CONCERNANT LA PRESSE PÉRIODIQUE

Nous, Commissaire civil auprès du Gouvernement Général du Nord de la Frauce,

Vu le décret du Gouverneur Général du 18 janvier 1871.

Arrêtons, au sujet de la presse périodique, ce qui suit :

1. Les propriétaires ou éditem^s de tout journal ou écrit périodique paraissant dans les départements de Seine-et- Oise, de l'Oise, de la Somme, de la Seine-Inférieure, cPEiu'e,

d'Eure-et-Loir et du Loiret, sont tenus de déclarer au Préfet du département, les noms et la demeure des gérants, rédacteurs en chef, propriétaires ou administrateurs du journal ou écrit périodique. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours de la i)ublication de la présente.

2. Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il en sera remis ti la préfecture deux exemplain»s signés d'un propriétaire ou éditeur responsable.

Les éditeurs de journaux, qui paraissent ailleurs qu'aux chefs-lieuxde département, feront parvenir ces exemplaires par la poste.

3. Tout journal sera tenu d'insérer gratis dans le plus prochain numéro les publications officielles des autorités allemandes contenues dans le Moniteur officiel du Gouvernement Général du Nord de la France ou dans' les Moniteurs officiels paraissant aux chefs-lieux des départements.

4. La contravention aux articles 1, 2, 3 de cet arrêté sera punie d'une amende de IQP à 2,000 fr., ou d'emprisonnement d'un mois à trois mois.

Versailles, le 3 février 1871. «^

Le, Commissaire civil, De Nostiz Wallwitz.

Par ordre de Sa Majesté TEmpereur-roi, les départements de l'Eure, de la Sarthe, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de l'Yonne, ainsi que la partie du département de l'Orne actuellement occupée par les troupes allemandes sont placés sous l'administration du (îouvernement Général du nord de la France, ^'ersailles, le 7 fé vicier 1871.

Le Gouverneur Général du nord de la France,

De Fabrice.