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5. O^ 361 n»74 ; 3700 P). Arch. Seine-et-Oise, B Prévôté, procès. Jeandel, ouvr. cité, p. CXIV.

268 VI. LA PRÉVOTÉ DE l'hOTEL

de troubles, qu'ils se rattachent ou non à la Maison du Roi. Loi d'exception qui empiète sur les droits du Bailliage, en matière de sûreté publique, mais unité d'action, judiciaire, que la gravité des événements justifie. Les causes criminelles sont jugées sans appel. Un arrêt du 15 avril 1780 défend au Grand Conseil de recevoir les appels aux jugements de la Prévôté (^). '

Il est deux cas cependant où la compétence du lieutenant général cède devant une autorité supérieure. D'abord, le secrétaire d'État de la Maison du Roi a dans ses attributions la grande police pour l'étendue de la généralité de Paris. Il peut, d'ordre du Roi, soustraire un accusé à la justice prévôtale, le faire renfermer sans autre forme de procès. Ainsi en use-t-il avec les libertines coupables de vols : ordre de les conduire sur l'heure à l'Hôpital, sans interrogatoire. Même justice expéditive à l'égard des faibles d'esprit, des extravagants, des demi-fous qui veulent présenter un placet au Roi. Sans enquête, le ministre les fait conduire à Bicêtre. Une famille pour éviter le dtshonneur demande-t-elle l'internement d'un de ses membres censé dangereux ? Le mauvais sujet est jeté dans une maison de force {^).

En ces occurrences, le lieutenant général tempère parfois les rigueurs réclamées par une famille. Clos, en 1789, s'opposera à ce que soit prolongée à Bicêtre la détention d'un fils de mercier versaillais, enfermé pour vol (^),

Le lieutenant général n'a pas non plus compétence pour juger les militaires ; pour ceux-ci l'interrogatoire est fait par un lieutenant de la Compagnie. Cette forme de procédure fut employée en 1785 quand deux bourgeois de Versailles demandèrent au secrétaire d'État de la Maison du Roi l'emprisonnement de leur neveu, soldat au régiment provincial de Paris (*).