CONTRIBUTIONS DIRECTES

Nous, préfet de Seine-et-Oise,

Adjoignons les avis suivants en rapport à l'arrêté du 10 octobre, concernant l'ordre du recouvrement du dou-

ziômc dos oontri})utions directes, foncière, personnelle et mo!>iiir're, des portes ot fenêtres et des patentes pour le mois d'octobre.

Vax irponse ù «les lettres qui m'ont été adressées par un très-|;raiid nomhre de communes du département, et qui contiennent prescjue toutes les mêmes observations et les mêmes (questions à l'égard des contributioiTs.

Arrèt<.>ns :

Art. 1*'. ~ La puJjlication de l'arrêté précédent étant parvenuiî ti'op tard aux communes à cause de l'état actuel, nous eroyons dcNoir proroger le recouvrement desdites contributions imposées h chaque commune, jusqu'au 5 novembre, qpoquc d'exigibilité, et en cas de non- versement, il sera donné suite à l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre. ■ ' ■

Un délai pïdAlong iw. peut être accordé, parce qu'alors le douziôaie^- eÙ* mois de novembre sera déjà échu et devra ètr^^v^ également.

Art. 2. — Il nçiSSâl ôti'e accordé de diminution sur le montant de l'impôt ci -dessus relaté, attendu que les sommes requises ne sont pas un impôt de guerre, mais bien le montant des rôles généraux pour l'année 1870, fixé d'après les lois françaises et approuvé par M. Cornuau, alors préfet du département de Seine-et-Oise.

Quant aux réquisitions que les communes ont fournies jusqu'alors pour les armées allemandes, la plupart d'elles ont été fournies en nature, et n'ont pas été payées en argent par les communes, et les bons de\Tont être retrouvés après la paix par le gouvernement français.

Art. 3. — Toutes les communes dont l'administration se fera régulièrement, c'est-à-dire , comme par le passé, pourront par la suite se voir alléger dans le recouvrement des centimes afï'ectôs aux frais des communes.

Ai't. 4. — La répartition des contributions directes sur

les contribuables sera laissée parfaitement aux soins des maires et des conseillers municipaux des communes respectives, toutefois en ayant soin de toujours forcer l'impôt sur les personnes qui se sont sousti*aites par l'absence aux calamités de la guerre, au lieu de rester et de remplir leurs devoirs envers leurs communes ; ceux-là pouiTont être frappés plus fort que ceux qui sont restés, en proportion de lem' fortune ou de leurs revenus.

Art. 5. — Les maires, d'ac(îord avec le conseil municipal de chaque commune, sont autorisés à contracter des emprunts sur les revenus de leur commune : ce crédit suffira toujours pour assurer le payement régulier des contributions directes pour chaque mois.

Outre les biens des communes respectives, tous les biens fonciers, mobiUers et immobiliers des contribuables absents de leur commune pourront être donnés en gage pour acquit des dettes que la commune aura contractées pour le remboursement desdites contributions.

Art. 6. — MM. les maires seront tenus de m'indiquer les noms des personnes qui refuseraient de verser le montant de lem* douzième, afin que je puisse aviser.

Art. 7. Les contribuables qui auraient soldé par avance Tannée 1870 devront néanmoins verser le douzième du mois d'octobre, et de même pour les mois suivants, quitte à ces personnes à réclamer plus tard à l'administration française, quand ils devront payer les contributions pour Tannée 1871.

Art. 8. — Les maires des chefs-lieux de canton sont tenus de faire parvenir, le plus tôt possible, le présent arrêté aux maires des communes composant leur canton.

Versailles, le 28 octobre 1870.

Le Préfet de Seine-et-Oisey De BuAucuiTSCii.

Il était dit que rien n'échapperait à la rapacité de nos ennemis ! Battre monnaie , n'importe comment, faire argent de tout, était leur seule, leur unique préoccupation. Pas assez braves pour nous dévaliser dans la rue, ils apportaient à nous dépouiller une certaine courtoisie cent fois plus lâche que la violence, et, retranchés derrière leur titre de vainqueurs, sauvegardaient çiinsi aux yeux de l'Europe leur prestige d'hommes civilisés.

