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LA JUSTICE PRÉVOTALE 271
mendiants et des vagabonds, qu'ils fussent ou non originaires de la ville (^).
L'exécution des jugements. — Depuis 1752, le Domaine prenait à sa charge les frais des procédures criminelles relevant de la Prévôté de l'Hôtel ; toutefois, le produit des amendes n'était pas versé en compensation, dans la caisse domaniale (^).
Le gouvernement de Versailles payait aussi la fourniture des instruments de supplice ; un charpentier reçoit 45 1. du Bailliage pour avoir fourni et planté un poteau, au bout de la rue Royale, destiné à une mise au carcan. Il touche encore 30 1. pour une potence, 40 1. pour un pivot et une roue, 80 pour un échafaud. Le questionnaire Barré qui fournit deux écriteaux pour l'exposition d'une voleuse a droit à 39 livres (3).
Enfin l'exécuteur des sentences criminelles, Charles- Henry Sanson est payé 43 1. pour supplice capital (^). Le receveur du Domaine poursuit le recouvrement de ces frais par une demande de confiscation des biens du condamné (*).
Aux supplices ordonnés en exécution des sentences criminelles de la Prévôté, on peut appliquer le mot de Mercier constatant que la justice était plus effrayante que le crime. Heureusement ces spectacles barbares n'étaient pas très fréquents à Versailles. Un procès jugé par la Prévôté en 1785 remua cependant l'opinion. Un vieillard de Montreuil, ancien valet de pied du Roi, assomma à coups de chandelier sa femme âgée de 88 ans. L'enquête fut menée par le lieutenant général ; l'assassin comparut
2. Arch. Seine-et-Oise, B Prévôté. A. Terrade, Les buis de justice à Versailles (Versailles illustré, septembre 1903). L'offîce de charpentier des bois de justice coûtait 50.000 I, et n'était pourvu que de 600 1. de gages.
3. Arch. Seine-et-Oise, B Prévôté, greffe. En 1788, son frère Louis Charlemagne Sanson le remplaça comme bourreau.
4. Sentence du Bailliage, 2 juillet 1787, à la requête de Faucond, receveur du Domaine, contre un condamné à mort.
272 VI. LA PRÉVOTÉ DE l'hOTEL
devant ce même magistrat assisté de treize conseillers du Grand Conseil. Le procès fut expédié rondement : le crime avait été commis le 6 mars, la sentence fut rendue le 18. La veille et le matin de l'exécution, le greffier distribua aux colporteurs la teneur du jugement à crier par la ville (1).
Crosnier subit sa peine le 22, sur la place de Montreuil : il fut rompu vif, puis exposé sur la roue. La sentence prévôtale stipulait confiscation de ses biens au profit du Roi (2).
La fin de la Pré voté
En mai et juin 1789, la Compagnie assura la police pendant les séances des États. Le 20 juin, un détachement de gardes se transporta autour de la salle du Jeu de Paume et, tandis que les députés du Tiers prêtaient le célèbre serment, il contint la foule dans la rue Saint-François. Ce jour-là, les gardes passèrent outre à l'injonction du ministre de la Maison du Roi les rappelant à leur caserne. Ils exécutèrent les consignes données par le président Bailly.
En dépit de l'hostilité du lieutenant général d'épée et du major, la Compagnie, du 28 juillet au 28 octobre, reprit son service auprès de l'Assemblée nationale et connut des moments pénibles.
Quelques lieutenants, la plupart des brigadiers et des gardes s'étaient ralliés à Tordre politique nouveau. A Paris, ils pétitionnèrent pour exposer la lourdeur du service, les retards dans le paiement de leurs soldes. Les gardes congédiés, à la suite de la réforme de 1778, réclamèrent aussi une indemnité pour la suppression de leurs charges (^).
Un décret do la Constituante, le 10 mai 1791, régla le sort de ces militaires, mettant un terme à leur appréhension
1. Arch. Soinc-et-Oise, B Pr^vôlc^, procc-s. .Ieandel, ouvr, cité, p. CXlV
2. (J' 3t;i n» 74. Arch. Seine-el-Oise, B Prévôté, procès. Jeandel, ouvr cilé, p. CXVI.
