Arch. Seine-et-(lise, B IBailliago, reg

pied des réverbères, il se verra infliger 12 1. d'amende (^). D'autres contraventions concernent les entraves à la circulation : jeu de volant dans la rue ; porcelets vaguant sur les avenues ; ce genre de fautes commises par des bouchers ou charcutiers, encore fréquent vers 1750, tend à disparaître à mesure que la ville s'agrandit {^). Des amendes frappent aussi les tenanciers de baraques sur les marchés parce qu'ils y font des resserres au détriment de la propreté. Quelques boulangers sont condamnés pour la vente du pain à faux poids sur le marché : en plus d'une amende, qui peut atteindre 20 1., le pain est saisi et distribué aux pauvres secourus par les Charités (^).

Les sentences rendues contre les cabaretiers, aubergistes, maîtres de billard qui donnent à boire et permettent de jouer le dimanche pendant les offices religieux, ne se comptent plus; et il semble qu'elles ne profitent enrien à une plus stricte obéissance aux règlements. Du reste la justice du bailli sera de plus en plus encombrée par les procès-verbaux des commissaires de quartier contre les lieux de plaisir, voire de débauche {*).

Les affaires criminelles : la procédure. — Pour les délits

peu graves, l'interrogatoire de l'accusé est fait par le

lailli, assisté seulement du greffier. Cette procédure n'offre

lucune garantie d'impartialité : c'est le même juge qui

instruit l'affaire et qui prononce la sentence.

Pour les affaires entraînant peines afflictives, le procureur du Roi, qui soutient l'accusation, assigne des témoins et ceux-ci sont entendus par le bailli. S'il y a eu tentative de meurtre, le juge reçoit la déposition du chirurgien qui a visité la victime. Le tribunal se compose de trois juges