FORMATION DE LA MUNICIPALITÉ

Loménie de Brienne, n'accepta pas cette suggestion ; il chargea le prince de Poix, gouverneur, de présenter un projet de représentation municipale. Le 2 novembre, le projet soumis à Brienne, reçut quelques modifications. Le 7, le prince y introduisit une dernière retouche : elle concernait l'obligation pour les éligibles de payer l'imposition personnelle et foncière, c'est-à-dire qu^'elle n'admettait dans le futur corps de ville que les propriétaires aisés. Le 18 novembre, le Roi sanctionna ce règlement qui envisageait la réunion de l'assemblée municipale avant la fin de l'année {^). En réalité, le gouverneur ne semblait pas pressé de tenter l'expérience. « Il faut, écrivait-il à l'abbé de Loménie, que chacun ait le. temps d'étudier le nouveau règlement ». En même temps, il annonçait et son départ pour Amiens, et l'absence prochaine du procureur du Roi, Hennin de Beaupré. Les habitants pouvaient bien attendre : « Je crois, ajoutait-il dans cette même lettre, que n'y ayant rien de pressé, je puis demander à M. l'archevêque de [Toulouse] de remettre cette assemblée au mois de janvier 1788(2). Les moyens dilatoires qu'il préconisait marquaient déjà sa méfiance envers la bourgeoisie versaillaise.

Le règlement du 18 novembre 1787. — Ce règlement homologuait, comme sa préparation le laissait bien supposer, la suprématie du gouverneur et des officiers du Bailliage sur les élus des quartiers. A ces derniers, il n'accordait qu'un simulacre de pouvoir d'administration.

Le règlement déterminait d'abord le mode électoral d'où sortirait la représentation municipale. Seraient électeurs les habitants des trois paroisses (Montreuil formant la troisième), âgés de plus de 25 ans et payant au moins 20 1. d'imposition foncière et personnelle.

Le jour de l'élection, les pères pouvaient être « substitués » par leurs fils majeurs. Les électeurs choisiraient