I. O^'MM

■:. D» 1054 f 187 ; is-JO ii" ,s7, lS-27 ('») ; 1829 («) ; I8C.1 {«]. :<. C)»284 M" '20-2 ; 1077 ii" .^)45. (;o.3. En 17(W, l{é<,'iuer avait domandô la maison dt's Moulinoaiix, au \'al de (lally, tuais ellf lut accordée à Gabriel. 4. (>i290 n» 410. Arcli. Scine-et-Oise.A 144 f° 98 v». [). OM27 f» 125 ; 287 n» 39.3 ; 288 n" 400 ; .3902 i" .5.

Roi, dans l'Hôtel du Gouvernement, rue des Réservoirs {^).

De toute ancienneté, le doyen des procureurs remplissait la fonction de substitut du procureur du Roi. En avril 1787. Georges-Nicolas Glausse, devenant substitut, abandonnera sa charge lucrative de commissaire aux saisies réelles {^).

La charge de greffier au Bailliage était encore gratuiti' en 1787 ; elle rapportait environ 25.000 1., tant sur la vente des bois que pour les expéditions d'actes de la justice (civile. Le Domaine, à court d'argent, finit par l'affermer 10.000 I. par an ; d'après le bail, le greffier devait délivrer gratuitement les actes intéressant l'administration domaniale (^).

Rôle di Bailliage dans les affaires di I)o^LVlNE.

Les prestations de serinent. — Devant le bailli, les font-tionnaires du Domaine, rec.-.eveur général, inspecteur, archiviste, jurés experts prêtent serment. Pour les notaires, le Roi accorde des provisions de survivance. Le Bailliage reçoit le survivancier, l'autorise après serment à suppléeile titulaire de l'office dans la rédaction des contrats {*).

Les officiers du Bailliage exigent encore prestation de serment des gardes messiers choisis pour l'année par les tenanciers des fermes du Grand Parc. La plupart de ces messiers se recrutaient parmi les Suisses et les Invalides (^).

Comme le Domaine fait leurs appointements, le chirurgien de l'Infirmerie royale, les médecins des pauvres sont également astreints au serment. La recommandaresse du bureau des nourrices se présente au greffe pour faire enregistrer la commission du gouverneur qui la choisit. Le

1. Oi 284 n» r.d ; 3902 f° .3. A. Bretti:, licriieil..., III, 185. L'inspoction du Domaine et celle des aides rapportoient S.noo 1.

2. Georges-Nicolas Clausse, né en 173S, membre du premier Comité municipal en 1787. Incarcéré en 1793 ; en l'an IV. juge suppléant au tribunal civil. Il mourut le Ut ventôse an XII.