OBSERVATIONS

Total

Certifié exact le présent bordereau jnontant à la somme i

de par le Maire de I

le 187 . ï

Vu par nous, Préfet de

Bon pour la somme de

le 187 .

PUBLICATION

Le maire de Rozoy-sur-Serre (département de T Aisne), ^ \dent de m'annoncer que le 24 du courant, vers le soir, un

officier français, prenant le titre de commandant d'un bataillon de l'avant-garde de l'armée du Nord, y est arrivé à la tête de 600 hommes, douaniers mobilisés. Cet officier aurait forcé le maire à lui remettre, — sous peine de mort, — les fonds encaissés sur le douzième d'octobre et la contribution directe de vingt communes du canton de Rozoy, — fonds qui s'élevaient à 24,164 fr.

En publiant cet événement, je ferai observer que les contribuables de ces communes ont perdu l'argent pris sur le maire de Rozoy-sirr-Serre, vu que le Gouvernement actuel ne peut pas se contenter du récit ci-dessus mentionné. Le versement des fonds allégué par le Maire de Rozoy est donc regardé comme non avenu, et le Gouvernement saura faire rentrer le douzième demandé auxdités communes.

Reims, le 30 novembre 1870.

Le Gouvemetiir Général, E. R.

De Rosenberg-Gruszczynski.

Le préfet de Seine-et-Oise,

Considérant que d'après l'arrêté en date du 28 octobre, inséré aux n°« 1 et 5 du Moniteur officiel, concernant Tordre de recouvrement des contributions directes ;

Considérant que, d'après l'article 3 dudit arrêté, l'abandon des centimes affectés aux communes a été laissé pour subvenir aux traitements des employés des communes, tels que instituteurs, curés, gardes champêtres, etc. ; *

Considérant qu'il est de la plus haute importance pour le pays et ses habitants, que le service communal marche régulièrement comme auparavant, et que smiout les écoles soient partout ouvertes, pour que les enfants reçoivent l'instruction nécessaire ;

Considùrant quo la réouvertui*e surtout des écoles primaires est de rigueur (Avis du 20 octobre. Recueil, n9'2) les Maires de toutes les communes devront me remettre, dans les huit jours, un rapport mentionnant le jour de l'ouverture des classes ou les motifs qui s'y sont opposés,

Arrête :

Article !•'. —Tous les revenus directs tels que locations d(; terrains, rétributions scolaires, taxe surleschienSj vente de fumiers et les centimes additionnels des contributions directes, eta, etc., ainsi que les revenus de l'octroi des villes, etc., etc., seroiit laissés aux communes, ainsi que le prescrit l'article 3 de Tarrôté du 28 octobre.

Ces ressources seront affectées aux traitements des employés municipaux', tels que, secrétaires de mairie, instituteurs, institutrices, curés, gardes champêtres, etc., etc., et en général, au payement de toutes les dépenses communales.

Art. 2. — MM. les Maires sont requis d'avoir, en venant faire le versement des douzièmes des mois d'octobre et no • vembre des contributions directes de leurs communes respectives, à apporter les quittances du payement de tous les employés de leurs conmiunes, visées par deux Conseillers municipaux, afm que je puisse m'assurer de la bonne admir nistration des communes, qui auront, comme par le passé, conservé l'ordre nécessaire.

Art. 3. — Je vous adresse le modèle du bordereau que doit établir le Maire du chef-lieu de canton, et dans lequel ce magistmt comprendra toutes les quittances s'appliquant à sa circonscription , celles des instituteurs comme celles des institutrices , bordereau que je viserai pour qu'il soit accepté par la caisse allemande.