Pauvre Europe ! . . . pauvres nations ! que Dieu vous garde longtemps et toujours de la civilisation prussienne !

Certes, la victoire a des droits , des exigences qu'on ne saurait nier; vainqueurs, nous eussions, c'est probable, demandé le fruit de conquêtes acquises au prix de notre sang, mais du moins, nous l'eussions fait loyalement, ouvertement, et non pas comme des jésuites.

La Prusse, il est vrai, avait à venger les défaites, les misères que Napoléon P% conquérant insatiable, lui avait fait subir ; mais depuis lors, soixante ans s'étaient écoulés, des générations nouvelles s'étaient élevées, donc nous étions innocents des méfaits de nos pères, donc la Prusse victorieuse, la Prusse du dix-neuvième siècle, devait comprendre que se venger aussi basse-

ment qu'elle l'a fait, c'était non-seulement injurier au progrès de la civilisation, mais encore au progrès des mœurs.

Elle se croit la plus éclairée, la plus noble, la plus humaine des nations policées de l'ancien monde, elle n'en est que la plus ambitieuse et peut-être la plus aveugle.

Force brutale, abus, violences, ne sont plus de notre ère, et la Prusse a tout fait, tout commis ; donc, elle est sauvage, ou n'a, tout au moins, des peuples civilisés, qu'un vernis superficiel.

Mais, laissons de côté cette question qui m'écarte de mon but.

^ Toujours soucieuse du bien de ses administrés, et toujours prête à prendre pour elle la plus grosse part des ennuis ou des vexations qui pouvaient résulter des mesures despotiques de l'autorité ennemie, l'administration intervint encore en cette circonstance.

Je l'ai dit, jamais elle ne céda rien sans l'avoir, au préalable, courageusement disputé; aussi, louvoya-t-elle, cette fois, aussi longtemps qu'elle put, avant de se soumettre aux prescriptions de r arrêté qu'on vient de lire ^ '

* Si dans le cours de cet ouvrage il m'arrive parfois de faire réloge de la municipalité, qu'on le sache bien, es n'est ni par esprit de servilité, ni pour me rendre ^agréable à mes chefs; je

Enfin, forcée de céder, elle paya le montant échu de 1 impôt direct; de cette façon, elle devenait une fois de plus encore * créancière de rÉtat, et les contribuables restèrent, eux, débiteurs de (relui-ci.

Nous, Préfet de Seiue-et-Oise,

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art. 1". — En vertu de l'arrêté du 10 octobre et celui du 28, même mois, sur le recouvrement des contributions directes.

Le maire de chaque commune du département est requis de percevoir le douzième du mois de novembre X)Our le 15 de ce mois, et de le faire parvenir au maire du chef-lieu de canton, leciuel devra en faire le versement, le 20 du même mois, à la caisse générale du département^ étabUe à la préfecture de Versailles, au bureau de M. le secrétaire Lebatteux.

Art. 2. — Aux maires des chefs-lieux de canton est enjoint, sous peine d'amende, qu'ils feront tout leur possible pour que le versement des contributions do toutes les communes de leur canton soit régulièrement fait dans les termes fixés par le présent arrêté.

cède simplement à un sentiment de justice et rien autre. Quuiqu'employé de la ville, je suis homme, — et homme indépendant, surtout, — c'est-à-dire incapable de prodiguer bassement la flatterie à qui ne le mériterait pas, dussent mon pain et mou avenir en dépendre !

' Je dis encore, parce que plusieurs fois déjà la ville avait payé en l'acquit de l'Etat, à titre d'avances, à divers services administratifs, des sommes s'éievant à un total d'environ 600,000 francs.

