COMMISSAIRE CIVIL, ETC

Par l'établissement du Gouvernement Général du nord do la France, proclamé par l'ordre de Sa Majesté le Roi de

Prusse, commandant en chef des armées allemandes, en date du 10 décembre 1870, l'autorité du Gouvernement francjais est remplacée, dans les départements de Seineet-Oise, du Loiret, d'Eure-et-Loir, de l'Oise, de la Seine- Inférieure et de la Somme, par l'autorité militaire du Gouverneur Général qui exerce le pouvoir suprême dans lesdits départements.

Sous l'autorité du dernier, le Commissaire civil adjoint au Gouvernement Général dirigera l'administration civile dons les contrées occupées par les troupes allemande», en respectant autant que possible les lois et les institutions du pays, etc., sauf ti régler le service des diverses branches administratives d'après le liesoin dès circonstances actuelles.

Des Préfets et Sous-préfets allemands seront installés dans les chefs-lieux des départements et des arrondissements pour y exercer l'autorité administrative et pour remplacer en mémo temps les fonctions des trésorierspayeurs généraux.

Le baron de Koenneritz, chaml^ellan de Sa Majesté le Roi do Saxe, a été nommé préfet du département du Loiret. Versailles, le 21 janvier 1871.

Le Commissaire civil, De Nostitz Wallwitz.