Taxe pour le chargement, 25 centimes
3. Taxe d'assurance, 10 centimes par 100 francs. Versailles, 7 décembre 1870.
L'Administration des postes j
Fritsche.
M. de Fabrice, ministre do la guerre de Saxo, porto à la connaissance publique que les officiers français suivants, prisonniers de guerre et internés à. Dresde, savoir : Henri Aubert, capitaine au 28° do ligne.
Marins Scugler, lieutenant au môme régiment, Ont manqué à leur parole d'honneur écrite de ne point quitterDresde sans l'autorisation de l'autorité militaire, et ont déserté Dresde le 20 novembre.
Les officiers français prisonniers de guerre nommés ciaprès ont déserté en manquant à leur parole d'honneur, des endroits suivants qui leur ont été assignés par les autorités militaires allemandes :
De Breslau : Huot, sous-Ueutenant du 4® bataillon des chasseurs à pied ; Sée, lieutenant du 10« rég. d'artillerie ; De Cologne : Marbres, capitaine du 8° rég. des chasseurs à cheval; Alepée, sous-lieutenant du ^^18* rég. de ligne ; De Hfrschberg : Dressque, lieutenant du 25* rég. de Ugne; Strasser, capitaine, id.
Giordani, sous-Ueuten., id.; Begnicourt, sous-lieutenant au 10® rég. de cui-
rassiers;
Ricard, sous-Ueutenant au 25° rég. de Ugne ;
Faucon, capitaine, id.;
Bellin, capitaine au 76° rég. de Ugne ;
Godefroy, capitaine, id.;-
Malick, lieutenant, id.;
Rossi , adjudant de l'administration de la subsistance mih taire; De Munster : Soulice, lieutenant du 1«' rég. des grenadiers de la garde :
Parsy, sous-lieutenant, id.;
De Minden : Frey, lieutenant au G3« rég. de ligne; Luquin, lieutenant au CG° rég. de ligne ;
De Magdebourg : Donnier, capitaine du 2^ rég. des tirailleurs algériens ;
De DusseldorfF : Rousseau, lieutenant du !•' rég. des tirailleurs algériens ;
De Neuwied : Chames, capitaine au 09^* rég. de ligne;
De \Viesl)ade : Arnous de Rivier, chef de bataillon, étatmajor du maréchal Bazaine.
Versailles, le 24 décembre 1870.
Le public est informé qu'il a été trouvé de nouveau par des soldats de l'armée allemande les objets suivants :
1° Dans la maison abandonnée du notaire Maingot, à Thyais, au coin de la route de Versailles et celle de Grignon, un paquet de valeurs estimé à la somme de cent mille francs.
2° A Choisy-le-Roi, dans ime maison déserte , rue de la raffinerie, n° 29, im paquet de valeurs.
3° Sur la route de Palaiseau à Versailles, im porte-monnaie contenant 10 thalers prussiens et diverses petites monnaies allemandes et françaises.
4° Dans la maison déserte du sieur Simon à Ablon, deux paquets coûtenant ensemble 3,000 francs.
5° Dans le jardin du sieur Duhuy, adjoint à Athis, une boîte contenant • dos actions de chemin de fer et d'autres papiers.
6° Dans la maison déserte du sieur Dufossé, à Choisy-le- Roi, rue de Villiers, n« 12, 7,000 francs de valeurs.
7<> Dans le couvent, à l'Hay, 11,230 francs de valeurs.
8° Dans une maison abandonnée, sur les J)ords de là Seine, près de Saiât-Cloud, un paquet de valeurs.
9^ Dans une maison déserte, à Brunoy, une petite pendule.
10° Dans le jardin de la maison formant Fangle de la route entre Villeneuve-le-Roi et le cimetière d'Orly (près de Téglise), plusieurs objets de bijouterie ancienne et moderne.
11° Dans le jardin, côté de la serre du château Rouge, à Fresnes-les«Rungis , ime boîte à lait contenant des objets de bijouterie et des papiers de valeurs au porteur et autres.
Le Préfet de Seine-et-Oise, K. R.
FORSTER
Conseiller de préfecture et secrétaire général.
«lAIVVIEIt
PROCLAMATION
Sa Majesté le roi de Prusse, général en chef des armées allemandes, du consentement de Sa Majesté le roi de Saxe, mon auguste maître, a daigné me nonuner gouverneur général du département de Seine-et-Oise, ainsi que des départements du nord de la France, occupés récemment par les troupes alliées* et ne faisant pas partie du Gouvernement Général de Reims, savoir : les départements de la Somme, de l'Oise, de la Seine-Inférieure, d'Eiu'e-et-Loir et du Loiret.