Art. 3. — Pour les communes du département qui n'ont pas encore fait le versement de la contrilDution du mois d'octobre, ou qui sont restées en retard en ne versant qu'une partie des sommes fixées, en suite de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre, la force militaire allemande sera invitée à me prêter malurforte pour effectuer le recouvrement ordonné pour le mois d'octobre.

Art. 4. — On agira de même pour le mois de novembre, de sorte que les communes ne pourront mieux faire que de s'arranger de façon à ce que le versement soit effectué à l'époque ci-dessus, afin d'éviter les suites de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre.

Versailles, le 10 novembre 1870.

Le Préfet de Seine-et-Oisey De BRAucHrrscH.

Le Préfet de Seine-et-Oisti,

Considérant que de nombreuses réclamations m'ont été présentées par les maire?» des diverses communes du département de Seine-et-Oise sur le défaut d'entretien des voies de communication';

Considérant que j'ai remarque, à mon tour, dans le département, que les chemins et les routes ont éprouvé, par suite des dernières pluies d'autonme, en différents endroits, de fortes dégradations ;

ArrP:te :

Que le service vicinal devra être immédiatement réorganisé sous la direction de l'agent-voyer en chef, chargé par intérim, par moi, de ce service, afin qu'il soit pourvu de suite aux réparations urgentes sur les routes et les voies de communication de toute nature.

En conséquence, les agents du service vicinal, et ceux de l'administration des ponts-et-chaussées, ainsi que tou

les cantonniers employés habituellement à l'entretien des routes et chemins, sont requis de reprendre, partout où sera besoiriy leurs fonctions et leurs travaux.

Les divers agents de ces services m'enverront leurs rapports, en franchise, sous bandes, pour toutes les affaires comprises dans leur attribution.

Versailles, le 10 novembre 1870.

Le Préfet de Seine-et-Oise , De Brauchitsch.

Pourquoi M. de Brauchitsch ne requérait-il pas en même temps, les soldats de son roi , de respecter ceux dont il exigeait les services ? De la sorte, je n'aurais pas à parler ici d'un acte de férocité de leur part.

Voici le fait :

Un cantonnier faisait sa tournée, lorsqu'il fut rencontré par des soldats allemands; sa mise avait-elle quelque chose de suspect? Je l'ignore. Toujours est-il, qu'après s'être approchés de lui, ils le qualifièrent du titre de franc-tireur et commencèrent à le briltaliser. Le pauvre homme eut beau se débattre, s'évertuer à leur faire comprendre qu'ils se trompaient, qu'il n'était point un fils de Mars, mais bien un paisible cantonnier, tout fut inutile.

: Un de ces soldats, fatigué de ses protestations, lui porta alors un furieux coup de baïonnette qui lui traversa la cuisse d'outre en outre; mais

qu'était cela pour de tels cannibales? Sans pitié pour les gémissements du pauvre blessé, ils le traînèrent tout sanglant jusqu'à une des casernes de la ville.

Là, grâce à l'intervention providentielle de M. Dujardin, commissaire de police, cet homme, dont je regrette d'ignorer le nom, fut enfin rendu à la liberté.

Nous, préfet de Seine-et-Oise, avons arrêté ce qui suit :

Les communications établies par la poste française, antérieurement, ont été suspendues depuis l'occupation du département de Seine-et-Oise par les troupes allemandes.

Pour mettre en relation Versailles comme chef-lieu de département, avec les chefs-lieux d'arrondissements et des cantons ainsi qu'avec toutes les communes rurales.

MM. les maires des chefs-lieux de canton sont requis d'établii; immédiatement un service de poste régulier entre le chef-lieu de canton et les communes composant ledit canton, par un factcm» charg:^ de remettre à destination toutes les dépêches officiellos des autorités allemandes, les journaux et les lettres du public.

Les frais de port des actes officiels doivent être payés par les communes intéressées et les frais pour les lettres et les journaux du public resteront ^ la charge de l'expéditeur, attendu que les frais d'affranchissement ont été diminués de moitié.

