LA JUSTICE DU BAILLIAGE

au moins (ordonnance criminelle de 1670). A Versailles, les assesseurs désignés par le bailli sont généralement deux avocats au Parlement. Ils assistent au dernier interrogatoire « sur la sellette ou derrière le barreau ». Ces assesseurs touchent des honoraires variant de 24 à 36 livres (^). Le Bailliage assume les frais de conduite par la maréchaussée des coupables en fuite que l'on ramène à la Geôle {^).

Les vols. — Les vols forment la catégorie de délits les plus fréquents. Les coupables sont surtout des domestiques infldèles, des charretiers qui soustraient partie de leur chargement, des maraudeurs qui dérobent les légumes dans les marais de Montreuil et vont revendre à Paris leur larcin. Il faut y joindre des soldats déserteurs qui s'introduisent par effraction dans les baraques, des femmes qui dérobent le linge sur les étendoirs ou même les paquets que rapportent les blanchisseurs des environs, des jeunes gens qui, aux grilles d'entrées, emportent le vin des Suisses cabaretiers ; d'autres qui, dans la foule, tirent des poches montres et tabatières. Malgré les rondes et les indications fournies par des observateurs en habit bourgeois, nombre de malfaiteurs échappent à la justice du Bailliage, soit qu'ils aillent se cacher à Paris, soit qu'après un mauvais coup, ils suivent les voitures de rouliers (^).

Les cas royaux. — Les cas royaux, ressortissant à la justice du bailli, sont prévus par la grande ordonnance de 1676. La déclaration royale du 1^^ juin 1751 donne au bailli de Versailles les cas royaux des justices seigneuriales qui dépendent du ressort. Ainsi le bailli de Versailles connaît des délits au préjudice du Roi, en tant qu'usufruitier des biens de la Couronne : délits de chasse et de pêche sur le

1. Arcli. Seiiie-et-Oisp, B Bailliage, greffe. Jeandel, ouvr. cité, XCVII.

2. Ainsi en 1783, fuite à Pont-sur-Seine d'un cuisinier voleur d'argenterie. 11 est pris et ramené à Provins ; il en coûte 150 1. au Bailliage pour le transport et la nourriture de l'homme capturé.

3. F. Evrard, Les mœurs à Versailles sous Louis AT/, dans /î. //, Ver' saille», juillet et septembre 1928,

territoire du Grand Parc, dégâts commis dans les forêts do Sa Majesté, fraudes aux barrières de la ville.

Pour les délits de chasse, la déclaration royale du l'2 janvier 1744 spécifie ((u'ils rentrent dans la compétence (lu Bailliage et défend au Parlement, ainsi qu'aux officiers des Eaux et Forêts de se les attribuer. En appel, ces affaires sont portées devant le Conseil d'État privé (^).

En 1776, sur le rapport des officiers de chasses, le bailli Ilégnier condamna plusieurs riverains du Grand Parc, qui avaient coupé des arbres dans les bois du Roi, à des amendes variant de 10 à 50 livres. Rien n'était moins prouvé que ces sortes de déprédations, car il suffisait de l'esprit vindicatif d'un garde pour amener un paysan devant la justice ])ailliagère. Un boulanger et un ouvrier de la manufacture royale à Sèvres sont condamnés sur le procès-verbal d'un garde, parce <|ue leurs enfants ont cassé quelques branches de châtaignier (2). En 1789, le Bailliage sévira contre les l)andes souvent armées qui envahissaient les bois autour de Versailles, explosion de rancunes populaires contre le régime néfaste des capitaineries et les abus de pouvoir /d'officiers des chasses royales et de leurs gardes ['•^).

Gomme autres cas royaux, sont à mentionner les procès que le bailli évoque lorsqu'il s'agit de punir le déshonneur (jui atteint une famille ou un sacril-ège.

En 1773, un limonadier de la ville enlève une jeune fille de la bourgeoisie : jugé par défaut, il est condamné par le Bailliage à trois ans de galères ; la sentence est affichée sur la place du marché. Un pauvre dément, gardien de bestiaux à Saint-Cloud, s'introduit une nuit d'avril 1783 dans une chapelle de l'église Saint-Louis à Versailles. 11 profane une hostie. Par jugement du 27 juin, le sacrilège devra faire amende honorable, « nu, en chemise et la corde au cou, tenant un cierge de deux livres de poids ». Ce fait, il aura « le poing coupé sur un poteau place devant l'église »

1. Arch. corniii. W'i-siiillcs, VV^ \)U-rv li. •J. Arck Sfiru-tel-Oise, i? yo [<> 50 v", IM. ■J. .\rch. Seiru'-et-Oisc, H IJuilliage, yrcITç-.

puis il sera attaché « sur la place du marché Notre-Dame ot brûlé vif ». La senlen»;e sera <2:ravée sur une plaque d'airain et attachée au j)lus proche pilier de l'autel profané (^).

L'appel des sentences. — Jusqu'au milieu du xviii*' siècle, les juo;ements du bailli étaient portés en appel au (UifUelet de Paris. Quelques conflits se produisirent entre le Bailliage et la juridiction d'appel : un édit de mars 1751 ordonna que désormais le Bailliage de Versailles serait assimilé aux grands bailliages. En conséquence les appels de ses sentences iraient au Parlement. Les regis^tres paroissiaux, jusqu'alors visés par le Châtelet, le furent après l'édit par le bailli ou le lieutenant de Bailliage {^). Tout en approuvant l'appel au Parlement, le bailli Régnier s'éleva «'n 1754 contre une taxe de 2 s. pour livre sur les décrets volontaires et les droits réservés dont profitait le Domaine, mais « était tournée contre le public aussi bien (|ue contre les ofTiciers du Bailliage ». Ces droits sur les décrets volontaires tombèrent en 1771 avec l'édit sur les hypothèques (^).

Le Châtelet de Paris s'était mal résigné à la perte des causes en appel : lors de la Convocation de 1789, le procureur du Roi de ce tribunal persistait à revendiquer la connaissance des cas royaux dans le Bailliage secondaire de Versailles (*).

Deux paroisses, Bougival et La Celle Saint-Cloud, non comprises dans le ressort du Bailliage, avaient néanmoins l'habitude de porter leurs causes devant le juge de Ver- .sailles (^).

Renfermement et peines répressives.

Les amendes. — Les amendes poui- infractions aux ordonnances de police pouvaient atteindre lOQ livres. 11