ROLE ADMINISTRATIF DU COMITÉ

et les aubergistes ayant écuries et remises à 1 I.IO s. pour 100 du loyer ; 5^ Les bourgeois à 3 pour 100 ; ô" Les commis de négociants sont taxés à 3 1. ; garçons et filles de boutique à 2 1. ; domestiques à 2 1, 10 s.

Ces bases acceptées, le Comité fit des enquêtes dans les quartiers : il envoya les commis du greffier municipal chez les principaux locataires et leur recommanda de procéder « avec beaucoup de circonspection et d'honnêteté ». Le 5 juillet 1789, le Comité fit déposer les rôles au greffe, rue de la Paroisse, et les habitants purent les consulter pendant dix jours. En 1790, le terme de capitation disparut. Le Bureau intermédiaire de Saint-Germain fixa à 24.000 1. l'imposition principale de la ville (la population avait diminué d'un tiers). Les prestations pour remplacer la corvée représentèrent 3.160 1. (^).

Ayant aussi à préparer le rôle des vingtièmes, le Comité ordonna en 1788 un relevé des cotations de l'année précédente (malheureusement nous n'avons pas ces rôles). Il exonéra certains propriétaires pour des logements non loués. Afin d'alléger la taxe des boues et lanternes, le Comité demanda en 1788 à l'adjudicataire Bonnet des réductions sur le montant de ses mémoires (2).

Les vœux du Comité municipal. — -A la seule répartition de l'impôt et des charges locales se réduisait légalement le rôle du Comité. Le gouvernement voulait le tenir en dehors des autres matières d'administration, mais par leurs démarches et leurs vœux, les huit représentants de la ville montrèrent qu'ils étaient dignes de plus de confiance et connaissaient les lacunes de l'organisation municipale.

Dès avril 1788, le Comité adressait au baron de Breteuil un mémoire en faveur de l'établissement d'un collège « qui renfermerait autant d'enseignement que ceux de l'Université de Paris ». Le collège d'Orléans, dirigé par le clergé

î. Arch. nal., Z i g 218 ; Arch. comm. Versailles, D^ 76, f« 48 v». 2. Arch. comm. Versailles, D^ carton 27 ; D^ 76, f" 21.

lazariste de la paroisse Notre-Dame, avait peu d'élèves et les études paraissaient incomplètes pour les fils de la bourgeoisie locale. Le Comité suggérait au ministre la construction d'une maison d'enseignement plus relevé, sur les terrains rendus vacants par la suppression des Chevau-légers (1). Un peu plus tard, le Comité déléguait aux secrétaires d'État des Affaires étrangères et de la jMaison du Roi deux de ses membres, Ménard, et le chirurgien Loustaunau, afin d'obtenir le déplacement du bureau des Messageries. Aux abords de ce bureau, qui occupait l'hôtel de Lannion, rue Satory, la circulation était devenue périlleuse pour les gens de pied ; les lourdes voitures encombraient la chaussée, causaient des accidents lré({uents. Les fermiers des Messageries refusant de transférer le bureau ailleurs, cette démarche des municipaux n'aboutit pas {^).

Plus tenace se montra leur activité tendant à la réforme de la justice et de la police. Le 3 août 1788, le Comité sollicitait dans les bureaux ministériels la création d'un présidial. Substituée au Bailliage et à la Prévôté, cette juridiction eut mis lin aux conflits des deux 'polices, aux frictions entre les deux tribunaux. A l'ensemble des habitants, la réforme eut apporté plus de sécurité et l'on n'aurait plus vu des juridictions rivales se disputer le droit «l'attirer à elles les procès (^).

Mais les officiers du Bailliage se sentant menacés combattirent vivement ce vœu auprès du gouverneur et du ministre de la Maison du Roi. « Versailles, affirmaient-ils. doit être considéré comme un grand village occupé par ]o plus grand seigneur du royaume, comme une simple terre ». Ainsi, police et justice devaient subsister, telles que le

1. Aich. connu. VtM-sailk's, D' 7G, t<- 19 v». BihI. Versailles, D(i3 F. f° 5 v». Laurent-IIanin, ouvr. cité, 1, 70. En janvier 179<>, le Direcloire du Dépar- Icnient de Seinc-el-Oiso portera ces doléances à l'Assemblée nationale en sdllicitant un collège de plein exercice (Arch. Seinc-el-Oise, L reg. 37 t" 15(1).

-'. Arcli. comni. Versailles. D^ 7(5, î" 32. Laurent-ILvm.n, ouvr. cité, 1, 71.