Nous invitons MM. les maires à vouloir bien nous faire parvenir le phis tôt possible leur rapport sur les mesures qui auront été prises à cet égard.

Nous croyons devoir leur faire remarquer qu'il ne sera pas difficile de trouver des messagers sûrs parmi les facteurs de la poste qui , sur les instances et sous les ordres des maires, voudront volontairement reprendre leurs fonctions.

Du reste, nous nous rapportons à l'avis de M. l'administrateur des postes sur les territoires occupés, concernant la réinstallation des bureaux de poste dans le département de Seine-et-Oise.

Jusqu'à nouvel ordre, tous les envois des Français qui ne seront pas adressés à des autorités militaires ou civiles ' allemandes devront être présentés ouverts.

L'intérêt du pays même et de tous les habitants exige que ce service soit rétal^li aussitôt que possible.

Le Préfet de Seine-et'Œse, De Brauchitsch.

Avrs

A partir d'aujourd'hui, la recette des postes de Versailles, qui expédie les correspotidances privées du public français à destination française , est transférée du n^ 26, avenue de Paris, au n^ 19, même avenue.

Versailles, 2 novembre 1870.

VAdmini^rateur des postes dam les territoires français occupés,

ROSSHIRT.

AVIS

Pour favoriser la remise à domicile des correspondances arrivées à Versailles et dans les communes avoisinairtes, et pour développer par cette voie les relations privées, comïûcrciales et industrielles, on a réussi par le concours prêté

dé la t>âPt Aé la mêMe de ô^tte ville , à établir mil ilèi*vl6è journalier païf des facteurs qui, & partir d'aujourd'hui, entrent en fonctions.

Versailles, le 5 novembre 1870.

V Administrateur des postes dans les territoires français occupés ,

Par autorisation : Schopper.

Mais ces factetlrs, hâton§-nous de le dire, étaient entièrement étrangers à Tadministration des postes ; c'était le maire qui, contraint par une réquisition, avait dû mettre àla disposition de la poste allemande six personnes prises par lui en dehors des agents ordinaires.

Le fait, du reste, fut doolaro par lui dans une lettre qu'il adressa à M. Delaunay, contrôleur des postes à Versailles, lequel devait en user pour se disculper auprès de ses supérieurs hiérarchiques, d'un blâme que lui avait adressé le gouvernement français * .

OMONRAflCË

CONCERNANT LA CONSCRIPTION

Nous, gouverneur général des départements occupés par les troupes alliées et qui i:c sont pas placées sous l'au-

» On reprochait à cet employé d'avoir mis les facteurs do la poste française au service de l'ennemi, ce qui pouvait entraîner •a âestitutioh.

toritèdes gouvernements généraux de Lorraine et d'Alsace, Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

1° Les maires dresseront immédiatement la liste des personnes appartenant à leurs communes, et qui, y étant présentes, sont, d'après les lois françaises, sujettes à la conscription tant pour l'armée que pour la garde mobile.

2" Les maires dresseront en même temps une liste des hommes de la commune qui n'ont pas dépassé leur quarante-sixième année, qu'ils aient été sujets ou non à la conscription. *

3° Les maires présenteront une copie de ces listes, d'aujourd'hui en huit jours, à MM. les préfets, sous-préfets, ou aux fonctionnaires suppléants (militaires ou civils).

4* En cas de départ clandestin ou d'absence non motivée d'un individu porté sur les listes ci-dessus dites, les parents et tutem^s ou les familles seront frappées d'une amende de 50 francs pour chaque individu absent et pour chaque jour d'absence.

5* Nos autorités civiles et militaires seront chargées de faire des perquisitions domiciliaires chez les individus inscrits sur les listes, afin de s'assurer de la stricte exécution des ordres ci-dessu^ publiés.

Reims, le 27 octobre 1871.

Le Gouverneur Général, F. R.

De Rosemberg-Gruszczynski, Lieutenant-général.

