Arch. Seinc-cl-C)ise, E

3. Nombreuses sentences du bailli dans les registres d'audiences. Arch. Seinc-ct-Oise, B.

4. Arch. Seine-et-Oise, B 3G f° 137. Guyut, liépcrloire..., t. II,

Poids-le-Roi et les marchands de farine assujettis aux droits de place et de resserre. En appel, ces conflits avec la ferme du Domaine sont portés à la Grand'Chambre du Parlement (^).

Les laboureurs qui exploitent dans les limites du Grand Pare passent leurs baux devant le bailli ou son suppléant. Pour ces sortes de contrats, le Roi. propriétaire éminent, est représenté par son procureur et par un lieutenant des chasses {^).

Les expertises. — Auprès du Bailliage se trouvent des jurés experts. Ils procèdent à des estimations d'immeubles, non seulement pour des particuliers, mais aussi pour le Domaine, soit cju'il s'agisse d'un projet d'acquisition, soit que le Roi ait résolu de vendre l'une des maisons qu'il possède dans la ville.

En 1787, le comte d'Artois intervint auprès du Directeur des Bâtiments, désirant que l'administration fit le possible pour conserver la salle du Jeu de Paume, dans le quartier du Vieux Versailles ; le prince était l'un des joueurs les plus passionnés d'une société aristocratique qui fréquentait cette salle. Le Jeu de Paume allait disparaître, et les cohéritiers se disposaient à le transformer en une maison à loyers. Pour répondre au vœu du frère du Roi, le Bailliage prescrivit l'expertise. Perrier, expert au Bailliage, et l'architecte Devienne commencèrent en juillet 1787 leurs levés de plans et devis d'estimation, travail qui s'éternisa et n'aboutit pas à une transaction avec les héritiers. Le manque d'entente de ceux-ci, ainsi que la lenteur des décisions du Bailliage conservèrent la salle, dans son aspect primitif, pour le mémorable acte d'union du Tiers, le 20 juin 1789(3).

1. Voir les clauses du bail de Canu, 1780 (Arch. Seine-et-Oise, B 36 f" 168).

3. F. Evrard, Le Jeu de Paume de \'ersailles de 1786 à 1804, dans La Révolution française, 1921, p. 291.

Les adjudications. — Les adjudications relatives à la vente des bois du Domaine, celles qui concèdent l'entreprise de services publics (éclairage, enlèvement des boues) ont lieu au siège du Bailliage. Tous les ans, après qu'un arrêt du Conseil a déterrniné la répartition des coupes forestières, le bailli donne ordre au géographe-arpenteur du Domaine de vérifier les ventes et d'en faire le toisé. Puis, au jour de l'adjudication, toujours antérieur à la Saint-Martin d'hiver (11 novembre), les marchands de bois poussent les enchères dans la salle des audiences ; le bailli adjuge les coupes.

Devant lui sont portés les différends entre adjudicataires et régisseurs du Domaine, les réclamations contre les marchands trop lents à s'acquitter auprès du receveur (^).

A la criée des audiences s'adjugent les immeubles que le Roi désire aliéner. Les plans en sont déposés au greffe et les ventes affichées avant le feu des enchères. En 1779, le Domaine vend ainsi, à un horloger de la ville, l'hôtel de Duras, rue de la Chancellerie, en très mauvais état (^).

D'autres adjudications mettent en concurrence ceux qui veulent soumissionner des fournitures soit pour ]c Château seul, soit pour le Château et la ville indistinctement. Au temps où Narbonne était commissaire de police, vers 1740, le gouverneur, dans les adjudications de chandelles, favorisait ses protégés. Sous Louis XVI, le bailli seul désignait les- soumissionnaires, selon les offres les plus avantageuses. En 1786, le marché pour la fourniture des chandelles et falots du Château fut passé pour six ans à une épicière de la ville (3).

Un objet de plus grande importance, c'était le choix des entrepreneurs pour l'éclairage public, fen 1709, le Bailliage adjugeait l'entreprise à deux conmierçants de la ville, un épicier fournissant les chandelles et un vitrier se

1. Arch. Sciiii'-cl-(lisc, H Haillijigr, ^'itIîc. Aliiuinndi de Versailles, 177'1.