Arch. comm. \ersailles, D' 70, f<» 2.'î

fixerait les cotes. A la fin de 1788, les députés du bureau intermédiaire de Saint-Germain firent part à la municipalité versaillaise du montant global de la capitation porté à 52.460 1. Le Comité municipal proposa que l'imposition pour la corvée fût réunie au principal de la capitation, ce qui fut adopté par le bureau de Saint-Germain (^).

Comme l'année précédente, les membres du Comité recueillaient dans leurs quartiers respectifs les déclarations des propriétaires. L'enquête était terminée le 15 février 1789. La comparaison avec les rôles antérieurs amena les municipaux à d'amères remarques sur l'injustice fiscale (^). Certaines classes sociales (marchands, artisans, rentiers) étaient, à leur avis, trop fortement imposées (mais n'oublions pas que, dans le Comité, des marchands comme de Boislandry et Alain Gervais plaidaient en faveur de leur classe). Montreuil payait une capitation excessive, au marc la livre de la taille : Alain Gervais réclama pour son quartier une exonération qui fut effectivement proposée à la Commission intermédiaire (^).

Le 22 février, le Comité municipal entama le travail de répartition de la capitation, en tenant compte des facultés des contribuables. La même cote fut maintenue pour les garçons et filles de boutique, commis de négociants, domestiques. Pour Montreuil, le système de répartition au marc la livre de la taille fut abandonné {*).

Le principal de la capitation fut basé d'après les règles suivantes : 1° Exonération des indigents assistés par les iîharités paroissiales ; 2° Pour les habitants ayant 75 1. et moins de loyer, 20 s. de capitation ; 3^ Pour les habitants ayant de 75 à 100 1. de loyer, 1 1. 10 s. ; 40 Les marchands seront imposés à 2 p. 100 du prix de leur location ; les artisans qui ont besoin de chantiers et ateliers considérables (ouvriers des bâtiments, tapissiers)