En portant cette nomination royale à la connaissance des départements sus-nommés, je suis en droit d'attendre de la part de leurs» populations, ce qui est d'ailleurs dans leur propre intérêt, ime conduite calme et prévenante.
J'ai aussi le ferme espoir que chacun s'aJ>sticn(ira, soit directement, soit indirectement, de tout jacte hostile ou contraire aux intérêts des armées allemandes.
J'ordonne principalement aux autorités gouvernementales et municipales de suivre strictement les ordres, que le Gouvernement Général leur fera parvenir par ses organes, et les invite à me prêter leur concours pour subvenir sans trop de difficultés, aux exigences de la situation actuelle.
Résolu à maintenir et à protéger, autant que possible, chacun dans sa propriété, de répartir équitablement les charges, et de veiller à la sécurité publique, j'espère que je ne serai pas contraint d'user des sévérités résultant des droits de la guerre.
Versailles, ce 6 janvier 1871.
Le Gouverneur Général en résidence à
Lieutenant général De F.vbrice, Ministre d'Etat.
Par ordre de S. M. le roi de Prusse, M. le Conseiller privé de Nostltz Wallwitz est nommé commissaire de l'administration civile du Gouvernement Général, et M. le conseiller Winter préfet du département d'Eure-et-Loir. Versailles, le 16 janvier 1871.
Le Gouverneur Général, De Fabrice.
DECRET
• CONCERNANT LA CONSCRIPTION
Nous, Gouverneur Général des départements du Nord de la France, avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
1° Les Maires dresseront immédiatement la liste des personnes appartenant à leurs communes, et qui, y étant présentes, sont, d'après les lois françaises, sujettes à la conscription tant pour l'armée que pour la garde nationale mobile;
2^ Les Maires dresseront en môme temps une liste des hommes de la conmiune qui n'ont pas dépassé leur quarante-sixième année, qu'ils aient été ou non sujets à la conscription;
3® Les Maires présenteront une copie de ces listes d'au* jourd'hui en huit jours à MM. les Préfets, Sous«préfets ou aux fonctionnaires suppléants (militaires ou civils);
4* En cas de départ clandestin ou d'absence non motivée d'un individu porté sur les listes ci-dessus mentionnées, les parents et tuteurs ou les familles seront frappés d'une amende de 50 fr. pour chaque individu absent et pour chaque jour d'absence ;
5® Nos autorités civiles et militaires seront chargées de faire des perquisitions domiciliaires chez les individus inscrits sur les Ustes, afin de s'assurer de la stricte exécution des ordres ci-dessus publiés.
Versailles, le 16 janvier 1870.
Le Gouverneur Général^ De Fabriob.
DÉCRET
CONCERNAIT LA RESPONSABILITE DES COMMUNES EN CAS D AT- TAQUE CONTRE DES SOLDATS ALLEMANDS OU DES TRANS- PORTS.
Toutes les fois que des individus, ne faisant pas partie de l'armée française, causeront des dégâts sur les routes, les chemins de fer, aux télégraphes et dans les rues ou
bien attaqueront des troupes, des détachements ou des convois, ces malfaiteurs passeront par un conseil de guerre, et les communes dans le district desquelles les dégâts auront été commis en seront responsables.
Si une commune est condammôe à des dommages et intérêts, l'amende sera "proportionnée au nombre des habitants, à leurs moyens et à la gravité du crime.
Chaque dégât commis sur un chemin de fer entraînera une amende de 2,000 francs, et chaque dégât conmiis sur un télégraphe ime amende de 300 francs au moins.
D'ordinaire, c'est le commandant général qui fixe la peine portée par la loi; mais, en cas d'urgence, chaque commandant a le droit d'en connaître et de mettre la sentence à exécution.
Versailles, le 16 janvier 1871.
Le Gouverneur Génà^aly De Fabrice.
Le chef de l'État-major général au Quartier Général de Sa Majesté le Roi a fait publier l'avis suivant :
« Dans le cas où des dégradations préméditées auraient endommagé des lignes de chemins de fer et occasionné quelques accidents aux voyageurs, messieurs les Gouverne lu's Généraux et les Inspecteursgénéraux d'étapes chargeront les autorités subalternes de dresser procès-verbal et de faire un rapport de concert avec les employés de chemins de fer. Elles feront obtenir une indemnité conforme à celles qui sont payées en temps de paix et dans des circonstances analogues, soit aux individus blessés, soit à leurs familles. Cette indemnité sera levée dans les
districts où raccident s'est produit, et en dehors de Tamende ultérieure. »
Versailles, le 16 janvier 1871.
Le Gouverneur Gétiéral, De Fabrice.
DÉCRET
