PRÉFECTURE DE SEINE-ET-OISE
ARRÊTÉ
Nous, r*rét'ot de Scine-et-Cise,
Après avoir destitué lt»s soûs-prcfcts du. département parce qu'ils se sont refusés de fonctionner sous mon autorité, et considérant qu'il est nécessaire d'assurer Texercice de divers services pul)lics, ainsi que la prompte et complète exécution des décisions oflicielles dans toutes les communes du département;
Arrêtons :
Art. 1"'. •— Les maires des chefs-lieux des cantons du département sont délégués pour faire exécuter, dans toutes les communes rurales de leurs cantons respectifs, les déd-*
sions de l'autorité supérieure, concernant l'administration publique et le recouvrement des impôts.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins des maires des chefs-lieux de cantons dans toutes les communes de leur canton.
Le Préfet de Seine-et-Oise, De Brauchitsch.
Certes, voilà des sous-préfets qui ont fait acte de bons citoyens, et des ordres qui auront dû être bien mal exécutés.
Versailles, 10 octobre 1870. .
ARRÊTÉ
Nous, Préfet de Seine-el-Oise ,
Considérant que, par suite des incidents de la guerre, la perception des contributions directes d'après les lois françaises a été interrompue depuis le mois de septembre, et que la continuation de cette perception dans les formes prescrites d'après les institutions accoutumées a été rendue impossible par le départ- des employés supérieurs des administrations financières françaises ;
Considérant, en outre, que le rétablissement nécessaire de Tordre légal et des administrations dans les parties de la France, occupées par les armées allemandes, exige beaucoup d'espèces qui devront être fournies sans retard,
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Art. P^ — Vu la présente situation, à dater du P' octobre courant, la perception des contributions directes,
fixée d'après les lois françaises, est provisoirement suspendue et sera continuée d'après le mode suivant :
Art. 2. — Le maire de chac[ue commune aura à percevoir, dans les premiers jours de chaque mois, un douzième de la somme fixée pour sa commune, dans l'état du montant des rôles généraux des contributions foncières, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes pour 1870, qui a été approuvé par M. Comuau^ alors préfet de Seine-et-Oise, et par le directeur des contributions directes, en date du 24 avril 1870. Cette somme devra être versée, le 10 de chaque mois, au maire du chef-lieu de canton, qui devra faire le versement le 15 du même mois à la caisse générale du département établie à la préfecture de Versailles, chez M. le secrétaire Schmith.
Pour le mois d'octobre courant, la somme répartie à chaque conmiune doit être versée, le 20 du mois courant, au maire du canton, et les maires des cantons de l'arrondissement de Versailles sont tenus d'en effectuer le versement à la caisse générale du département, le 25 octobre ; ceux de Corbeil, le 26; ceux d'Étampes, le 27; ceux de Mantes, le 28; ceux de Pontoise, le 29; et, enfin, ceux de Ram« bouillet, le 30, entre 9 heures du matin et midi et demi.
Art. 3. — Les conununes sont responsables pour la rentrée de leurs contributions totales réparties à la caisse générale du département. Elles devront suppléer aux contributions qui pourraient manquer en Tabsence de certains habitants, sauf à plus tard se les faire rembourser.
Art. 4. — Une remise de trois pour cent est accordée au maire de chaque commune pour le recouvrement, et d'un pour cent au maire du canton pour l'encaissement et le versement à la caisse générale du département.
Les remises sont à déduire de la caisse à chaque versement.
Art. 5. — Les maires, ainsi que les contribuables, auront à suivre strictement le présent arrêté, sinon, je me verrai
obligé à recourir à dés mesures rigoureuses et à la force militaire pour faire payer les contributions réparties sur les commîmes du département.
Le Préfet de Seiiie-et-Oise, DÉ Brauchitsch.
Très-joli, l'article quatre! L'idée d'une roniiso de 3 0/0 aux maires est vraiment plaisante; c'est un chef-d'œuvre de turpitude prussienne,
Inutile de dire qu'aucun de nos magistrats municipaux fût assez peu patriotique pour user de l'avantage offert *.
AVIS
Le public est prévenu que j'ai adressé une demande à M. l'Inspecteur de l'Académie, afin que toutes les écoles et institutions du département soient rouvertes le plus tôt possible, du moins autant que le permettra l'état actuel de la guerre.
. M. l'Inspecteur de l'Académie, en réponse î\ ma demande, m'a assuré qu'il ferait son possible pour y satisfaire.
VcrsailleSj le 20 octoble 1870.
Le Préfet du département de Seine-et-Œsey De Brauchitsch.
* Le montant des contributions directes payées par la ville étant de 294,584 fr. 80 cent., c'est donc, à raison de 3 OiO de remisoj un bénéfice de 8,837 fr. 54 cent, dont M. Rameau n'a pas voulu profiter.
AVIS
Le public est prévenu que M. le maire de Versailles vient d'être requis de faire afficher, dans les hôtels et restaurants de Versailles, la taxe suivante des déjeuners et dîners :
DÉJKUNKR8 A 2 FR. 50 C.
2 plats de viande, dont un
fçarni de légumes.
