, soit pris dans les dépôts, doit être abattu et mangé immédiatement, si faire se peut; dans le cas où cela ne serait pas possible, la viande devra être salée et emportée ;

3o 11 est interdit de requérir des bêtes vivantes dans les localités où la peste bovine est déclarée existante par certificat d'un conseil de saluljrité, — certificat qui pourra être représenté par les maires de ces localités. Les troupes devront se borner à requérir d'autres espèces d'animaux, ou, en cas de nécessité, se contenter des animaux abattus;

4° Il est encore interdit aux soldats d'entrer dans des fermes ou étables isolées que des placards déclareraient infectées par la maladie, ou d'en faire sortir des bestiaux vivants.

Reims, le 1«' novembre 1870.

Le Gouverneur Général,

De Rosemberg-Gruszczynski,

Lieutenant général.

DÉCRET '