‹ Versailles, ville du roi (1770-1789) Étude d'économie urbaine, suivie du texte des cahiers des corps et communautés de métiers de Versailles; avec un plan hors-texteChapitre 245 sur 461 · Arcli. liai., C 1H5 n» 120, pièce · texte numérisé non relu

Arcli. liai., C 1H5 n» 120, pièce

5. Arch. Spirif-cl-Oisc, A 13. Alphoiiso Hihtranu, L'Uôlel de Villr de Versailles (Vi-rstiilUs illtmlrc, 1897).

ROLE ADMINISTRATIF Df COMITÉ 337

le Comité ontendait. dans l'apparteinent du syndic au ^arde- Meuble, lecture d'un mémoire sur l'arbitraire de la répartition fiscale. Un des représentants de quartier, le procureur Clausse, fit observer que la ville donnait 3.000 1. pour assister les pauvres, alors qu'une décision royale ne l'obligeait à verser que 2.000 livres (^). Quelques jours auparavant, le Comité avait réclamé aux adjudicataires de l'éclairage public un relevé des rôles depuis le début de leur entreprise (^).

Pour donner à la répartition des garanties d'équité, une opération préalable s'imposait : le numérotage des maisons de la ville, analogue à celui qui se pratiquait à Paris. Le 22 juin 1788, le Roi ordonna que les numéros seraient peints en noir sur les maisons et les baraques. Ils de,vatent être mis à huit pieds de hauteur sur tes maisons, au-dessus des portes d'entrée, sans exception pour les hôtels seigneuriaux. Le 8 août, le Comité adjugea ce travail à 15 sous par maison {^). Le 17 août, commença le travail de répartition de l'impôt. Chaque membre du Comité s'engageait à la faire pour son quartier avec l'aide des représentants de l'Assemblée générale, étant admis qu'il pouvait user facultativement de cette collaboration. Ensuite le Comité vérifiait le résultat de l'eiKiuête pour les huit quartiers (^).

En 1789, les rôles furent établis plus rondement. La création des Assemblées provinciales restreignait les pouvoirs de l'intendant en matière d'impositions. Une déclaration royale (28 octobre 1788) annonça que la répartition en serait faite par les bureaux intermédiaires pour les paroisses de leur département ; puis chaque municipalité

1 . Arch. comm. \'cr.sailles, D^ reg. C>9, f" 14 V ; rcg. 76^ f" 17. •^. Arch. comm. X'ersailles, D^ reg. 76.

3. (Ji 591 n" 450. Arch. comm. Versailles, D^ 09, f 14 v» ; reg. 76^ f« 22 v. Ed. LÉRY, Le nnmérolctge des rues de Paris el de }'ers(iilles, dans /V. //. Versailles, 1917-18, p. 198. Le 20- avril 1754, le Bailliage uvaiL dt'jà ordoniif d'inscrire les noms des rues sur tables de liais (Arch. Seine-^t-Oise, B Bailliage, reg. 06, fo 172 v").

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