DE PORTER DES ARMES

Par ordre du Roi, commandant en chef les armées allemandes, tout prisonnier de guerre, pour être traité comme tel, doit justifier de sa qualité de soldat français, en établissant que, par im ordre émanant de l'autorité légsJe et adressé à sa personne, il a été appelé sous les drapeaux et porté sur les rôles d'un corps militairement organisé par le gouvernement français ^ en même temps sa qualité de soldat faisant partie de l'armée active doit être indiquée par des insignes militaires et uniformes inséparables de sa tenue, et reconnaissablcs ti l'œil nu et à portée de fusil.

Les individus qui auront pris les armes en dehors d'une des conditions ci-dessus indiquées ne seront pas considérés comme prisonniers de guerre. Ceux-ci, ainsi que tout individu portant une arme, seront jugés par un conseil de guerre, et, s'ils ne se sont pas rendus coupables d'une action quf entraine une punition plus sévère, condamnés à dix années de travaux forcés et détenus en Allemagne jusqu'à l'expiration de lem' peine.

Versailles, 16 janvier 1871.

Le Gouverneur Général,

De Fabrice.

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