Bibl. Versailles, ms. 482 F et 487 F

publiques doit avoir lieu tous les matins au moyen des tombereaux portant une cloche, excepté les jours des fêtes carillonnées, Pâques, Pentecôte et Noël. L'hiver, l'adjudicataire est tenu d'enlever la neige dans la cour du Château et dans les principales rues.

L'entrepreneur du balayage s'engage à tenir les rues propres à sept heures et demie en été, une heure plus tard en hiver. Le dimanche et l'octave de la Fête-Dieu, sur l'itinéraire de la procession, les rues doivent être balayées de grand matin. En hiver, les balayeurs cassent les glaces des ruisseaux et amoncellent la neige contre les maisons (^).

Les poursuites pour recouvrement des droits domaniaux.

— Au tribunal du bailli sont ap^lés les sujets du Roi qui frustrent la recette du Domaine ou les fermiers de ses droits. Ces poursuites n'épargnent pas les privilégiés. En 1773, sentence est rendue par le bailli contre le marquis de Mesme, seigneur de la' Chaussée à Bougival. Ce seigneur faisait arriver par la Seine du bois pour chauffer ses fours à plâtre et il n'acquittait pas les droits de rivière à Port-Marly. Il dut se soumettre à cette charge. Seules étaient exemptées les fournitures pour les dehors, en particulier, les arrivages considérables de foin pour les Écuries du Roi {^).

La police de Port-Marly. — Comme juridiction conservatrice des droits du Domaine, la Bailliage réglementait la police de Port-Marly. Il fixait le prix du débardage pour le bois, les grains, les fourrages qui arrivaient à Versailles par l'intermédiaire de l'active batellerie de la Seine (^).

Les querelles ne manquaient pas entre gens de rivière : elles mettaient aux prises mariniers, marchands et débardeurs et éclataient surtout lors du déchargement des allèges. Au Bailliage revenait le soin d'enquêter et d'appeler au besoin les mutins à l'auditoire {*). Mais, sous Louis XVI,