CIRCULAIRE

Sa Majesté le Roi de Prusse, commandant cû chef des armées allemandes, ayant daigné me nommer comipissaire civil auprès du Gouvernement Général du nord de la France, je viens de prendre possession de mon posté.

Appelé à diriger l'administration civile des départements de Seine-et-Oise, de l'Oise, de la Somme, de la Seine-Inférieure , d'Eure-et-Loir et du Loiret, en tant qu'ils sont et seront occupés par les troupes allemandes, je prendrai à tâche de rétabhr l'ordre troublé par les événements des

derniers mois, et de répartir d'une manière équitable les charges imposées aux habitants pour l'entretien des troupes et le rôtal)lissement du matériel de guerre.

J'espère que les autorités communales, dans l'intérêt de leurs communes, me seconderont dans mes efforts en se soumettant de ])onnc volonté aux mesm^es que prendra le Gouvernement Général pour arriver au but proposé.

Je m'attends à ce que mes ordres soient respectés et dûment exécutés, autant de la part des autorités que des habitants des contrées dont l'administration m'est conliôe, et que, pour sauvegarder mon autorité, je ne me voie point forcé de recourir à des moyens que je n'emploierais qu'à regret.

"Versailles, le 16 janvier 1871.

Dk Nostitz Wallwitz , Conseiller intime des finances de Sa Majesté le Roi de Saxe.

DECRET

Défense est faite h tout habitant des départements dont est formé le Gouvernement Général du nord de la France, de payer ou de déléguer d'une manière directe ou indirecte au Gouvernement français, à l'armée, à des détachements de troupes ou à, des administrations autres que les nôtres, des sommes quelconques provenant des recet-' tes pubhques, sous quelque prétexte que ce soit,

Ees receveurs et percepteurs des contributions, les ad'ministrateurs des caisses publiques, toutes personnes autorisées h recevoir des sommes revenant à l'Etat ou fi des caisses pubhques quelconques, toute autre personne enfin contrevenant à la présente défense seront mis à l'amende, laquelle pourra monter au double des sommes soustraites,

et devront, en outre, s'attendre à être poursuivis, le cas échéant, selon les lois de guinTe.

La perception des contributions et autres droits d'après les lois françaises étant suspendue par la guerre , le Gouvernement Général en ré^dera le mode de perception d'après les circonstances actuelles, et se réserve de portera la connaissance du public les mesures prises à ce sujet.

Quant au département de Seine-et-Oise, il n'y aura rien de changé aux dispositions actuellement en viguem*.

Versailles, le 17 janvier 1871.

Le Gouverneur Général, De Fabrice.

DECRET

Le Gouverneur Général du nord de la France arrête au sujet de la presse périodique ce qui suit :

1® Les rédactions des journaux qui paraissent dans les départements faisant partie du Gouvernement Général du nord de la France, sont tenues d'insérer textuellement et gratis les ordonnances et communiqués des autorités allemandes dans la prochaine édition du joiu'nal.

2° L'insertion de nouvelles relatives aux mouvements des troupes allemandes, à l'exception des nouvelles contenues dans le Moniteur officiel du Gouvernement Général riu nord de la France ou communiquées directement par les autorités allemandes est interdite.

3° Il est défendu de publier des écrits d'une tendance hostile à l'armée allemande ou des critiques contre les mesures des autorités allemandes.

En cas de contravention, la continuation du journal

sera proliilx'^c , et le rcîtlaotoiir, aussi l)ien que l'éditeur, seront mis à l'amende ou punis d'emprisonnement. Versailles, le 13 janvier 1871.

Le Goiivernmr Général, Dk Fabrice.

Vu l'ordonnance de M. le Gouverneur Général du nord de la France, en date du IG janvier 1871, qui déclare les communes responsables des dégâts causés aux chemins de fer et aux télégraphes dans les limites de leur territoire, il est dans rintérôt des communes d'organiser ellesmêmes un service de surveillance qui s'occuperait, nuit et jour, cl protéger lesdites voies de communication contre toute attaque, et, Iti cas échéant, à arrêter les coupables. Il sera utile de surveiller surtout les fonctionnaires et autres personnes qui sont ou ont été attachés au service des compagnies de chemin de fer. Les Préfets étant autorisés à augmenter les amendes selon la gravité des cas, ou en cas de réitération, les communes feront bien de prévenir par les mesures indiquées les conséquences fâcheuses que pourrait entraîner pour elles le crime de quelques malfaiteurs.

Versailles, le 18 janvier 1871.

Le Commissaire civil, De NosTiTZ Wallwitz.

AVIS