Voilà une ordonnance qui, comme on le pense, ne manqua pas de porter le trouble dans tous les esprits. On se demandait quelle raison ou quelle

crainte pouvaient avoir nos ennemis pour prescrire une semblable mesure.

Les familles étaient dans la désolation; quelques-unes s'attendaient à ce que de la veille au lendemain, Ton se présentât chez elles, soit pour leur enlever un fils, la joie et Tespoir du foyer, soit pour leur ravir un époux, un père , leur unique soutien , afin de les enrégimenter parmi les Allemands, ou tout au moins pour servir de rempart à ces derniers, lors d'attaques qu'ils projetaient contre Paris. Ces suppositions étaient absurdes, à coup sûr, et pourtant, elles étaient permises à des cerveaux ou trop éprouvés par les exactions prussiennes , ou portés naturellement à exagérer les choses. D'autres, et ceux-là étaient peut-être dans le vrai, disaient que cette mesure n'avait qu'un but : empêcher la levée en masse prêchée par M. Gambetta dans sa proclamation du 9 octobre, laquelle était conçue dans des termes aussi pleins de grandeur que d'élans patriotiques.

Comme cette proclamation se rattache en quelque sorte à l'historique de l'occupation de Versailles, par suite d'une adresse du Conseil municipal au ministre de l'intérieur, alors, je ne saurais me dispenser de la reproduire ici, bien qu'elle soit la propriété de l'histoire générale

de la Franee, plutôt que de oelle de notre ville.

Mais avant, je dois dire que dans un entretien que le maire avait eu avec le préfet prussien, il lui avait déclaré de la façon la plus formelle qu'il ne fournirait pag la liste demandée , non-seulement parce que cette action serait contraire à ses sentiments patriotiques personnels, mais aussi, contraire à ceux de la municipalité entière.

Je ne sais ce que répondit M. de Brauchitsch à cette déclaration hardie de M. Rameau ; ce qu'il y a de certain, c'est que la mesure prescrite ne reçut aucune exécution, et qu'aucune amende ne fut frappée ohej; nous, à son sujet,

Pourquoi?

C'est un mystère que je ne chercherai pas à approfondir. Il est une remarque que j'ai faite, cependant, et qui pourrait bien être le véritable motif du silence où fut laissée la redoutable ordonnance en question; cette remarque, je pourrais l'expliquer ainsi : c'est que souvent la des-» potique exigence du vainqueur, rencontrant une indomptable volonté de résistance, se fondait alors comme neige au soleil. Puis il faut bien le dire, ces menaces d'amendes, d'exil ou de prison, brillaient plus par la forme que par le fond; c'était un moyen d'intimidation qui, dès le principe, effraya bien un peu, mais dont

on finit bientôt par prendre bravement son parti.

Qui sait, aussi, si la présence à Versailles, du roi et de toutes les sommités militaires allemandes, ne sauva pas notre cite de rigueurs plus grandes encore que celles* qu'elle a subies?

Quant à moi, je le crois si fermement, qu au* * jourd'hui je bénis le Ciel d'avoir, au milieu do nos malheurs, suggéré à Guillaume Tidée de planter sa tente parmi nous.

En cela, je na pense pas commettre un crimo de lèse-patriotisme ; aussi, personne, je Fespère, n'aura le mauvais goût de me critiquer. Si je me trompais, cependant, si quelqu'un trouvait mauvaise ma pensée, à celui-là je dirais : Ou vous n'avez pas réflécbi ou vous n'avez jamais songé à la situation qui eût été colle de la ville entière, si la Majesté royale n'avait été là pour imposer aux désirs dévergondés d'une soldatesque insolente et demi-sauvage, aussi bien qu'à la rapacité d'administrateurs insatiables.

Je bornerai là des réflexions qui, en se prolongeant, ne pourraient que fatiguer au lieu d'intéresser le lecteur, et je terminerai cet exposé par la transcription de la proclamation et de l'adresse précitées.