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Certifié exact le présent bordereau montant à la somme de par le Maire du canton, soussigné.

A le 1870.

Vu par nous, Préfet de Seine-et-Oise.

Art. 4. — Ceux de MM. les Maires qui ne se conformeraient pas au présent arrêté , et sur le compte desquels il m'arriverait des plaintes, ou même, en faisant mes tournées dans le département, si je voyais n'importe quelle branche | communale inactive, c'est-à-dire soit ime école fermée ou ' l'absence d'im garde champêtre, ou les cantonniers ne fai-! sant pas leur devoir, etc., etc., d'abord me resteront res-" ponsables, en même temps s'exposeraient à être obligés j de verser^ non-seulement les douzièmes de leurs contributions directes, mais encore les centimes affectés aux commîmes, puisqu'ils ne poiu'ront justifier de l'emploi de ces ■ sommes laissées à la disposition de leurs conmotimes.

Versailles, le 15 novembre 1870.

Le Préfet de Sdne-et-Oise, De Brauchitsch.

Versailles, le 17 décembre 1870.

AVIS

En vertu de l'arrêté du 10 octobre {Recueil !•'), conce^ nant le reç^vrement des contributions directes, lo montant de la cote mensuelle doit être versé le 10 de cîhaque mois au Maire du chef-lieu de canton, qui doit en faire le versement le 15 du même mois à la caisse du département à la préfecture.

Ce terme étant expiré pour le mois de décembre, j'invite MM. les maires des chefs-lieux de canton du départe- , ment, conformément à l'arrêté du 10 octobre et du 10 no- ' vembre (V. le Moniteur du II novembre et le Recueil n^ 3, page 38), de venir verser immédiatement les contributions > du mois de décembre.

Je préviens, en outre, 'ceux de MM. les Maires qui n'ont pas encore effectué le payement complet pour les mois

précédents, que conformément à l'article 3 dudit arrêté, j'ai requis la force militaire pour que Fexécution ait lieu dans toutes les conmiimes qui persisteraient à rester en retard pour le recouvrement desdites contributions.

J'ose espérer que les communes en retard éviteront, par le payement exact de leurs contributions, les suites fâcheuses de l'exécution militaire.

Le Préfet de Seine-et-Oisey De Brauchitsch.

Versailles, le 5 décembre 1870.