Arch. nat., H

leurs représentants, à raison de quatre pour chacun des huit quartiers parmi h's habitants vivant noblement, les procureurs, les notaires, les chirurgiens et ceux des labouleurs payant au moins 100 1. d'impôt foncier ; en outre parmi les marchands des quatre principaux corps (^). Il n'était pas question de faire une place aux autres communautés de métiers, encore moins aux gens de journée. Les o2 représentants de quartiers, élus pour quatre ans et remplacés à tour de rôle par le sort, formaient l'assemblée générale de la ville, convoquée au gré du gouverneur qui présidait les séances (2). A cette assemblée, assistaient de droit le bailli, le procureur du Roi, les curés des paroisses et le greffier municipal.

L'assemblée des représentants nommait parmi ses membres un syndic et 8 députés (1 par (juartier) pour composer le Comité municipal. Le syndic était élu pour trois ans, il ne pouvait rester en fonctions plus de neuf ans. Mais après un intervalle de trois ans, les électeurs de l'assemblée générale pouvaient le choisir de nouveau.

En somme, un mode électoral à deux degrés, mais de tendance oligarchique : il n'admettait ({ue les privilégiés, l'élite des corporations, (fuelques bourgeois fortunés. Il excluait les détaillants, l'artisanat, les journaliers et les gagistes. Dans le cinquième quartier, 16 électeurs seulement participèrent à l'élection des représentants et le nombre des électeurs tomba à 12 dans le troisième quartier (^).

L élection du Comité municipal. — Le 1% glement royal ne fut rendu public (|ue fin novembre. Les scrutins eurent lieu à l'auditoire du Bailliage, du 3 au 10 décembre 1787.

Les représentants de ({uartiers choisis par un collège électoral si restreint comprenaient : 15 marchands (dont 4 merciers-drapiers et 5 épiciers), 1 chirurgien, 1 médecin. <!omme autres membres de l'assemblée générale, des commis