1|2 bouteille devin rouge ou
une canette de bière.
l café avec cognac (payé à
part) fr. 50 c.
DINRRS A 3 FR. 50.
l potage.
2 plats de viande.
1 plat de légumes.
1 fromage et J)eurre.
1 fruit.
l|2 bouteille de vin rouge ou
une canette de bière.
1 café avec cognac (payé à
part) fr. 50 c.
Laquelle taxe a été adressée, après une convention avec les intéressés, par M. le maire, et acceptée par nous.
Lfi Préfet du département de Seine-et-Oise, De Hkaïjchitsch.
Il est bien entendu que cette mesure ne concernait que les officiers de Tarmée allemande, la sollicitude de M. de Braucliitsch ne pouvant rfller jusqu'à prendre véritablement les intérêts de particuliers français.
AVIS
Il devient de plus en plus difficile de ravitailler la ville de Versailles et ses environs. Dans ces circonstances, il
m*est agréable de pouvoir annoncer aux habitants de la ville, que le chemin de fer qui, jusqu'à présent, reliait la ville d'Orléans, par Étampes à Longjumoau, sera rétabli sous peu de jours : les troupes allemandes ayant trouvé à Orléans un matériel suffisant pour rouvrir les communications sur cette voie ferrée.
La ville d'Orléans et ses environs n'ayant pas souffert de la guerre autant que le département do Seine-el-Oisc, il s'y trouve des vi\Tes en assez grande quantité pour en permettre Texportation. •
J'invile donc les négociants de Versailles A.profiter de la prochaine réouverture du chemin de fer, pour se mettre en relations directes avec ces contrées et assurer ainsi Tapprovisionnement de la ville, par des achats sur les marchj^s d'Orléans.
L'on me trouvera toujours prêt à favoriser, de mon coté, ce commerce utile, en accordant aux négociants des saufconduits pour passer les lignes allemandc^s.
Versailles, le 18 octobre 1870.
Le Préfet du département de Seine-et-Oise,
De BR.vrcmsTCH.
N'ayant pu séduire le Conseil municipal, il fallait bien que M. de Brauchitsch fît appel à la cupidité dos spéculateurs.
Suivant l'ordre de Sa Majesté le roi de Prusse, commandant des armées fédérées de l'Allemagne , le cours des monnaies allemandes est fixé selon le tarif suivant :
1 thaler prussien vaut . . . . 3 fr. 75
1 florin bavarois — . • . . . 2 15
1 florin autrichien — . ; . . 2 50
8 gros (en allemand groschen) valent 1 »»
Les billets de banque ont la même valeur.
Tous les Français recevront ces valeurs dans les transactions individuelles avec les troupes allemandes et la population française, sous peine d'amende de 100 francs ou #un emprisonnement en cas de refus.
Versailles, le 22 octobre 1870.
Le Préfet de Seine-et-Oise De Brauchitsch.
En présence du mauvais vouloir qu'apportait le commerce à recevoir la monnaie allemande, cette mesure fut incontestablement utile ; pourtant, beaucoup trouvèrent moyen de s'y soustraire, et cela, en élevant le prix de leurs produits, c'est-à-dire que ce qui valait 1 franc, se vendait 1 fr. 25; 2 fr., 2 fr. 50; 3 fr., 3 fr. 75.
Cette façon déguisée d'accepter l'argent prussien à sa valeur, outre -qu'elle sauvegardait la liberté du marchand, lui procurait un double bénéfice : bénéfice plus qu'ordinaire d'abord, puis avantage du change ensuite, car, lors de la paix, toutes les monnaies allemandes furent reprises à leur taux réel.
Nous, préfet de Seine-et-Oise,
Vu la transformation du (( Nouvelliste de Versailles en
Moniteur officiel du département de Seine-et-^yise, » publiant dorénavant, outre le Recueil officiel, tous les arrêtés préfectoraux;
Vu l'intérêt de la population française du département coïncidant avec celui de l'autorité allemande, d'être tenue au courant de toutes les dispositions comme des nouvelles journalières, exposant la véritable situation des événements;
Vu qu'à partir de ce jour toutes les dispositions seront prises pour pouvoir envoyer par la poste, au fur et à mesure de la réouverture des communications, un certain nombre d'exemplaires du Moniteur officiel de Seine-et-Oise à chaque maire de chef-lieu de canton :
Enjoignons auxdits maires de chefs-lieux de canton, auxquels le Moniteur officiel aura été adressé par la préfecture :
1® D'avoir à faire afficher deux exemplaires , au moins, à la porte de la mairie du chef-lieu de canton; de même, de les y envoyer aux frais de la commune, à chaque mairie des communes de leur canton ;
2^ D'en faire vendre ou distribuer les numéros restants, aux habitants ;
30 De yerser par quinzaine, en déduisant deux exemplaires par mairie, le montant du prix des numéros reçus avix bureaux de préfecture, en y joignant le rapport exact de la manière dont la distribution a été faite.
Donné à Versailles, le 31 octobre 1870.
Le Préfet de Seine-et-Oise, De Brauchitsch.
